Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2021 à 13:15
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 05/AAMI/MINJEC/SG/DAG/SDBBM/SM/2021 DU 07 JUIL 2021 RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS D’ARCHITECTES/BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES  ARCHITECTURALES  ET TECHNIQUES DU PROJET DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DES BATIMENTS ANNEXES « B » ET « C » DES SERVICES CENTRAUX ET CERTAINES STRUCTURES D’ENCADREMENT DES JEUNES DU MINJECMAITRE D’OUVRAGE : LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUEFINANCEMENT    : BIP MINJEC  - EXCERCICES 2021 - IMPUTATION : 26 348 05 340010 2030BIP MINEPAT - EXERCICES 2021, 2022 ET 2023 - IMPUTATION : 94 709 04 110000 2025
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

1.CONTEXTE
Au cours de l’exercice 2015, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement avait attribué au Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique l’ancien site ayant préalablement abrité les services de l’Agence de Coopération Française sis au Centre Administratif de Yaoundé.
Dans cette optique et dans le souci d'améliorer les conditions de travail de son personnel et pour accroître la performance de ses services, le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique a élaboré, courant 2015, un programme quinquennal de développement des infrastructures pour la période 2016-2021.
Pour ce faire, les services du MINJEC en collaboration avec ceux du MINDCAF, ont élaboré des dossiers « d’Avant Projet Sommaire » relatifs aux projets de réabilitation et d’extention des bâtiments annexes « A », d’une part (Phase 1), « B » et « C » (Phase 2), d’autre part.
Dans cette perspective, le projet de réhabilitation et d'extension du Bâtiment Annexe « A » du MINJEC sis au Centre Administratif de Yaoundé, qui constituela Phase 1 de ce prpgramme, a été priorisé dans le Budget   2016 du MINJEC.
Aussi, deux dotations budgétaires respectives de 671 millions de francs CFA et 67 millions de Francs CFA ont été prévues dans le BIP 2016, respectivement pour la réalisation desdits travaux,d'une part,et pour les études architecturales et techniques, le suivi et le contrôle dudit projet, d’autre part.
Dans le cadre du processus de contractualisation des travaux et aux termes d'un Appel à Manifestation d'Intérêt lancé en Janvier 2016 par le Maître d'Ouvrage, trois (03) consultants sont pré-qualifiés pour la réalisation des études architecturales et techniques de cet important édifice.
En Mars 2016, le Dossier d'Appel d'Offres National Restreint y relatif a été transmis au MINMAP pour suite de la procédure ; et conformément aux dispositions du DAO, le délai initial d'exécution des études préalables était fixé à trois (03) mois : ce qui permettait un processus de contractualisation des travaux vers le mois de Mai 2016, et le démarrage effectif des travaux courant Juillet 2016.
Après avoir constaté quelques dysfonctionnements au niveau du processus de contractualisation des travaux, et compte tenu des nécessités et de l'urgence du projet, l’Autorité Contractante optera pour la notification au Maître d'Ouvrage et par lettre n° 5682/M1NMAP/SG/DGM1/DMBEC/CEAS du 11 Août 2016 d'un accord exceptionnel pour la passation, suivant la procédure de gré à gré, de trois (03) marchés au profit des sociétés SIKABAT BTP et CFAO TECHNOLOGIES pour ce qui est des travaux, d’une part, le Groupement EDJO’O INGENIERIE/2KAP CONCEPT en ce qui concerne la maîtrise d'œuvre, d’autre part.
S’agissant du Lot n°01 « Génie Civil et Autres lots techniques » attribué à la société SIKABAT BTP Sarl, le coût initial des travaux a été arrêté à 540 881 354 Franc CFA TTC,pour un delai d’exécution initial de vingt six (26) mois :
En ce qui concerne le lot n°02 « Courants faibles et réseaux ondulés » attribué à la société CFAO technologies, le coût initial des travaux a été fixé à 130 050 000 Francs CFA TTCet les délais d’exécution du quatorze (14) mois:
Quant à la maîtrise d’œuvre des travaux sus évoqués, attribuée au Groupement EDJO’O Ingénierie/2KAP Concept, le coût initial des prestations était de 86 605 313 Francs CFA pour un délai d’exécution de 27 mois.
Les travaux de cette première phase ont été réceptionné en Septembre 2020.

