LU MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBOT

Vu     la Constitution;

Vu     Lu loi N°99/016 du 22décembre l999portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur publics

          et para publics.

Vu     Le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics et de ces textes d'application subséquente ;

Vu     le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de commission de l'agence

          de régulation des marchés publics :

Vu    le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

         des marchés publics ;

Vu   le Décret n°2012/076 du 08mars 2012 portant modification et compléter certaines dispositions du décret n°2001/048

         du 23 février 2001 portant, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics ;

Vu   La circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative aux respects des règles régissant la passation et l’exécution et le contrôle

         des Marchés Publics :

Vu   La circulaire n°00l/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'exécution des Marchés publics ;

Vu   La lettre circulaire n°00I/LC/PR/M[NMAP du 23 août 2012 précisant les modalités des transferts des dossiers de la compétence

         des commissions de passations des marchés publics ;

Vu   L'arrêté n°00000284/A/MINAT/DCTD du 13 novembre 2013 constatant l'élection de monsieur JUTAPMVOUl Alidou au fonction

           de Maire de la commune de Foumbot et de ses adjoints ;

Vu    La lettre circulaire n°00039l5/L/SG/DGMI/DBEC7CE3 du 25 juillet 2013 du ministre délégué à la présidence chargé

        des marchés publics relative à la comparaison des offres de régime Fiscal différent ;

Vu  l'Appel d'Offre National N°001/AON/R-OU/D-NOUN/DD-MINMAP/C-FBOT/CIPMP-TR/2018 Pour Les Travaux De Construction

        du (CSI) de Mbantou dans la Commune De Foumbot, Département du NOUN.

Vu   La lettre de proposition n° 013 du 20/03/2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics

      de Foumbot portant

DECIDE

Article 1er: les travaux ci-dessous cités :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partoutou besoin sera./-