Dans le cadre du fonctionnement courant de ses services et d’une prise en charge médicale effective et efficace, le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun envisage de souscrire à l’assurance de la flotte automobile et maladie du personnel de son organisme. Toute compagnie d’assurance implantée en République du Cameroun peut soumissionner pour la prestation concernée.
Ces prestations sont réparties en deux lots. Il s’agit de :
Lot n°01 :
-Assurance de la flotte automobile
Lot n°02 :
-Assurance maladie du personnel
Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert consistent en la souscription à l’Assurance de la flotte automobile et maladie du personnel de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
Le coût prévisionnel des prestations concernées, consigné dans le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun au titre de l’exercice 2021, est de 45 000 000 (Quarante cinq millions) de francs CFA Toutes Taxes Comprises soit 15 000 000 (Quinze millions) de francs CFA pour le lot n°01 et 30 000 000 (Trente millions) de francs CFA pour le lot n°02.
Sans objet
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées en République du Cameroun.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2021, imputation 2021-0.0.2-02-7.3.0.0.0.1-6180.00/6510.00.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures, heure locale, ouvrables à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67 - YAOUNDE, Service des Affaires Financières et du Matériel.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’Office du Baccalauréat du Cameroun B.P 13904, Tél : 222-30-55-66/222-30-55-67, Service des Affaires Financières et du Matériel, contre présentation d’un reçu de versement de la somme de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA non remboursable, effectué dans le « Compte Spécial CAS-ARMP » n°335988 ouvert à la BICEC.
Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont un original et 06 (six) copies marquées comme tels. Les offres doivent parvenir à l’Office du Baccalauréat du Cameroun au plus tard le 26 février 2021 à 12 heures. Elle devra porter la mention :
« Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°002/AONO/OBC/CIPM/2021
pour l’assurance de la flotte automobile et maladie du personnel de l’Office du Baccalauréat du Cameroun.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Toute offre non produite en 07 (sept) exemplaires et non conforme aux prescriptions du présent Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est fixé à 15 (quinze) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de prester.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier d’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de 03 (trois) mois à l’ouverture des offres sauf dispositions règlementaires contraires.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu dans les locaux de l’Office du Baccalauréat du Cameroun le 26 février 2021 à 13 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés. Seuls les soumissionnaires ont le droit d’assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
14.1 Indépendants critères éliminatoires
- Absence de l’une des pièces administratives 48 h après l’ouverture des plis ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Absence du sous-détail des prix unitaires ;
- Note technique inférieure à 80/100 ;
- Non-respect des caractéristiques techniques des équipements ;
- Non-respect de l’origine de la fourniture ;
- Délai d’exécution supérieur à 15 jours.
14.2 Critères essentiels
Cette évaluation se fera de manière binaire avec un minimum acceptable de 80% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte. Ces critères porteront sur :
- Présentation générale de l’offre ;
- Références professionnelles du soumissionnaire (indiquer les prestations similaires déjà effectuées, avec documents justificatifs à l’appui : première et dernière pages des contrats avec PV attestant la bonne exécution des prestations, bons de livraison) ;
- Chiffre d’affaires des trois dernières années ;
- Accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;
- Délai de livraison.
2.3 Critères techniques
L’évaluation de la qualité technique des offres sera faite sur la base du système de notation de mode binaire (oui ou non) :
Lot n°01 : assurance de la flotte automobile
N°
|
Critères d’évaluation technique |
Ventilation des notes d’évaluation |
Notes requises pour « oui » |
Report d’évaluation |
||
Oui |
Non |
|||||
01 |
Présentation générale de l’offre |
05 |
≥ 4 |
|
|
|
|
1.1 * composition du dossier et ordre des pièces 1.2 * Lisibilité des documents, organisation des dossiers (présentation artistique, illustration, intercalaires) 1.3 * Mise en forme, pagination et sommaire |
02 02
01 |
||||
02 |
Références du soumissionnaire en matière d’assurance automobile N.B : Toute fausse déclaration entraîne automatiquement le rejet de l’offre. Joindre les justificatifs (extraits de marchés et réception des prestations ou attestations de bonne fin ou de bonne exécution) |
|
30
-//- |
≥ 24
-//- |
|
|
2.1* Chiffre d’affaires inscrit sur la patente (chiffre d’affaires de 50 000 000 F CFA au moins) |
05 |
|||||
2.2 * Chiffre d’affaires cumulé sur les 03 dernières années (supérieur ou égal à 100 000 000 F CFA) |
10 |
|||||
2.3 * Plus de 5 réalisations au moins auprès des entreprises/Administration * 3 ou 4 réalisations auprès des entreprises/Administration * Moins de 3 réalisations auprès des entreprises/Administration |
05 05 00 |
|||||
2.4 Détail estimatif-Montant de la soumission * le report en chiffres et en lettres * Présentation des prix en hors taxes et en toutes taxes comprises * Concordance entre les prix unitaires et les prix totaux |
01 02 02 |
|||||
03 |
Délai de réaction en cas de sinistre *Sept (07) jours *Entre 8 et 10 jours *Au-delà de 10 jours |
15 05 00 |
20 |
≥ 16 |
|
|
04 |
Représentativité sur le territoire national et zone CEMAC L’assureur devra indiquer les points de représentativité de sa structure sur le territoire national (installation des structures dans les 10 régions) *Pour l’étendue du territoire national *Partie du territoire |
10 05 |
15 |
≥ 12 |
|
|
05 |
Modalités de règlement des sinistres Le fait pour le Soumissionnaire d’avoir déjà réalisé des prestations de souscription d’assurances flotte automobile d’une structure importante constituera un atout |
|
30 |
≥ 24 |
|
|
5.1*Mise à disposition d’experts agréés sur tout le territoire national |
10 |
|||||
5.2*Assistance véhicule, intervention 24 heures après le sinistre |
10 |
|||||
5.3*Remplacement et règlement des sinistres au maximum 7 jours après dépôt des conclusions de l’expert |
10 |
|||||
TOTAL |
|
100 |
≥ 80 |
|
|
Lot n°02 : assurance maladie
N° d’ordre |
Critères d’évaluation technique |
Points |
Report d’évaluation |
||
Sous-total |
Total |
Oui |
Non |
||
01 |
I – Présentation Générale de l’offre |
||||
Agencement par rapport aux stipulations du RPAO |
1 |
3 ≥2,4 |
|
|
|
Reliure & Lisibilité |
1 |
|
|
||
Intercalaires en couleur |
1 |
|
|
||
02 |
II – Référence Générale du soumissionnaire (produire des documents justificatifs) |
||||
Ancienneté de la compagnie sur le marché des assurances |
|||||
1-de 2 à 9 ans ; |
1 |
8 ≥6,4 |
|
|
|
2-de 10 à 20 ans |
2 |
|
|
||
3-plus de 20 ans (justifié par l’Agrément du MINFI certifié) |
5 |
|
|
||
Expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires (joindre 1ère page et pages du contrat signées des parties ainsi que celle ayant les mentions de performance) |
|||||
|
5 |
5 ≥4 |
|
|
|
03 |
III – Description détaillée des garanties offertes |
||||
Compréhension des TDR et suggestions |
|
|
|
||
-Tableau des prestations conforme aux TDR |
1,5 |
6 ≥4,8 |
|
|
|
-Garanties et plafond conforme |
1,5 |
|
|
||
|
|
|
|||
-Délai de carence |
1 |
|
|
||
-Néant |
1 |
|
|
||
-De 0 à 3 mois |
1 |
|
|
||
+ de 3 mois |
0 |
|
|
||
04 |
IV – Modalités de mise en jeu de la garantie |
||||
Délai de délivrance des bons de prise en charge des soins ambulatoires (examen de laboratoire, pharmacies…) |
|
|
|
||
|
4 |
5 ≥4 |
|
|
|
(Deux copies de bons délivrés le même jour ; demande du client datée + copie du bon de prise en charge datée) |
1 |
|
|
||
Délai de réaction en cas d’hospitalisation (délivrance de la prise en charge) |
|
|
|
||
|
3 |
4 ≥3,2 |
|
|
|
(Deux copies de bons délivrés le même jour : demande du client datée + copies du bon de prise en charge datée) |
1 |
|
|
||
Remboursement des frais médicaux |
|
|
|
||
|
4 |
5 ≥4 |
|
|
|
|
1 |
|
|
||
|
0 |
|
|
04 |
Délais de prise en charge Lunetterie |
|
|
|
|
|
3 |
4 |
|
|
|
|
1 |
|
|
||
(Deux copies de bons délivrés le même jour ; prescription du client, devis daté + copie bon de prise en charge datée) |
0 |
|
|
||
Autres facilités |
|
|
|
||
|
6 |
6 ≥4,8 |
|
|
|
05 |
V- Représentativité (produire des documents justificatifs) |
|
|
|
|
Liste des formations sanitaires dans les dix Régions Au moins une pharmacie et un hôpital par région (0,5 pt/région). Copies de conventions |
5 |
10 ≥8 |
|
|
|
Disposer de bureau direct, d’Agent Général dans ou de médecin conseil dans chaque région Pour le médecin conseil, produire copie convention + 0,5 pt/région |
5 |
10 ≥8 |
|
|
|
06 |
VI- Capacité financière (produire des documents justificatifs) |
|
|
|
|
Capital social |
|
|
|
|
|
|
1 |
7 ≥5,6 |
|
|
|
|
2 |
|
|
||
|
4 |
|
|
||
Chiffre d’affaires moyen (2018, 2019, 2020) de la branche concernée |
|
|
|
||
|
1 |
3 ≥2,4 |
|
|
|
Joindre attestation des chiffres d’affaires signée du Commissaire aux comptes. |
2 |
|
|
||
Couverture de la marge de solvabilité 2018, 2019, 2020 |
|
|
|
||
|
1 3 5
|
9 ≥7,2 |
|
|
|
Couverture des engagements réglementés 2018, 2019, 2020 |
9 ≥7,2 |
|
|
||
|
1 3 5
|
|
|
||
Cadence de règlement des sinistres et périodicité de transmission des statistiques |
5 |
5 ≥4 |
|
|
|
Moyenne de la cadence de règlement des sinistres (2018, 2019, 2020) |
3 |
|
|
|
|
Preuve de transmission des statistiques, année 2019 et 2020 |
- |
|
|
|
- De 01 à 03 mois |
5 |
11 ≥8,8 |
|
|
- De 03 à 06 mois |
2 |
|
|
||
- Plus de 06 mois |
1 |
|
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||
TOTAL |
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Le Maître d’Ouvrage attribuera la prestation au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la prestation de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Office du Baccalauréat du Cameroun (Service des Affaires Financières et du Matériel) Tél : (237) 222 30 55 66/222 30 32 80 Fax : (237) 222 30 55 67, Email : officebaccam@obc.cm