2. Justification
Dans la perspective de l’achévement des travaux de réhabilitation et d’extention du Bâtiment Annexe « A » de sa reception et de son occupation imminente, il s’avère urgent et impérieux d’instuire la Phase 2 de cet important Programme de développment des infractuctures et qui porte notamment sur la réhabilitation et l’extension des Bâtiments « B » et « C » dont les études partielles « l’Avant Projet Sommaire » ont été confectionnés courant 2016, et sont disponibles à ce jour.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des Cabinets d’Architectes ou des Bureaux d’Etudes Techniques désireux de participer à la pré-qualification en vue de la constitution d’une liste restreinte devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif a la selection des cabinets d’architectes/bureaux d’études techniques pour la realisation des études  architecturales  et techniques du projet de rehabilitation et d’extension des Batiments Annexes « B » et « C » devant abriter les services centraux et certaines structures d’encadrement des jeunes du MINJEC (phase é du programme).

1. Objectif général
L’objectif général de la mission est de réaliser les études préalables complètes du projet de rehabilitation et d’extension des Bâtiements « B » et « C » des services centraux du MINJEC aux fins d’améliorer les conditions de travail des personnels de ce département ministériel.

2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de la prestation sont :
-      Parachever les études architecturales et techniques du projet de rehabilitation et d’extension des Bâtiemnts « B » et « C » des services centraux du MINJEC ;
-      Elaborer les études géotechniques et topographiques du projet ;
-      Evaluer les coûts de construction et d’équipements des différentes composantes du projet ;
-      Confectionner les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) pour le recrutement des entreprises devant réaliser les travaux ;
-     Elaborer un Plan de Gestion Environnemental  et Social du projet.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues du Cabinet d’Architectes/Bureau d’Etudes Techniques consisteront en la réalisation des prestations ci-après : 
1.  Etudes architecturales et techniques :
S’agissant des études architecturales et techniques, il s’agit notamment de :
Actualiser l’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
Élaborer l’Avant-Projet Détaillé (APD) notamment les :
-      Plans architecturaux à l'échelle l/50e, façades, les perspectives, coupes, plans de masse etc…) ;
-      Plans techniques des structures (fondations, superstructures, ferraillages, coffrages etc. …) ;

  • Elaborer un Plan de Gestion Environnemental et Social;
  • Évaluer les coûts estimatifs des différentes composantes du Projet ;
  • Confectionner le Dossier d’Appel d’Offres des travaux de réhabilitation et d’extension des Bâtiemnts « B » et « C » des services centraux du MINJEC ;
  • Produire la mouture à soumettre à la validation ;
  •  produire le rapport final et cinq (05) jeux de Plans à l'échelle 1/50e y
    compris la version électronique.

1.1  Actualisation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
Il s’agira dans cette phase de revoir le projet d’APS mis à sa disposition par le maître d’ouvrage en y incluant les nouvelles orientations et recommandations.
 Le consultant devra pour valider cette phase se conformer :
-      Au programme architectural proposé par le maître d’ouvrage ;
-      Aux observations et réserves ;
-      A la conformité du dossier APS complet par rapport aux TDR, aux normes et règlements en vigueur, et aux règles de l’art.

a)    Le Consultant mettra à la disposition du Maître d’ouvrage les documents ci-après :
-          Un plan masse du terrain ;
-          Un levé topographique ;
-          la solution d’ensemble (parti général et solution technique) à retenir pour l’ensemble des ouvrages, ainsi que la répartition des ouvrages et leurs liaisons dans l’espace.

b)   Etablissement du dossier  d’Avant-Projet - Sommaire (APS).
Il comporte :
b.1 Des pièces graphiques
-       1 plan masse échelle 1/200 ;
-       2 perspectives couleurs du projet ;
-       la vue principale du projet ;
-       la vue mettant en relief les différentes composantes du projet ;
-       l’ensemble ci – après à l’échelle 1/100è :

  • une coupe perpendiculaire (longitudinale) ;
  • une coupe parallèle (transversale) ;
  • les plans des différents niveaux.

-       L’étude sommaire des équipements techniques et technologiques ;

b.2 Des pièces écrites
Une note d’au moins six pages expliquant :
-       le fonctionnement et la partie architecturale retenue ;
-       le choix des structures porteuses et spécialement des fondations ;
-       le calcul du rapport surface hors œuvre / surface utile pour l’ensemble du programme.
-       les notes de calcul qui doivent fixer clairement les hypothèses qui serviront de base de calcul à l’APD.

1.2. Elaboration de l’Avant-Projet - Détaillé (APD)
Le dossier d’Avant - Projet -Détaillé comprend trois parties :
Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif consacré à :       
-      L’indication de l’ensemble des dispositions réglementaires, des servitudes et de l’application qui en est faite ;
-      La justification des types d’ouvrages préconisés, en particulier par un exposé et une étude comparative des différents types d’ouvrages raisonnablement envisageables dans le cadre de la solution d’ensemble retenue, le cas échéant, des variantes susceptibles d’être admises ; 
-      La description des ouvrages et de leurs principaux composants de construction dans la mesure où c’est nécessaire pour la compréhension des plans et en tout état de cause pour expliquer les modes de construction ainsi que l’adéquation aux standards d’occupation et d’utilisation ;
-      L’indication des dates souhaitables et délais normaux d’exécution et d’utilisation ;
-      L’indication des lots techniquement homogènes qui donneront lieu chacun à une spécification particulière ;
-      L’indication des bases d’évaluation détaillée des dépenses afférentes à l’exécution et de l’incertitude qui y est attachée ;
-      Les facilités d’accès des personnes handicapées aux différents niveaux de l’immeuble.

Un dossier technique des ouvrages, comprenant :
Les pièces graphiques :
-      Les plans topographiques (levées et courbes de niveaux sur l’ensemble du site);
-      Les plans d’ensemble : vues en plan, coupes, façades, élévations et profils aux échelles 1/100è et 1/50è représentant les ouvrages dans leur connaissance et définissant leur adaptation au terrain, avec l’indication des surfaces offertes et en regard des surfaces demandées dans le programme ;
-      Les plans et schémas de principe des principaux équipements ;
-      Les plans des éléments répétitifs à l’échelle 1/20è ;
-      Les plans généraux (plan de masse, plans des VRD, etc, aux échelles 1 :100è ou 1/200è.
-          Les plans des réseaux VRD existants ;
-          Le plan de terrassement des plates formes ;
-          Les plans de voirie à l’échelle 1/200è et 1/200è avec des profils ;
-          Le plan d’assainissement ;
-          Le plan du réseau d’eau ;
-          Les plans d’électricité, du réseau téléphonique et d’éclairage public ;
-          Les plans du réseau informatique ;
-          Les plans de clôture et des bassins d’eau (s’il y a lieu) ;
-          Le plan de raccordement des réseaux proposés aux réseaux publics ;
-          Les plans de structure : fondations et superstructure ;
-          Plans détaillés de structure (coffrage) avec leurs nomenclatures, détails de construction, notes de calcul et justificatifs ;
-          Climatisation et ventilation forcée, calculs et justificatifs ;
-           Electricité et téléphone, signalisation et installation phonique, système d’appel, implantation des points lumineux, du téléphone et des circuits sur les plans architecturaux, les tableaux coupe-circuits ;
-          Equipements technologiques ;
-          Plans au niveau des détails d’exécution, sil y a lieu, calculs et justificatifs ;
-          Plomberie, tracé des réseaux sur le plan à l’échelle 1/50è et, détails à l’échelle de 1/20è ou 1/10è, repérage des chutes et colonnes sur les plans d’exécution architecturaux, spécifications concernant les ouvrages particuliers avec calculs et justificatifs ;
-          VRD.
-          Les plans définitifs d’exécution pour les plates formes, coupes sur profils en long et en travers des voies, détails des réseaux d’assainissement avec dimensionnement des canalisations.

