DECIDE :
Article1 LA LETTRE COMMANDE 1\1°011/LC/C-AKOMII//2022 DU 04/03/2022 PASSEE
APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/C-AKOM 11/SG/CIPM/2021 DU 13/12/2021 POUR. LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU MAIRE D'AKOM IL DANS L'ARRONDISSEMENT D'Aiwm IL DEPARTEMENT DE L'OCEAN, REGION DU SUD, est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour défaillance à remplir ses obligations contractuelles par L'ETABLISSEMENT UNIVERS DES NOUVELLESTECHNOLOGIESB.P.30190,Tél:697034189/651096198 conformément au contrat des prestations de la lettre commande susmentionnée et de l'article 181 alinéa (1-b) du décret N°2018/366 du 21 juin 2018 portant code des marchés publics.
Article 2 : -Le Chef de Centre Régional du Sud de l'Agence de Régulation des Marchés publics, le Délégué Départemental MINTP de l'Océan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enrégistréepuis communiquée partout ou besoin sera.