LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUALA
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR ;
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Loi n° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juillet 2018 portant Code des Marchés Publics en ses Articles 180, 181,182 et 184 relatifs à la résiliation ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics des Fournitures;
Vu l’Arrêté n°000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire de la ville et des Adjoints au Maire de la ville de Douala ;
Vu la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre Commande n°003/LC/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2022 signée le 11 Janvier 2022 et, son Ordre de service n° 003/OS/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2022 du 13 Janvier 2022 prescrivant le démarrage des prestations, notifiée le 17 Janvier 2022 à la Société CONCEPT DESIGN ELEGANCE pour un délai de Quatre vingt dix (90) jours.
Vu La Décision N° 074/D/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 du 17 Décembre 2021, attribuant le Lot n°2 dans le cadre de l’Appel d’Offres susmentionné à l’entreprise CONCEPT DESIGN ELEGANCE SARL;
Vu la Décision N° 0000183 /D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 09 Mars 2022 relative au recours de la société IMIYEV CORPORATION dans le cadre de l’Appel d’Offres n° 056/AONO/CUD/CIPM/2021 pour l’habillement du personnel de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité de la Communauté Urbaine de Douala.
DECIDE :
ARTICLE 1er : La Lettre Commande n°003/LC/CUD/CIPM/2022 passée avec la société CONCEPT DESIGN ELEGANCE(CDE) SARL, est résiliée suite à la Décision N° 0000183 /D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 09 Mars 2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : Ladite résiliation est Conforme aux dispositions de l’article 183 du Code des Marchés Publics:
CONCEPT DESIGN ELEGANCE (CDE) SARL
BP: 8975 Douala-Cameroun; Tél (237) 691 27 70 83 / 696 28 56 21
N° Contribuable: M072014738098W
N° Registre de commerce: RC/DLBB/2020/B/392
N° Compte bancaire : 10005 00022 06644361001-67
ARTICLE 3 : La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala, la Direction des Services Généraux et du Patrimoine à la Communauté Urbaine de Douala sont chargées chacune en ce qui la concerne à l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 5 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée partout où besoin sera./-