Les pièces écrites :
-      Le rapport de sondage géotechnique du site,
-      Le devis descriptif des lots architecturaux et technologiques, qui sera établi lot par lot et en fonction des articles portés au devis quantitatif. Chaque article sera décrit dans le détail tant sur la mise en œuvre que sur la qualité exigée et les méthodes de contrôle, ainsi que le descriptif de position. Pour les équipements techniques, les marques ou références devront être précisées ;

Le devis du permis de bâtir
Les concepteurs devront constituer et déposer, à partir du dossier de l’APD approuvé un dossier de demande de permis de bâtir.
A ce stade APD, le concepteur tiendra compte de toutes les remarques et observations émises lors de l’approbation de l’APS qui seront rassemblées dans un dossier à caractère d’annexe à l’APD.

2. Etudes géotechniques et topographiques ainsi que l’élaboration du Plan de Gestion Envirronnementale et Sociale:
En ce qui concerne les études géotechniques, l’objectif de la mission est de :
-       De définir la nature des sols de fondation en liaison avec la géologie du site ;
       De choisir en fonction de la nature de l’ouvrage et du site, le type de fondation le plus approprié ;
-       De déterminer les tassements des sols sous l’influence des charges à porter par les bâtiments projetés.

a-   Essais à réaliser :
La liste non exhaustive des essais à effectuer est indiquée ci-après :

Les essais in situ :
-       Sondage au pénétromètre dynamique lourd. Ces essais permettront au cocontractant de mesurer la variation de la résistance à la rupture en pointe du sol (rpd) induites par la différence de compacité entre les couches de terrain traversées.
-       Forage à la tanière manuelle : ces essais lui permettront de déterminer la nature des différentes couches du sol superficielles traversées ;
-       Sondage pressiométrique : il consiste à mesurer in situ la déformation d’un sol ou d’une roche meuble sous l’effet de l’expansion d’une sonde cylindrique à membrane souple mise sous pression ;

Les essais de laboratoires ;
-       L’analyse granulométrique. Elle a pour but de permettre au prestataire de déterminer les différentes classes granulaires contenues dans le sol ainsi que leurs proportions respectives.
-       Les limites d’Alterberg. Elles ont pour but de permettre au prestataire de définir les limites entre les différents états d’humidité d’un sol.
-        Le cisaillement rectiligne du sol qui conduit à la détermination de la cohésion et de l’angle de frottement interne d’un sol lesquels sont nécessaires à l’évaluation entre autre de la capacité portante d’une fondation.
-       L’essai de compressibilité. Il permet au cocontractant de déterminer certaines caractéristiques du sol (indice de compression, indice de gonflement, pression de préconsolidation) nécessaire à l’évaluation des tassements ;
-       La teneur en eau naturelle d’un sol est le rapport entre le poids d’eau contenu dans certain volume de sol et le poids des grains solides contenus dans le même volume.
-       L’essai proctor permettra au prestataire de déterminer pour un compactage d’intensité donnée, la teneur en eau à laquelle doit être compacté un sol pour obtenir la densité.

NB : Tous les essais seront réalisés aux directives de l’Administration et en conformité avec les normes en vigueur. Les résultats devront permette de choisir les solutions techniques optimales.

b-   Documents de l’étude
Un rapport d’étude sera fourni au terme de cette étude et comportera les recommandations sur les documents des fondations. Les documents suivants seront joints en annexe :
-       Le schéma d’implantation des sondages ;
-       Les coupes lithologiques du sol ;
-       Le niveau de la nappe phréatique ;
-       Les diagrammes pressiométriques de sondages pressiométriques effectués ;
-       l’exploitation et l’interprétation des différents résultats des essais in situ et laboratoire ; les fiches géotechniques ;
-       Et toutes les autres données ou recommandations jugées utiles.

2.2 : Les études topographiques
Quand aux études topographiques, il s’agira notamment de procéder à l’établissement du :
a.    Système de coordonnées
Les études devront être rattachées au Réseau Géodésique National du Cameroun (RGNC) dont les paramètres géodésiques sont les suivantes :

  • Système : WGS84/ITRS
  • Référentiel : ITRS 2008 Epoque 2011.5
  • Ellipsoïde : GRS80
  • Système de projection : UTM fuseau 32 et/ou 33 Nord
  • Système altimétrique : Model géoïdal camerounais CGM11 qui est une adaptation du model de Géoïde EGM 08 au réseau de points GPS, nivelés à partir des points du nivellent général d’Afrique Central.

b.    Matériel topographique
Le cocontractant devra fournir les références du matériel de terrain (Fiche technique station totale ou récepteur GPS) qu’il compte utiliser tant pour l’implantation de la polygonale que pour les autres points relevés. Il s’agit notamment des références ci-après :
-       le type d’appareil, les caractéristiques générales, les qualités remarquables ;
-       la précision de mesure de l’appareil pour les distances, les angles horizontaux et verticaux ;

Il devra aussi préciser la solution informatique de topographie : le logiciel utilisé pour le traitement des données collectées sur terrain devra impérativement être compatible avec ceux utilisés par le maître d’ouvrage. Les formats des fichiers informatiques à fournir seront définis par le chef de service du marché.

c.    Tolérances
Les tolérances ci-dessous tiennent compte des caractéristiques techniques de l’appareil déployé pour la réalisation de l’étude.
Les points suivants (i à iv) sont donnés à titre indicatif, le maître d’ouvrage ne prenant en compte que les erreurs absolues admissibles.

i.    Mesures d’angle (tolérance de fermeture angulaire).
En fonction du matériel utilisé, l’erreur moyenne quadratique sur la somme des mesures d’un nombre «   » d’angles aura pour valeur admissible maximum :
+/-2,5 x (m x ѵn avec :

  • m : erreur moyenne quadratique sur un calage en fonction du matériel utilisé.
  • n : nombre de calages.

ii.   Fermeture de la polygonale en coordonnées :
2,5 x (0,05+0,002 x ѵd + 0,0001 x D) en mètres.
Avec D, la longueur de la polygonale en mètre.

iii.  Nivellement géométrique
L’erreur admissible est de :
+/-2,5 x 0,0004 x 0,04 x ѵL (en métres),
Avec la distance entre le point considéré et un point connu de la base, exprimée en mètres.

iv.  Erreurs absolues admissibles. (Entre bornes successive de la polygonale)
Mesures de distance : 2,5 cm.
Mesure des coordonnées X et Y : 2,5 cm
Mesure de la coordonnée Z : 2 cm.

v.  Polygonale
Les points constituant ce canevas seront matérialisés par des bornes parallépipédiques en béton ou clous d’arpentage qui répondent aux contraintes de durabilité et d’accès d’accessibilités.

vi. Contrôle des points levés.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de vérifier les éléments ayant été occultés lors du levé ou mal encodés. Cette vérification est effectuée sur base d’une "zone échantillon" de son choix. Le maître d’ouvrage procèdera au levé dans cette zone, de plusieurs éléments (en position absolue et/ou relative) et vérifier la cohérence des documents reçus.

2.3 : Plan de Gestion Environemental et Social (PGES)
a- Objectifs :
Pour ce qui est de l’élaboration du PGES, l’objectif de la mission est de:
-       Proposer des mesures d’atténuation adaptés, pratique et opérationnelles à toute intervention néfaste à l’équilibre environnemental ou sécuritaire existant ;
-       Permettre la préparation du plan de suivi des mesures d’atténuation ;
-       Renforcer les capacités au sein des cocontractants dans le processus d’identification, d’évaluation et de suivi des impacts environnementaux et sociaux ;
-       Formaliser toutes les dispositions et mesures à prendre par le cocontractant pour assurer une exécution rationnelle et intégrée dans les travaux, dans la perspective d’un développement durable ;
Aussi, on s’attèlera à la phase d’exécution des travaux, en plus de ce qui précède, à apporter également dans les pages suivantes, des gages pour le respect :
-       Des clauses contractuelles liant les potentiels contractants au Maître de l’Ouvrage ;
-       De l’ensemble des textes  environnementaux en vigueur au Cameroun, u compris les conventions internationales ratifiées par le Cameroun tel que précédemment annoncé ;
-       Des normes d’émission et de rejet adoptées par le (s) partenaires(s) financier(s) du programme.

Afin d’être effectif, le présent PGES sera pleinement intégré sous l’effort de gestion globale des projets à exécuter et ce, à tous les niveaux.

b- Moyens
 Afin d’adapter ces procédures relatives à l’environnement dans la réalisation des différents projets, l’équipe en charge de l’Environnement le maitre d’œuvre auraà effectuer, sur les sites retenus par le maître d’ouvrage, des descentes de terrain qui ont permis de mieux appréhender les impacts négatifs sur les projets à réaliser et d’en apporter les mesures d’atténuation appropriées.

Pour ce faire, le maitre d’œuvre aura a :
-       Rencontrer les autorités locales d’une part et les populations riveraines d’autres part pour une meilleure prise en compte de leurs différentes préoccupations ;
-       Localiser les interventions sur les emprises du projet en vue d’identifier et par ricochet, de constituer la liste des infrastructures et équipements pouvant être affectés par les travaux.

De manière générale, le consultant entreprendra toutes les actions et prend en considération tous les facteurs en conformité avec les dispositions légales et institutionnelles applicables au marché.

3. Evaluation confidentielle du coût des travaux et des équipements
Une évaluation confidentielle détaillée du coût des travaux sera produite par le Consultant compte tenu des imprévus physiques et de l'augmentation prévisible des prix pendant la durée présumée des travaux. La variation des prix sera basée sur une étude de l'évolution des prix pour les cinq dernières années.
Les éléments des prix nécessaires pour permettre au Bureau d’Etudes de préparer cette évaluation seront déterminés à partir des coûts des intrants entrant dans la constitution de chaque élément de l’ouvrage auxquels seront ajoutés les différents frais généraux et la marge de l’entreprise.
Les montants seront en francs CFA. Le détail estimatif confidentiel inclura une décomposition du coût TTC de l'investissement en coût HT et taxes, puis une décomposition du coût HT en devises et coûts locaux. Il sera accompagné d'une note justificative de la répartition des dépenses en devises et en monnaie locale, ainsi que d'un rapport d'analyse des prix unitaires utilisés donnant les sous détails justifiés.
Le devis estimatif confidentiel confectionné par poste et par regroupement de postes suivant les TDR comprendra le coût global des travaux. Une décomposition sera donnée par grands postes et pour chaque grand poste, par séries de prix unitaires.  Cette évaluation sera présentée sous la forme d’un dossier confidentiel qui sera remis uniquement au Maître d’Ouvrage et au Chef de Service du Marché.

4. Elaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO)
Le consultant devra proposer au Maître d’ouvrage les modalités de la consultation des Entreprises pour la construction des différents ouvrages.
Le Dossier d’Appel d’Offres (D.A.O) comporte deux parties :

a) La partie I, qui contient les pièces à caractère technique extraites du dossier APD qui serviront de base au contrat :
-          les plans, dessins, notes de calculs, résultats de sondages ou autres pièces (voir les articles  12, 13, 14) constitutives du marché, engageant ainsi la responsabilité du Concepteur.
-          le devis descriptif TCE (Tous Corps d’Etat) ;
-          le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) ;
-          Le devis quantitatif  des lots architecturaux ;
-          Le bordereau des prix unitaires conforme au devis quantitatif.

c)    La partie II, qui contient les pièces dites Administratives du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) des travaux propres à faciliter aux entreprises l’intelligence du dossier. Ces pièces sont mentionnées dans le CCAP comme pièces  constitutives du contrat.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets d’Architectes et Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun et justifiant des compétences et expériences avérées.

