Il est depuis longtemps établi, au Cameroun comme ailleurs, que le maintien constant du bon niveau de service des axes routiers permet d’assurer durablement leur fonction économique de facilitation de l’échange.
Ces dernières années, le Ministère des Travaux Publics (MINTP) a entrepris d’importants travaux de construction et de réhabilitation des axes routiers à travers le territoire national avec quelques-uns achevés et d’autres en cours de l’être.
Le Ministre des Travaux Publics envisage de mettre en place une stratégie d’exploitation et de maintenance qui permet :
-        d’assurer la pérennité des ouvrages réalisés ;
-        de maintenir le niveau de service obtenu à l’issue des travaux de réhabilitation et de construction pendant de longues durées ;
de réduire les coûts futurs de réhabilitation lourde après la période de concession.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Consultants (firmes) nationaux ou internationaux désirant participer à l’Appel d’Offres International Restreint portant sur la réalisation de l’étude relative à la mise en concession de certaines sections de routes sur le réseau routier camerounais en vue de leur maintenance. 

Dans le cadre de son travail, le consultant devra dresser une analyse comparative des contrats de concession envisagés avec les contrats de partenariat public privé et les contras de marchés publics tels qu’organisés par la réglementation en vigueur au Cameroun. Ces analyses  permettront d’éclairer l’Etat sur l’option la plus avantageuse.
En outre, le consultant devra faire des propositions de mise en cohérence desdites concessions avec les Contrats publics existants et les réformes institutionnelles envisagées, notamment, les contrats de partenariat public privé sur l’automatisation des péages, les contrats GENIS (Gestion et Entretien par Niveau de Service), le Fonds Routier de deuxième génération avec la collecte directe des produits de la route etc.
Les prestations objet de cet ASMI sont subdivisées ainsi qu’il suit :
Tâche 1: Diagnostic
-        Diagnostic stratégique et institutionnel
-        Diagnostic technique
Tâche 2 : Faisabilité
-        Faisabilité d’un contrat de concession
-        Faisabilité d’un mode de financement innovant
-        Synthèse et conclusions de la faisabilité
Tâche 3 : Assistance à la Passation des Marchés
-        Contrat de concession
-        Dispositifs de contrôle

La participation à cet Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les Bureaux d’Etudes Techniques ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises, à savoir : 
 
-          Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point V.1 ci-après ;
-          Avoir une bonne expérience dans les domaines objet des prestations ;
Disposer ou s’engager à recruter le personnel et à acquérir le matériel compatibles avec les prestations à réaliser ;

Les dossiers de candidature en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devront être déposés sous plis fermés et scellés au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, 2ème Etage porte N°207 du nouveau bâtiment R+3, abritant certain services centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, au plus tard le 30 juillet 2021 à 15 heures précises, heures locales avec la mention :
«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N° 38/ASMI/MINTP/2021 DU 29 JUIN 2021
POUR LA REALISATION DE L’ETUDE RELATIVE A LA MISE EN CONCESSION DE CERTAINES SECTIONS DE ROUTES SUR LE RESEAU ROUTIER CAMEROUNAIS EN VUE DE LEUR MAINTENANCE.
A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes, en français ou en anglais.

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
         V.1. Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
 

Pour les candidats nationaux :
 
1.    une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné;
2.    l’accord de groupement, le cas échéant ;
3.    une attestation de non redevance fiscale ;
4.    une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
5.    l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
6.    l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
7.    l’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.
 
Pour les candidats étrangers :
 
1.    une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner aux Appels Offres Nationaux ou Internationaux Restreints s’il est présélectionné ;
2.    l’adresse et la raison sociale du candidat ;
3.    les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
4.    l’accord de groupement, le cas échéant ;
5.    l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
En cas de groupement de BET, les pièces 3, 4, 6, 7 (pour les nationaux) et 2, 3 (pour les étrangers) ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier.
N.B : Toutes les pièces produites devront être datées de moins de trois (03) mois. Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
 
V.2. Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
V.2.1. L’organigramme complet
V.2.2. Les moyens humains :
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée :
-       du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-       de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-       de l'attestation de disponibilité ;
-       de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
-       pour les Ingénieurs de Génie Civil Camerounais, l’attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC).
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).
La liste indicative des experts (personnel clé) clés jugés nécessaires pour la réalisation desdites prestations se présente comme suit : 

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

 V.2.3.  Les références du BET

Le BET devra fournir les documents attestant qu’il a réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité de Cabinet principal au moins une (01) étude similaire.

Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maîtres d’Ouvrages, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle éventuel.

Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :

-        La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;

-        Le nom du Maître d'Ouvrage ;

-        Le lieu d'exécution du projet

-        Le certificat de Bonne Fin et/ou le procès-verbal de réception des prestations, délivrés par le maître d’ouvrage ou ses services.

V.2.4.  Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier la possession en propre ou en location les moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

V.2.5. L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.

 V.2.6. Note Technique sur la compréhension des opérations projetées

Les candidats seront évalués techniquement en prenant en considération leur compréhension des opérations projetées pour mener à bien l’exécution des prestations envisagées.

Cette note technique devra comprendre :

-       la description de la méthodologie qui sera utilisée,

-       la présentation du schéma opérationnel pour aboutir aux résultats escomptés,

-       le point sur la faisabilité d’un contrat de concession.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

VI.1. Critères éliminatoires

-        Dossier administratif incomplet ou non conforme ;

-        Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

-        Note Technique inférieur à 70/100 ;

-        Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.

V-2 : Critères essentiels

-        Personnel clé (sur 50 points) ;

-        Les références du candidat pour les prestations similaires au cours des dix dernières années (sur 30 points) ;

-        Moyens logistique et matériel (sur 10 points) ;

-        Note Technique sur la compréhension des opérations projetées (sur 10 points).

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les entreprises qui, dans un contrat en cours avec le MINTP, auront reçues notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.

NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par le Comité d’Analyse compétent à tout moment pendant la procédure.

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, 2ème Etage porte N°207 du nouveau bâtiment R+3, abritant certain services centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.