Pour un meilleur développement du secteur du tourisme dans le monde en général et du sous-secteur du tourisme au Cameroun en particulier, l’Etat tout en accompagnant les privés dans la construction et l’équipements des établissements de Tourisme et de Loisirs, a décidé de construire et d’équipement des établissements d’hébergement dont une partie placée sous la tutelle de la Société Nationale d’Investissement (SNI) et l’autre partie placée sous la gérance directe du Ministère du Tourisme et de Loisirs (MINTOUL).
Avec la création du Compte d’Affectation Spéciale dont les fonds sont destinés à la promotion du tourisme, les recettes produites par les établissements d’hébergement placés sous la gérance directe du MINTOUL doivent alimenter ce compte. Pour une alimentation sereine et suivre efficacement ces recettes, un document des procédures de gestion administrative et financière contribuera dans ce sens.
Dans le souci de suivre efficacement les recettes générées par les établissements d’hébergement placés sous la gérance directe du MINTOUL et de maintenir en bon état les installations de ces établissements, un document présentant toutes les procédures de gestion peut contribuer dans ce sens. Pour l’élaboration de ce document qui nécessitera le recrutement d’un cabinet par appel d’offre, il est important de produire le présent Termes de référence.
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des cabinets d’études ou des groupements de consultants associés devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration d’un document des procédures de gestion administrative et financière assorti des certaines pratiques qui permettront de suivre efficacement les recettes générées par les hôtels et campements sous la tutelle du Ministère du Tourisme et des Loisirs.
Les prestations, objet de l’étude susvisée sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère du Tourisme et des Loisirs de l’exercice 2017.
Critères de qualification
Les critères de qualifications sont les suivants :
- être un cabinet d’études ou un groupement de consultants associés installé au Cameroun ;
- justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais, doit être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au Ministère du Tourisme et des Loisirs, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de Maintenance, Service des Marchés, Porte 205, au plus tard le 15 Février 2017 à 12 heures avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°011/ASMI/MINTOUL/SG/DAG/SDBMM/2016 DU 10 JANVIER 2017 POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT DES PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ÉTABLISSEMENTS DU PARC HOTELIER DE L’ETAT
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu le 15 Février 2017 à 13 heures, dans la salle 119, 1er étage de l’immeuble abritant les services du Ministère du Tourisme et des Loisirs sis à l’immeuble Rose. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix.
Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
1 - Volume 1 (Dossier Administratif)
Le ‘‘Volume 1’’ comprend les documents administratifs suivants en originaux ou copies certifiées conformes (selon les cas), datées de moins de trois (03) mois :
PIECE N° |
DESIGNATION |
A.1 |
Une lettre de motivation timbrée et dument signée du candidat |
A.2 |
Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité |
A.3 |
L’original de l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agréée par le MINFI. |
A.4 |
Une attestation de capacité financière d’au moins dix millions (10 000 000) FCFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances. En cas de regroupement, le montant de l’ensemble des attestations de capacité financière sera considéré. |
A.5 |
Une Attestation de Non Redevance en cours de validité |
A.6 |
Une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois mois. |
A.7 |
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). |
A.8 |
Un titre de patente en cours de validité (photocopie certifiée conforme par un Inspecteur des Impôts du ressort). |
A.9 |
Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.3 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement. |
N.B : L’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entraînera l’élimination du candidat.
2 - Volume 2 (Dossier Technique)
2.1 - La liste du personnel d’encadrement
Le consultant devra fournir une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.
Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de l‘étude est le suivant :
n° |
Personnel -clé |
Qualifications |
Expérience |
1 |
01 gestionnaire d’une entreprise hôtelière |
Diplôme de second cycle universitaire ou BTS en hôtellerie |
Au moins 05 ans d’expérience comme gestionnaire d’entreprise hôtelière |
2 |
01 Expert-Comptable |
Bac + 5 en comptabilité |
Au moins 05 ans d’expérience dans un cabinet ayant eu à prester pour au moins deux structures hôtelières |
3 |
01 Expert en gestion administrative et financière |
Diplôme de premier ou second cycle universitaire en gestion |
Au moins 03 ans d’expérience dans la gestion administrative ou une entreprise hôtelière |
4 |
01 Juriste |
Diplôme de premier ou second cycle universitaire en droit |
Au moins 05 ans d’expérience professionnelle |
Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts en tant que de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.
Les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles, excepté ceux ayant une mise à disposition leur permettant d’intégrer le cabinet d’études ou le groupement de consultants en cas d’adjudication.
Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :
- un CV daté et signé par le concerné ;
- la copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
- la définition des postes proposés pour chaque personnel.
2.2 Les références du cabinet d’études
Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans le domaine similaire ainsi que les références relatives aux prestations dans les domaines de la gestion hôtelière et l’élaboration des procédures de gestion administrative ou financière d’un établissement public ou privé.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie des première et dernière pages du contrat enregistrée y afférent.
2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le candidat devra indiquer et justifier les moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :
• moyens logistiques, moyens de communications, etc.… avec justification de la propriété (photocopie certifiée des factures) ;
• moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• la liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, logiciels, photocopies, etc.…).
N.B : Toute fausse déclaration entraînera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.
Termes de références (Sommaire)
Objectif global :
L'objectif global de la présente consultation est d’élaborer un document des procédures de gestion administrative et financière assorti des certaines pratiques qui permettront de suivre efficacement les recettes générées par les hôtels et campements sous tutelle du Ministère du Tourisme et des Loisirs.
De manière spécifique, il s’agira de réaliser les tâches suivantes :
- Présenter le Parc Hôtelier de l’Etat ;
- Elaborer la fiche des postes ;
- Elaborer les procédures de gestion des compartiments techniques de l’hôtel ;
- Proposer une procédure de gestion budgétaire des établissements du Parc Hôtelier de l’Etat ;
- Proposer une procédure de gestion des achats dans les établissements du Parc Hôtelier de l’Etat ;
- Proposer une procédure de gestion des immobilisations dans les établissements du Parc Hôtelier de l’Etat ;
- Proposer une procédure de gestion du personnel des établissements du Parc Hôtelier de l’Etat ;
- Proposer la procédure de gestion de la documentation et des archives.
1- Critères éliminatoires
• dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme ;
• fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• note technique inférieure à 70 points sur 100.
2- Critères d’évaluation
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
• personnel : 50 points ;
• références : 40 points ;
• moyens matériels : 05 points ;
• présentation du dossier : 05 points.
3- Grille d' évaluation
I. PERSONNEL/50 POINTS |
||||
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|||
Liste des experts |
40 PTS |
|
|
|
A |
Chef de Projet : Un gestionnaire en entreprise hôtelière |
13 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du Diplôme de second cycle universitaire ou BTS en hôtellerie |
2.5 pts |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
1.5 pts |
|
|
3 |
Expérience professionnelle comme gestionnaire d’entreprise hôtelière supérieur ou égale à 5 ans |
3 pts |
|
|
4 |
Nombre de projets réalisés comme Chef de Mission supérieur ou égale à 01 |
3 pts |
|
|
5 |
Nombre de projets réalisés afférents à la gestion hôtelière supérieur ou égale à 02 |
3 pts |
|
|
B |
Un expert-Comptable |
09 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du diplôme en comptabilité ou équivalent |
2 pts |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
1 pt |
|
|
3 |
Expérience générale dans le domaine de l’hôtellerie supérieur ou égale à 5 ans |
3 pts |
|
|
4 |
Nombre de projets réalisés afférents à l’hôtellerie supérieur ou égale à 02 |
3 pts |
|
|
C |
Un expert en gestion administrative et financière |
09 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du diplôme de premier ou second cycle universitaire en gestion |
2 pts |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
1 pt |
|
|
3 |
Expérience générale dans le domaine de l’hôtellerie supérieur ou égale à 03 ans |
3 pts |
|
|
4 |
Expérience dans les projets similaires supérieur ou égale 01 projet |
3 pts |
|
|
D |
Un juriste |
09 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du Diplôme de premier ou second cycle universitaire en droit |
2 pts |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
1 pt |
|
|
3 |
Expérience professionnelle supérieur ou égale 03 ans |
3 pts |
|
|
4 |
Expérience dans les projets similaires supérieur ou égale 01 projet |
3 pts |
|
|
Personnel d’appui |
10 pts |
|
|
|
E |
Responsable Administratif et Financier |
4 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du diplôme (BACC + 2 ou plus) |
1 pt |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
1 pt |
|
|
3 |
Expérience comme Responsable Administratif et Financier dans des projets à financement public supérieur ou égale à 02 ans |
2 pts |
|
|
F |
Une Secrétaire |
4 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du diplôme (BACC G1 ou plus) |
1,5pt |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
0.5pt |
|
|
3 |
Expérience comme Secrétaire dans des projets à financement public supérieur ou égale à 02 ans |
2 pts |
|
|
G |
Un chauffeur |
2 pts |
|
|
1 |
Copie certifié conforme du permis de conduire |
1.5 pts |
|
|
2 |
C.V daté et signé |
0.5 |
|
|
TOTAL I |
/50 |
|
|
|
II. REFERENCES/40 POINTS |
||||
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|||
A |
Références des prestations réalisées dans le domaine de la gestion hôtelière |
25 pts |
|
|
1 |
Premier projet |
10 pts |
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’Attestation de Service Fait |
5 pts |
|
|
b |
Photocopie de la première page du contrat y afférent |
2,5 pts |
|
|
c |
Photocopie de la dernière page du contrat y afférent |
2,5 pts |
|
|
2 |
Deuxième projet |
10 pts |
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’Attestation de Service Fait |
5 pts |
|
|
b |
Photocopie de la première page du contrat y afférent |
2,5 pts |
|
|
c |
Photocopie de la dernière page du contrat y afférent |
2,5 pts |
|
|
3 |
Troisième projet |
5 pts |
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’Attestation de Service Fait |
2 pts |
|
|
b |
Photocopie de la première page du contrat y afférent |
1,5 pts |
|
|
c |
Photocopie de la dernière page du contrat y afférent |
1,5 pts |
|
|
B |
Références des prestations réalisées dans le domaine de l’élaboration des procédures de gestion administrative ou financière d’un établissement public ou privé |
10 pts |
|
|
1 |
Premier projet |
5 pts |
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’Attestation de Service Fait |
3 pts |
|
|
b |
Photocopies des premières et dernières pages du contrat y afférent |
2 pts |
|
|
2 |
Deuxième projet |
5 pts |
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’Attestation de Service Fait |
3 pts |
|
|
b |
Photocopies des premières et dernières pages du contrat y afférent |
2 pts |
|
|
C |
Projet à financement public réalisé |
05 pts |
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’Attestation de Service Fait |
3 pts |
|
|
b |
Photocopies des premières et dernières pages du contrat y afférent |
2 pts |
|
|
|
TOTAL II |
/40 |
|
|
III. MOYENS MATERIELS/05 POINTS |
||||
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|||
A |
Moyens logistiques et transport |
02 pts |
|
|
- |
photocopie certifiée des factures/carte grises |
1 pt |
|
|
- |
Preuve de l’appartenance ou de location couvrant au moins la période de la prestation |
1 pt |
|
|
B |
Moyens techniques et matériels |
1.5 pts |
|
|
- |
photocopie certifiée des factures |
1 pt |
|
|
- |
Preuve de l’appartenance ou de location couvrant au moins la période de la prestation |
0.5 pts |
|
|
C |
la liste du matériel informatique et bureautique |
1.5 pts |
|
|
- |
photocopie certifiée des factures |
1 pt |
|
|
- |
Preuve de l’appartenance ou de location couvrant au moins la période de la prestation |
0,5 pt |
|
|
|
TOTAL III |
/5 |
|
|
IV. PRESENTATION DU DOSSIER/05 POINTS |
||||
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|||
1 |
Nombre d’exemplaires des offres suffisant (04) |
1 pt |
|
|
2 |
Séparation des pièces par des intercalaires de couleur |
1 pt |
|
|
3 |
Lisibilité de pièces |
1 pt |
|
|
4 |
Pièces classés dans l’ordre annoncé dans les sommaires |
1 pt |
|
|
5 |
Les onglets |
1 pt |
|
|
|
TOTAL IV |
/5 |
|
|
TOTAL GENERAL/100 |
Entreprises |
|||
|
|
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 (soixante-dix) points sur 100 (cent), seront retenus.
Les cabinets d’Etudes ou Groupement de Consultants Associés retenus seront informés par voie de communiqué officiel.