5.Financement New(Additif)

La réalisation des prestations objet du présent AMI d’un montant de 295 000 000 (Deux cent quatre vingt quinze millions) Francs CFA sera financée conjointement par les Budgets d’Investissement Public du MINEPAT et du MINJEC et déclinée ainsi qu’il suit :

FINANCEMENT

BIP MINJEC  - EXCERCICE 2021
- IMPUTATION : 26 348 05 340010 2030
BIP MINEPAT - EXERCICES 2021, 2022 ET 2023
- IMPUTATION : 94 709 04 110000 2025

 

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, et en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au  Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, Porte 003, Rue ESSONO ELA 3015 Yaoundé 3, BP 16360 Yaoundé, Tél : 222 203 570, au plus tard le 28 juillet 2021 à 15 heures précises.

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 05/AAMI/MINJEC/SG/DAG/SDBBM/SM/2021 DU 07 Juillet 2021 RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS D’ARCHITECTES/BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES  ARCHITECTURALES  ET TECHNIQUES DU PROJET DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DES BATIMENTS ANNEXES « B » ET « C » DES SERVICES CENTRAUX ET CERTAINES STRUCTURES D’ENCADREMENT DES JEUNES DU MINJEC
MAITRE D’OUVRAGE : LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

FINANCEMENT

BIP MINJEC  - EXCERCICES 2021
- IMPUTATION : 26 348 05 340010 2030
BIP MINEPAT - EXERCICES 2021, 2022 ET 2023
- IMPUTATION : 94 709 04 110000 2025

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

7.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
1. Volume 1 : Dossier administratif
a.    Une lettre précisant que le Candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné ;
b.    La copie de la carte du contribuable en cours de validité et certifiée par les Services compétents des Impôts ;
c.    L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire;
d.    Le plan de localisation du candidat ;
e.    L’attestation de non redevance délivrée les services des impôts ;
f.      Le certificat de non exclusion des marchés publics délivré par l’ARMP ;
g.    l’Accord de groupement, le cas échéant ;
h.    une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur et, devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des dossiers.
En cas de groupement des candidats, chaque membre du groupement produira chacune des pièces administratives énumérées ci-dessus à l’exception des pièces 1 et 3.
N.B : L’absence ou la non validité des pièces ci-dessus citées entraînera le rejet pur et simple de la candidature

2. Volume 2 : Dossier technique
Le dossier technique du candidat devra comprendre :
a.    l’organigramme complet du candidat ;
b.    la liste du personnel d’encadrement du candidat ;
Le Candidatfournira la liste définissant le personnel d’encadrement ci-après:
Pour l’Expert, Architecte Sénior, Chef de Mission, les qualifications ci – après seront requises :
ü Etre  un Architecte, inscrit à l’Ordre National des Architetes du Cameroun, diplômé de formation (BACC+5), disposant d’au moins quinze (15) années d’expérience dans le domaine des études et du contrôle des travaux de construction des Bâtiments etÉquipements Collectifs.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (non du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Architecte Junior, les qualifications ci-après seront requises :
ü Etre  un Architecte, inscrit à l’Ordre National des Architetes du Cameroun,  diplômé de formation (BACC+5), disposant d’au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études et du contrôle des travaux de construction des Bâtiments et Équipements Collectifs.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Ingénieur de Génie civil Senior, les qualifications ci – après seront requises 
ü   Etre un Ingénieur du Génie Civil, inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil,  diplômé de formation (niveau BACC+5), option « structure » ayant au moins quinze (15) années d’expérience dans le domaine de la construction des Bâtiments et Équipements Collectifs ;
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (non du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Ingénieur de Génie civil Junior, les qualifications ci – après seront requises 
ü   Etre unIngénieur du Génie Civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil, ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine de la construction des Bâtiments et Équipements Collectifs.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage responsable, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Ingénieur de Génie industriel ou électromécanique, les qualifications ci – après seront requises 
ü    Etre un Ingénieur de Génie Industriel ou Electromécanique (BAC +5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les projets similaires.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Ingénieur Informaticien option « Réseaux » les qualifications ci-après seront requises :
ü    Etre un Ingénieur Informaticien option « réseaux » (Bac +5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les projets similaires.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert Environnementaliste, L’expert proposé doit être diplômé Bac+3 au moins, avoir une formation en études environnementales et justifier d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le management environnemental des projets de BTP.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Ingénieur thermicien les qualifications ci-après seront requises :
ü    Etre un Ingénieur thermicien, de niveau (BAC +5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les projets similaires ou diplômé de l’ENSET en Froid et Climatisation disposant au moins de dix (10) années d’expérience dans le domaine.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (non du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert, Ingénieur géotechnicien les qualifications ci- après seront requises 
ü    Etre un Ingénieur géotechnicien (BAC +5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les projets similaires ou être ingénieur du Génie civil (BAC + 5) ou ingénieur des travaux du génie civil (BAC + 3) avec une spécialisation en géotechnique et disposant une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission.

Pour l’Expert géomètre les qualifications ci-après seront requises 
ü    Etre un Ingénieur Géomètre, de niveau (BAC+5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les projets similaires.
Une copie du diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ce critère (nom du projet, pays, dates, Maître d’Ouvrage, bailleurs de fonds) sont à joindre dans la soumission pour les projeter Architecture et Génie civil.
ü    Pour les Projecteurs en Architecture et Génie Civil : Etre Technicien Supérieur de génie civil (de formation minimale BAC+2) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience et spécialisé en logiciels CAO/DAO ;
ü    Pour les Projecteurs « Corps d’Etat Technique », Etre Technicien Supérieur en corps d’Etat Technique (de formation minimale BAC+2) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience et spécialisé en logiciels CAO/DAO ;

c.    la liste du personnel d’Appui et de Support
Le personnel d’appui se répartit comme suit :
ü  Un (01) Secrétaire comptable disposant d’un diplôme de comptable ayant au moins cinq ans d’expérience ;
ü  Un (1) Responsable administratif ;
ü  Un (1) Chauffeur.

d.    Les références du candidat
Les références présentées par le Consultant et/ou le Groupement seront validées sur la base des pièces justificatives dûment signées par les bénéficiaires de prestations (Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué).
Le candidat présentera ses références tout en précisant :
-     le nombre d’années d’expérience pour les prestations de maîtrise d’œuvre partielle ou complète dans le domaine des Bâtiments équipementscollectifs.

e.    L’autorisation de vérification des déclarations:
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet ou du mandataire du groupement devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires à l’effet de s’assurer de l’existence et de l’état du matériel annoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

a-    Critères éliminatoires
-          Dossier incomplet ou non-conforme aux prescriptions du présent Avis ;
-          Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-          Dossier administratif et technique non conforme aux spécifications du 6.1 et 6.2 du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt.

b-    Critères essentiels

CRITERES D’EVALUATION

POINTS

1

Références  du Candidat acquise dans la réalisation des projets similaires au cours des cinq (05) dernières années

20

2

Méthodologie du travail assorti d’un chronogramme d’activités intégrant toutes les étapes de la mission

20

3

Moyens humains à mobiliser (Qualification et expérience des experts)

20

4

Moyens matériels et logistiques à mobiliser

20

5

Compréhension de la Mission

15

6

Présentation du dossier de candidature

05

NB : Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 80 points sur 100, seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres National restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

ALLOTISSEMENT :
Les prestations objet du présent AMI sont constutuées en deux (02) Lots ci-après :

Lot n° 01

"Parachèvement des études architecturales, techniques et géotechniques du projet de réhabilitation et d’extension du Bâtiment « B »"

100 000  000 FCFA

Lot n°  02

"Parachèvement des études architecturales, techniques et géotechniques du projet de réhabilitation et d’extension du Bâtiment « C »"

195 000  000 FCFA

Un candidat peut soumissionner pour un (01) ou deux (02) Lots.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du  Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (Porte 404) Rue ESSONO ELA 3015 Yaoundé 3, BP 16360 Yaoundé, Porte 011, Tél : 222 203 570.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Après analyse des dossiers, les résultats seront portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par voie de presse.
Les soumissionnaires retenus seront consultés dans le cadre d’un Appel d’Offres National Restreint qui leur sera adressé conformément aux dispositions du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics.

YAOUNDE Le 07-07-2021
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU