Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-10-2022 à 15:34
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CAMEROON RADIO AND TELEVISION
PORTANT RESILIATION DU MARCHE N° 000036/M/CRTV/CIPM/CMCA/2020 DU 29 DECEMBRE 2020 PASSE AVEC L'ENTREPRISE CENTRAL MOTORS CAMEROUN, BP : 15326 YAOUNDE, Tel. 222 30 80 97, POUR L'ACQUISITION DE QUATRE (04) VEHICULES A LA CRTV MARKETING AND COMMUNICATION ACENCY (CN1CA), EXERCICE 2020.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant cf eation de ûffice uc Radiodiffusion Télévision Camerounaise
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ; Vu La loi N° 2018 /012 du 1 1 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et. des autres entités publiques.
Vu T a loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi du finances de la République
du Cameroun, pour l'exercice 2021 •
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision Citierowlaise
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 féviier 2001 portant organisation    lOnctionnement
l'Agence de Régulation des Marches    ;
Vu Le 1.)(:cret N°2016/272 du 29 juin 2016 poilant nomination
l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
\"ti Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général
Adjoint de 1-Mec de Radiodiffusioh Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités «application du
régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La lettre-circulaire    000010/LC/MINMAPiCA1-3 du 22 septembre 202() clarifiant
tes documents de paiement des cocontractants de l'Administration à soumettre au visa préalable au paiement du Ministère chargé des Marchés Publics ,
Vu L'arrêté n° 000401/A/MINN/IAP/CM3 di, 21 octobre 1019 thont les seuib de recours à la maîtrise «œuvre privée et les modalités d'exercice de la maîtrise d'oeuvre publique ;
Vu L'arrêté n° 000403/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les Maîtres d'Ouvrage ou Maitre d'Ouvrage    délégués aux présidents, membres et apporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique ;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution
OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION CAMEROUNAISE NATIONAL RADIO TELEVISION CORPORATION P 162-4 YA01)^0-1E - TÉI 222 21 40 88 PO 80X
FAX.: 222 20 43 40 - TELEX 8888 KN - Web site : www.crtv.cm
du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021 dans les
dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signé le 20 juin 2018 ;
Vu la correspondance n°002195/L/CRTV/DG/DAMMA/SM du 03 juin 2021 portant mise en demeure ;
Vu le constat de carence signé de l'Ingénieur du Marché.
DECIDE :
Article I
Le Marche n' 000036/MICRTVICIPM/CMCA'2020 du 29 décembre 207)0. avec l'entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROUN, BP : 15326 Yaoundé, Tel. 222 30 80 97, pour l'acquisition de quatre (04) véhicules à la CRTC' Marketing and Communication A sency (CMCA), est résilié pour défaillance du prestataire.
Article 2 :
Le Directeur Général de ladite entreprise  est  invité à se présenenter à la porte 911  du Centre de Production TV de MballaII pour recevoir notification de la pésente décision

YAOUNDE Le 14-09-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES