LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MASSANGAM,

Vu    La constitution ;

Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le décret n" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu    le Décret N" 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N* 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

         des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu    la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire n°13/001/C/MINFI du 08janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

         du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres

         organismes subventionnés pour l'exercice 2013 ;

Vu    la Décision n°00000446/D/MIIMMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes

          de passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

Vu    Le Procès-verbal N° 003/PV/C/MGAM/CIPM/2018 du 21/03/18 de ta Commission Interne de Passation des Marches Publics

         de la Commune de Massangam portant sur la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative à l'AONO N*002.

Vu     le rapport de la sous-commission d'analyse du 15 Mars 2018.

DECIDE

Article 1er- L'Entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation suivante ;

AONO N°02: TRAVAUX D'OUVERTURE DE PISTE AGRICOLE RIVIERE DJA-GNIBOU (5KM) DANS LA COMMUNE DE MASSANGAM

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-