Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-01-2017 à 10:15
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
Avis d’Appel d’Offres International Ouvert N° 001_/AOIO /MINMAP/CCPM-SPI/2016 du__03/01/2017_ pour la production de l’atlas de développement physique du Cameroun
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics (Autorité Contractante), lance pour le compte du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, un APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT, pour la production de l’Atlas de Développement Physique du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent notamment à :
collecter et analyser toutes les données disponibles sur les différents thèmes retenus ;
réaliser un complètement des données pour combler d’éventuels déficits
élaborer une base de données à référence spatiale qui sera hébergée  au MINEPAT ;
produire des cartes thématiques et autres documents graphiques  ainsi que les notices associées décrivant les aspects sectoriels du développement (production, infrastructures, équipement, répartition de la population etc.) ;
former les responsables du MINEPAT dans la gestion et l’actualisation de la base de données spatiales en vue de la production de futurs atlas sur un logiciel libre (PostGRESS, PostGIS, etc.).
L’étude se fera en sept (07) phases que sont :
Phase 1 : la planification de la mission ;
Phase 2 : la recherche documentaire ;
Phase 3 : la collecte et le traitement des données ;
Phase 4 : mise en place de la base de données spatiale ;
Phase 5 : formation des responsables du MINEPAT dans la gestion et l’actualisation de la base de données spatiale ;
Phase 6 : la production de l’Atlas ;
Phase 7 : la validation de l’Atlas.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de trois cent soixante-cinq millions (365 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de l’étude ne sont pas subdivisées en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes ayant une expérience avérée dans les domaines suivants :
planification spatiale/aménagement du territoire ;
cartographie thématique ;
systèmes d’information géographique et télédétection, gestion des bases de données spatiales ;
géographie, histoire, économie, société, organisation administrative et démographie ;
environnement, géologie, mines, pédologie, forêts ;
hydrographie, végétation climatologie ;
infrastructures, tourisme, énergie ;
etc.
Les candidats devront également :
justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation desdites études ;
disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres International Ouvert sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), exercices 2016 et suivants, ligne budgétaire n°50 94 709 07 110000 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au  1er étage du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, Tél/Fax : 222 22 95 83, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au  1er étage du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, Tél/Fax : 222 22 95 83, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de cent cinquante mille (150.000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les noms du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au  1er étage du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, Tél/Fax 22 22 95 83 au plus tard le …10/03/2017…à 13 heures, et devront porter la mention suivante :

«APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°__001 /AOIO/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU__03/01/2017_POUR LA PRODUCTION DE L’ATLASDE DEVELOPPEMENT PHYSIQUE DU CAMEROUN »
Financement : BIP-MINEPAT, Exercices 2016 et suivants
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution du marché, prévu par le Maître d'Ouvrage est de dix (10) mois calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du présent DAO. Le montant de cette caution de soumission est de sept millions (7.000.000) francs CFA.
Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
les offres administratives et techniques seront ouvertes au Ministère des Marchés Publics, le _10/03/2017_ à 14 heures, heure locale, par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et Prestations Intellectuelles (CCPM-SPI), sise au Rez-de-chaussée du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant ses services, ancienne ambassade des Etats-Unis Yaoundé ;
les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Pièces administratives :
a) Pièce falsifiée;
b) Absence d’une pièce administrative ou non-conformité après un délai d’au plus 48 heures;
c) Absence de la caution de soumission.
Offre technique :
a) Fausse déclaration ou documents falsifiées ;
b) Note technique inférieure à 70/100 ;
c) Moins de 50% des experts du personnel clé est de nationalité camerounaise ;
d) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « Note méthodologique » comprenant :
Observations et suggestions éventuelles sur les TDR ;
Organisation ;
Planning cohérent de la mission.
Offre financière :
a) Offre financière incomplète pour l’absence d’une des pièces ci-après :
la lettre de soumission ;
le Bordereau des prix unitaires ;
le Devis Quantitatif et Estimatif ;
le Sous-Détail des prix unitaires ;
b) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
15.2.     Critères essentiels
Offres techniques
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Présentation de l’offre : 03 points ;
b) Qualification du personnel-clé (hormis le Chef de mission) et leur expérience dans le domaine du projet : 47 points ;
c) Qualification du Chef de mission : 15 points ;
d) Références du Bureau d’Etudes : 20 points ;
e) Conformité au plan de travail, méthodologie proposées : 05 points ;
f) Moyens techniques et matériels à mettre en place : 05 points ;
g) Capacité financière : 05 points.
NB : les pièces administratives et techniques signées par les autorités administratives autres que celles indiquées dans le DAO ne seront pas prises en compte.
Le personnel fonctionnaire devra présenter les pièces justificatives de sa mise à disposition.
Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm)/F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière)/100.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent Appel d’Offres International Ouvert, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appel d’Offres (CALAO) sise au rez-de-chaussée du Bâtiment A du MINMAP à Yaoundé.

YAOUNDE Le 03-01-2017
Le MINISTRE DÉLÉGUÉ
ABBA SADOU