LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS

VU: la Constitution;

VU: le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Codes des Marches Publics;

VU: la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005relativea Application du Code des Marches Publics;

VU: le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

VU: le décret N° 2011/412 du09 Décembre 2011 réorganisation de la Présidence de la République;

VU: le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;

VU: le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics;

VU: la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de L’exécution des Marches Publics;

VU: la circulaire N° 001/C/MINFI du 02/01/2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de L’exécution du budget de I ‘Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnes, pour I ‘exercice 2018;

VU: la demande de cotation No 01/DC/PR/MINMAP/DRNO/DDMOMO/CDPM/2018 DU 7/02/2018 pour la réhabilitation de la résidence du préfet de la Momo et a réhabilitation de la sous-préfet de Njikwa  département de la Momo.

DECIDE :

Article 1: L'entreprise dont le nom suit est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative a demandé de cotation suscitée ainsi qu'il suit;

Article 2; ETS B & F SERVICES ainsi retenue est par conséquent invitées présenter à la Délégation Départementale des Marches Publics de la MOMO pour la signature de son projet de lettre commande.

Article 3; Les entreprises n'ayant pas été retenues, sont priées de passer retirer leurs offres sous quinzaine à la Délégation Départementale des Marches Publics de la MOMO. Passé ce délai, elles seront détruites.

Article 4: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera