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Publié le 11-01-2017 à 16:32
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AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AAONO/API/CIPM/2017 DU 10 JANVIER 2017 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’API         Financement : Budget autonome de l’API, Exercice 2017       Imputation     :67 00 40
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Investissements(API),  lance un Appel d’Offres National  Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des services d’Assurance automobile au titre de l’exercice 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la couverture en assurance automobile de seize (16) véhicules telles que contenues dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies agréées et en règle avec l’Administration et installées en République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget Autonome de l’API Exercice 2017 dont l’imputation est 67 00 40. Le montant prévisionnel des prestations est de   16 000 000 (seize millions) FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 20 000 (vingt mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original, cinq (05) copies marqués comme tel devra parvenir à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général au plus tard le 02 février 2017 à 08 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/API/CIPM/2017 DU 10 JANVIER 2017 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES  D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’API

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 (douze) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 320 000 (trois cent vingt mille) 

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 02 février 2017 à 09 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de conférence de l’API à Yaoundé.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11. 1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;

- Absence d’une pièce administrative demandée dans le DAO ;

- Absence d’agrément MINFI d’exercer dans la branche concernée;

- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

- Absence de l’adhésion au Code CIMA ;

- présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.

11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

15.Attribution New(Additif)

L’assureur sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où :

NG :   Note Générale

NT   : Note Technique

NF :    Note Financière

Avec  NF = 100*(MMd)/(M/S)

MMd : Montant évalué du moins disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire

 Nombre de lots :

Le présent dossier d’Appel d’Offres se présente en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général.

YAOUNDE Le 10-01-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MINJA Marthe Angeline