Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-07-2021 à 13:08
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERETN°002/A/171/ASMI/MINEDUB/SG/DRFM/UGSC-C2DE/EPM/AA/2021 DU 28 JUILLET 2021EN VUE DE LA PREQUALIFICATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L’UNITE DE GESTION, SUIVI ET COORDINATION DU PROGRAMME C2D-EDUCATION ET LEUR FAMILLE.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Cameroun a signé en 2006, conjointement avec la France, le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) ayant pour but de mieux répartir et contrôler les fonds alloués à la réduction de la pauvreté et au développement. En décembre 2008, l’Agence Française de Développement (AFD) a octroyé un deuxième financement de 50 M€ (32,8 milliards de FCFA) au titre du C2D-Education. La composante principale (44M€ soit 28,8 milliards de FCFA) de ce deuxième concours consiste à améliorer l’offre de l’enseignement primaire public en construisant et en réhabilitant des salles de classe dans des zones d’éducation prioritaires et leur équipement. Un organe technique à savoir l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination (UGSC) a été mis sur pied pour assurer le déroulement des activités du Programme C2D-Education. Dans le cadre l’exécution de ces activités, il est prévu la souscription d’une police d’assurance au profit du personnel de l’UGSC. A cet effet, le Ministre de l’Éducation de Base, Maître d’Ouvrage du Programme C2D-Education, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des compagnies d’assurance ayant une expérience avérée dans la couverture de l’assurance maladie, qui désirent participer à la pré-qualification en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et leur famille.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt vise la pré-qualification des Compagnies d’assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et leur famille.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux compagnies d’assurance agréées au Cameroun et ayant une expérience avérée dans la couverture de l’assurance maladie.

4.Financement New(Additif)

Les prestations visées par le présent avis seront financées par la Convention CCM 3017 01 J signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République du Cameroun.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers complets de manifestation d’intérêt doivent parvenir sous pli fermé, en six (6) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education, située derrière la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, à NLONGKAK, email : c2d_minedub@yahoo.fr, au plus tard le 17 AOÛT 2021 à 14 heures, heure locale. Ils doivent être transmis avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°002/A/171/ASMI/MINEDUB/SG/DRFM/
UGSC-C2DE/EPM/AA/2021 DU 28 JUILLET 2021 EN VUE DE LA PREQUALIFICATION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE L’UNITE DE GESTION, SUIVI ET COORDINATION DU PROGRAMME C2D-EDUCATION ET LEUR FAMILLE
N.B : A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».
 

 OUVERTURE DES DOSSIERS
 
L’ouverture des dossiers de manifestation d’intérêt aura lieu le 17 AOÛT 2021 à 15 heures, heure locale dans la salle de réunions de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education, située derrière la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, à NLONGKAK, par le groupe de travail mis en place à cet effet par le MINEDUB.

6.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de manifestation d’intérêt devra comprendre :

1)    Une lettre de Manifestation d’Intérêt signée, timbrée et datée ;

2)    La copie certifiée conforme du registre de commerce complétée le cas échéant par un acte authentique donnant pouvoir de signature (statuts, décision du conseil d’administration, etc.);

3)    L’agrément du Ministère des Finances autorisant à exercer dans la branche maladie;

4)    Une attestation d’immatriculation ou une copie certifiée conforme par l’autorité compétente de la carte de contribuable;

5)    Une attestation de Non Exclusion des Marchés Publics ;

 

6)    Une attestation de non faillite;

7)    Une Déclaration d’Intégrité, d’Eligibilité et de Responsabilité Environnementale et Sociale remplie, signée et datée.

8)    Une attestation d’adhésion au code CIMA certifié par le Ministère des Finances,

9)    Une note, signée par le responsable de la Compagnie, présentant : i) les références professionnelles au cours des trois dernières années d’exercice (2018, 2019, 2020), concernant les prestations analogues à celles qui sont sollicitées par le candidat, ii) le Chiffre d’affaires annuel au cours des trois dernières années d’exercice (2018, 2019, 2020), iii) la représentativité sur le territoire national de la Compagnie, iv) la liste des traités ou convention de réassurances en cours de validité, v) la liste du réseau des prestataires (Hôpitaux, Cliniques, Pharmacies et Laboratoires) dans les 10 Régions du Cameroun ;

10) Les justificatifs de l’expérience dans la couverture de l’assurance maladie (premières et dernières pages des marchés; procès-verbal de réception ou attestation de bonne fin)

11) Les justificatifs d’une collaboration avec une ou plusieurs compagnies de réassurance.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des dossiers de manifestation d’intérêt, il sera procédé à leur évaluation suivant les critères ci-après :

Critères éliminatoires
        
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder le cas échéant ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence de l’agrément MINFI et/ou de l’attestation d’adhésion au Code CIMA certifiés par le Ministère des Finances ;
Capital social inférieur à 4 milliards de FCFA;
Note technique inférieure à 80 points sur 100.
Critères essentiels
 
Présentation générale du dossier                                                           05 points ;
Références de la compagnie d’assurances pour des prestations similaires                          55 points ;
Couverture                                                                                40 points 

GRILLE D’EVALUATION

Critères

d’évaluation

Répartition

Points

Nombre

Sous total

1

Présentation

générale du

dossier

Insertion du sommaire

1

5

Insertion des intercalaires de couleur

1

Reliure

1

Agencement du dossier

1

Lisibilité

1

2

Références de
la compagnie

Expérience dans l’assurance maladie avec des entités
publiques pour les 03 (trois) dernières années (2018, 2019,
 2020)
5 points par projet justifié pour un maximum de 5 projets

25

55

Expérience dans l’assurance Frais funéraires avec des entités

 publiques pour les 03 (trois) dernières années (5 projets et 3

 points par projet)

15

Expérience dans l’assurance Assistance et Evacuation

 sanitaire avec des entités publiques pour les 03 (trois)

 dernières années (5 projets et 3 points par projet)

15

3

Couverture

Traités de réassurances ou convention d’assistance dans la

 branche similaire en cours de validité (1 point par traité)

5

 

40

Réseau de laboratoires  

5

Réseau d’hôpitaux

5

Réseau d’opticiens

5

Réseau d’ophtalmologistes

5

Réseau de dentistes

5

Réseau de pharmacies

5

Représentativité sur le territoire national (0,5 point par Région)

5

TOTAL

100

 Seuls les candidats ayant obtenu une note technique minimale de 80 (quatre-vingts) points sur 100 (cent) seront retenus pour l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé à la suite de la pré-qualification. 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education, située derrière la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, à NLONGKAK, email : c2d_minedub@yahoo.fr.
 

DENONCIATIONS (LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES)
 
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 28-07-2021
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge