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Publié le 12-01-2017 à 15:25
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CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/16/AONO/CSPH/CIPM DU 12 JANVIER 2017  POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE  D’ASSURANCE MULTIRISQUE BUREAUX A LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES (CSPH).  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) lance en procédure d’urgence, pour le compte de la CSPH, exercices 2017, 2018 et 2019, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à la souscription d’une police d’assurance multirisques bureaux concernant  l’immeuble Siège dudit organisme sis à Yaoundé,  et l’immeuble de Rapport situé à Douala.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture à la CSPH des prestations de service d’Assurance Multirisques Bureaux pour son immeuble Siège à Yaoundé et l’immeuble de Rapport à Douala, conformément aux Termes de Référence définis dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Compagnies d’Assurances de Droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la CSPH des exercices 2017, 2018, 2019 dont l’imputation est 625/12.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis au Bureau des Marchés sis au 3è étage de l’immeuble Siège de la CSPH, porte 339. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent Avis à la CSPH, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 75 000 (soixante-quinze mille) représentant les frais d’achat du dossier au compte d’affectation spécial (CAS) 335988-60-001.94 ARMP ouvert dans les agences BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone).

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais en six  (06) exemplaires, dont un (01) original et cinq  (05) copies marquées comme telles, et déposée au Bureau des Marchés sis au 3è étage de l’immeuble Siège de la CSPH, porte 339 au plus tard le 07 février 2017 à 10 heures, heure locale, et être revêtue de la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/16/AONO/CSPH/CIPM DU 12 JANVIER 2017 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE  D’ASSURANCE MULTIRISQUE BUREAUX A LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES (CSPH).

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de trente-six (36) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations pour la tranche ferme, répartis comme suit :

  • Tranche ferme : exercice 2017 (douze mois)
  • Tranches conditionnelles de douze mois chacune : exercices 2018 et 2019.
11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée au montant ci-dessous à savoir :

-          1.320.000 (Un million trois cent vingt mille) FCFA

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 07 février 2017 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunion du deuxième étage de l’immeuble Siège.

L’ouverture des offres financières se fera au même lieu par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Le soumissionnaire ne doit pas être :

-sous surveillance

-sous administration provisoire

-en liquidation

Le soumissionnaire doit avoir un capital social supérieur à trois milliards Francs CFA (3 milliards F CFA)

Sont également considérés comme critères éliminatoires :

-Les fausses déclarations

-La substitution ou la falsification des pièces administratives

-L’absence de la caution de soumission

-L’absence d’agrément

-La présence d’informations financières dans l’offre technique

-La note technique inférieure à 80 points sur 100

11.2. Critères essentiels

Ce sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres.

L’offre technique sera évaluée sur cent (100) points selon les critères suivants,

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

05

Références spécifiques du soumissionnaire

10

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

15

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

15

Facilités accordées

 03

 

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué à l’offre évaluée la meilleure et/ou la plus avantageuse, réunissant le plus grand nombre de points et présentant les garanties techniques suffisantes.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du  Chef de Département des Affaires Communes, 3è étage, porte 332 de l’immeuble siège de la CSPH sis au carrefour Warda, à Yaoundé.

 

YAOUNDE Le 12-01-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ELUNG CHE Paul