Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-02-2021 à 16:11
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE No S2/43/002/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 DU 01/02/2021 RELATIF A LA CONCEPTION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA MISE EN SERVICE DES FONCTIONNALITES DE BASE DU NOUVEAU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES PERSONNELS DE L’ETAT ET DE LA SOLDE (SIGIPES 2) PROPRE DE L’ETAT DU CAMEROUN. Financement : BIP, Exercices 2021 ET SUIVANTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Administration Publique, un Avis d’Appel d’Offres International Restreint pour LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT ET LA MISE EN SERVICE DES FONCTIONNALITES DE BASE DU NOUVEAU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES PERSONNELS DE L’ETAT ET DE LA SOLDE (SIGIPES 2) PROPRE DE L’ETAT DU CAMEROUN.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt International N°S2/43/016/AMII/MINFOPRA/2020 du 18 août 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres consistent en la Conception, développement et mise en service des fonctionnalités de base du SIGIPES 2. Il s’agit de la mise en service des quatorze (14) modules entièrement intégrés et cohérents déclinés ainsi qu’il suit :

la fourniture, l’installation et la configuration de la plateforme matérielle, logicielle et des accessoires relatifs à la mise en service des modules du SIGIPES 2 ;
le développement et la mise en service du module de gestion de l’organisation, des emplois et des compétences ;
le développement et la mise en service du module de gestion des recrutements ;
le développement et la mise en service du module de gestion de la carrière ;
le développement et la mise en service du module d’ordonnancement, de traitement de la solde et de la pension ;
le développement et la mise en service du module de gestion électronique du courrier et des archives ;
le développement et la mise en service du module des tableaux de bord et d’indicateurs de gestion prévisionnelle ;
le développement et la mise en service du module de gestion administrative (dossier de l’agent public);
le développement et la mise en service du module de gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) ;
le développement et la mise en service du module de gestion des retraites et de la liquidation des droits ;
le développement et la mise en service du module de gestion de la discipline et des récompenses ;
le développement et la mise en service du module de gestion des notifications ;
le développement et la mise en service du module de suivi du dossier de l’usager ;
le développement et la mise en service du module de gestion des évaluations de la qualité de service.
Les configurations de l’ensemble des quatorze (14) modules doivent permettre son accessibilité et son utilisation (interface et données) dans les deux langues officielles du Cameroun que sont le français et l’anglais.
Les codes sources de la solution finale seront la propriété de l'État du Cameroun et rétrocédés entièrement avec transfert de compétence.
Le nouveau système aura une architecture multi-tiers et devra supporter plusieurs plateformes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinq Milliards Cent Quatre-Vingt Un Millions Six Cent Cinquante Mille (5 181 650 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont en un (01) lot unique 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises retenues à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt International N°S2/43/016/AMII/MINFOPRA/2020 du 18 août 2020 lancé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINFOPRA, Exercices 2021 et suivants.
Imputation budgétaire 55 50 32 00 15-2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, dès publication du présent Avis, contre présentation de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 600 000 (six cent mille) FCFA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, sera déposée contre récépissé au Service des Marchés, porte 506 au plus tard le 17/03/2021 à 13 heures (heure locale) et devra porter la mention : 

« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° S2/43/002/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 DU 01/02/2021 RELATIF A LA CONCEPTION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA MISE EN SERVICE DES FONCTIONNALITES DE BASE DU NOUVEAU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES PERSONNELS DE L’ETAT ET DE LA SOLDE (SIGIPES 2) PROPRE DE L’ETAT DU CAMEROUN.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu pour la réalisation des prestations est de vingt-quatre (24) mois. Il court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution de la prestation. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, le soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres d’un montant de : Cent Trois Millions Six Cent Trente Trois Mille (103 633 000) FCFA.  

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en copies originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment en raison de l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra d’abord. Elle sera suivie ensuite de celle de l’offre financière des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise qui est de 80 points/100.
L’ouverture des pièces administratives et de l’offre technique aura lieu le 17/03/2021 à 14 heures (heure locale), par la Commission Interne de Passation des Marché placée auprès du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative dans la salle de conférences du 5ème étage du bâtiment principal, porte 510.
Le soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée.
L’ouverture de l’offre financière aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points/100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

* Critères éliminatoires
-       absence de la caution de soumission ;
-       absence de la capacité financière ;
-       absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;
-       fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-       absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif, au-delà du délai réglementaire de quarante-huit (48) heures ;
-       non-respect du profil du chef de mission ;
-       absence du certificat de garantie de la fourniture ;
-       note technique inférieure à 80 points ;
-       non conformité d’au moins 80% des caractéristiques du matériel (un matériel n’est conforme que s’il satisfait à toutes les spécificités techniques minimales requises) ;
-       absence d’un prix unitaire quantifié dans le Devis quantitatif et estimatif ;
-       présence d’une information financière dans les offres administrative ou technique ;
-       refus de transférer les codes sources et les compétences à l’État.
 
* Critères essentiels
Le système de notation des offres dont le détail est donné dans le RPAO portera sur les critères ci-après :

Expérience du soumissionnaire

25 points

Qualifications et références du personnel clé affecté à la mission

50 points

Approche méthodologie et compréhension des TDR

15 points

Moyen matériel

05 points

Présentation générale

05 points

TOTAL

100 points

 Méthode de sélection

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

La formule de calcul de la note est la suivante :

La note finale (N) sera calculée par pondération des notes techniques (NT) et financière (NF), suivant la formule ci-après :

N = 0,8 x NT+ 0,2 x NF

La note financière NF est obtenue ainsi qu’il suit :

Soit Fm le montant de la proposition la moins-disante, sa note financière sera égale à 100 points.

F est le montant de la proposition considérée

Les notes des autres soumissionnaires seront calculées à partir de la NF de la proposition la moins-disante par la formule :

NF =Fm x 100

               F

Le soumissionnaire présentant la note générale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du Marché.

Les soumissionnaires seront alors classés par ordre de mérite en fonction de la note globale.

NB : Les offres financières des soumissionnaires seront vérifiées et éventuellement corrigées. S’il y a une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres du bordereau des prix unitaires, c’est le montant en lettres qui fera foi. Le montant de la soumission sera alors corrigé. Si le soumissionnaire n’accepte pas cette correction, son offre sera rejetée.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux-disante par combinaison des critères de qualification technique et financier requis. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 222 22 05 23.

Lutte contre la corruption

Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 677 20 57 25 ou 699 37 07 48 ou alors saisir la CONAC au 222 20 37 32.

YAOUNDE Le 01-02-2021
Le MINISTRE
LE JOSEPH