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Publié le 29-12-2020 à 15:27
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°0019/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 23 DECEMBRE 2020Portant annulation la Consultation Directe N° 005/CD/MINAS/2020 pour la fourniture des équipements et matériels des espaces de confinement des Personnes Agées
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu           la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu       la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu     le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu     le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu     la Décision N°0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu     la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu     la lettre N°004513/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/KNM du 25 septembre 2020 relative à l’autorisation de gré à gré;
Vu     la Consultation Directe N°005/CD/MINAS/2020 ;
Vu     les offres des soumissionnaires ;
Vu     la Décision N°0017/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 12 octobre 2020 portant attribution de la Lettre-Commande subséquente à la Consultation Directe N°005/CD/MINAS/2020 ;
Vu    le Communiqué N°0023/C/MINAS/SDBMM/SMP du 16 octobre 2020 portant publication des résultats de la Consultation Directe N°005/CD/MINAS/2020 ;
Vu     la lettre N° 00135/L/PR/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 29 octobre 2020 ;
Vu     le bordereau de rejet daté du 25 novembre 2020 du Chef Cellule des Services des Affaires Sociales et de la Santé du Fonds COVID-19 et des observations subséquentes;
           
                                                         DECIDE,
Article 1er : Est annulée, la Consultation Directe N° 005/CD/MINAS/2020 relative au projet susvisé.  
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 23-12-2020
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE