Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-02-2021 à 14:49
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'OKOLA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  (AONO) EN PROCEDURE D’URGENCE N° 004/AONO/CO/JO3.04/CIPM/2021 DU 10 FEVRIER 2021, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) D’EBOUGSI DANS LA COMMUNE D’OKOLA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE. Le Maire de la Commune d’Okola (Maître d’Ouvrage), Autorité Contractante lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) en procédure d’urgence, pour la réalisation des opérations sus-indiquées.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent  Appel d’Offres a pour objet, la réalisation des travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré (CSI) d’Ebougsi dans  la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d’offres se composent des natures et quantités décrites dans le cadre des devis quantitatifs et estimatifs notamment :
-          Travaux préliminaires ;
-          Couverture – Charpente ;
-          Revêtement scellés ;
-          Electricité ;
-          Menuiserie bois et métallique ;
-          Plomberie – Sanitaire ;
-          Peinture ;
-          VRD.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit Camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINSANTE, Exercice 2021.

N° LOT

NATURE DE LA PRESTATION

LIEU

MONTANT PREVISIONNEL TTC

Unique

Travaux de Réhabilitation du Centre de Santé Intégré d’Ebougsi.

EBOUGSI

19 000 000

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville d’Okola, Service de l’Assiette Fiscale, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à l’Hôtel de Ville d’Okola, Service de l’Assiette Fiscale , dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000)  Francs  FCFA, payable à la recette municipale d’OKOLA  , représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Bureau d’Assiette Fiscale de la Commune d’Okola contre récépissé, au plus tard le 19 novembre 2021 à 10 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante :

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant 380 000 (trois cent quatre-vingt mille) francs CFA .
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’Assurance par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le 19 novembre 2021 à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés à la Maison de la Culture d’Okola, en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

  1. Absence de la caution de soumission ;
  2. Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
  3. Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
  4. Offre Technique incomplète  pour absence de l’une des pièces suivantes :
  • Ø Le Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
  • Ø Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé sur chaque page, et avec, à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
  • Ø La liste du matériel avec copies certifiées conformes des Factures, certificats de vente ou d’achat, cartes grises, contrat de location en annexe ;
  • Ø La liste du personnel avec en annexe pour chaque personnel, un CV signé et daté, ainsi qu’une copie certifiée conforme du diplôme, photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité, ainsi qu’une attestation délivrée par l’ONIC valide pour le Conducteur des travaux, et une Attestation de Disponibilité pour les 02 (deux) personnels.
  • Ø La proposition technique et planning d’exécution datés, signés, cachetés avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • Ø Le rapport de visite du site signé sur l’honneur avec les photos du site concerné, daté, cacheté et signé avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
  • Ø Les références de l’entreprise comprenant les travaux similaires exécutés dans les trois dernières années ;
  • Ø La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant prévisionnel TTC du lot choisi.
  1. Omission d’un même prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le sous détail des prix ;
  2. Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
  • Ø Une soumission ;
    • Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé à la dernière page.
    • Ø Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page ;
    • Ø Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.
  1. N’avoir pas obtenu une note supérieure ou égale à 80%, soit 26 critères sur 32.

Critères essentiels :

a.         Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur six (06) critères ;
b.         Le Matériel de chantier à mobiliser sur sept (07) critères ;
c.          Références de l’Entreprise sur deux (02) critères ;
d.         Méthodologie sur six (06) critères ;
e.          Proposition technique, planning, visite des lieux sur trois (03) critères ;
f.           Approvisionnement du chantier sur deux (02) critères ;
g.         Planning du chantier sur un (01) critère ;
h.         Présentation de l’offre sur deux (02) critères ;
i.           Capacité financière un (01) critère ;
j.           Preuve d’acceptation des conditions du marché sur deux (02) critères.
L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus, aux heures ouvrables auprès des Services compétents du Maitre d’Ouvrage.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par téléphone à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro suivant : 1517.

YAOUNDE Le 02-02-2021
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL