L’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) est une Société à Capitaux Publics (SCP) ayant l’Etat du Cameroun comme actionnaire unique et crée par Décret n°155/2002 du 18 juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts (ONADEF). 

Lors de sa création, l’ANAFOR a reçu de l’Ex-ONADEF entre autres biens, un important patrimoine foncier qui non seulement n’est pas matérialisé par des titres de propriétés, mais en plus, fait l’objet de plusieurs litiges. 

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat-Plan Etat/ANAFOR signé en 2014 avec l'Etat du Cameroun, l’ANAFOR a reçu en gestion du MINFOF, un important patrimoine forestier, constituées de 14 réserves forestières, 04 périmètres de reboisement et d'une Unité Forestière d'Aménagement pour une superficie totale de 230.422 hectares qui malheureusement, souffre aussi du même problème de litige foncier et d’une dégradation assez prononcée. 

C’est au regard de ce qui précède que le présent Appel A Manifestation d’Intérêt est élaboré.

L’objectif consiste à recruter un Consultant à l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) pour la réalisation d’un diagnostic du patrimoine foncier et forestier de cette dernière.

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Consultant fournira les prestations suivantes en trois (03) volets: 

a)      Volet état des lieux :

• Faire un inventaire de tous les terrains de l’ANAFOR en provenance de l’Ex-ONADEF avec une précision sur la localisation desdits (localisation administrative, coordonnés GPS etc.) ;
• Faire un état des lieux du niveau d’empiètement en valeur absolue et valeur relative des terrains mentionnés ci-avant ;
• Faire un état des lieux exhaustifs des litiges existants sur les terrains ci-avant mentionnés ;
• Faire un état des lieux de l’état d’avancement ou de résolution des litiges mentionnés ci-avant ;
• Faire un inventaire de toutes les forêts transférées en gestion à l’ANAFOR par le MINFOF avec une précision sur la localisation desdites (localisation administrative, coordonnés GPS etc.) ;
• Faire un état des lieux du niveau d’empiètement en valeur absolue et valeur relative des forêts mentionnées ci-avant ;
• Faire un état des lieux exhaustifs des litiges existant sur des forêts mentionnées ci-avant ;
• Faire un état des lieux de l’état d’avancement ou de résolution des litiges sur les forêts mentionnées ci-avant ; 

b)     Volet stratégie de sécurisation

ü  Présenter de manière détaillée (procédure à l’appui) la description de toutes les diligences devant être mises en œuvre afin d’obtenir les titres fonciers sur les terrains de l’ANAFOR en provenance de l’Ex-ONADEF ; 

ü  Présenter de manière détaillée (procédure à l’appui) la description de toutes les diligences devant être mises en œuvre afin sécuriser définitivement (durablement) le patrimoine forestier transféré en gestion à l’ANAFOR par le MINFOF. 

c)      Volet coût de sécurisation (budget)

ü  Présenter de manière détaillée (en rapprochant avec procédure à adopter) les différents coûts financiers que l’ANAFOR subira afin d’obtenir les titres fonciers sur ses terrains en provenance de l’Ex-ONADEF ; 

ü  Présenter de manière détaillée (en rapprochant avec procédure à adopter) les différents coûts financiers que l’ANAFOR subira afin sécuriser définitivement (durablement) le patrimoine forestier transféré en gestion à l’ANAFOR par le MINFOF.  

1-      Activités à Réaliser

Pour mener à bien son mandat, le Consultant devra définir et présenter une méthodologie d’intervention fiable et efficace. De manière sommaire, il devra : 

• Procéder aux inventaires des terrains de l’ANAFOR en provenance de l’Ex-ONADEF, ainsi que des forêts transférées en gestion à l’ANAFOR par le MINFOF ;
• Collecter les données nécessaires à la réalisation de son diagnostic, dans le cadre des descentes et/ou de l’exploitation des documents mis à sa disposition ; 
• Analyser lesdites données ;
• Compiler les données ;
• Dresser le rapport final du diagnostic suivant les trois (03) volets mentionnés ci-avant. 

2-       Résultats attendus

A la fin de l’activité, l’ANAFOR devra disposer d’un rapport sur le diagnostic de son patrimoine foncier et forestier décomposé en trois (03) parties comme suis : 

• Un état des lieux de ce patrimoine ;
• Un descriptif de toutes les diligences devant être mises en œuvre dans le cadre de la sécurisation/obtention des titres fonciers de ce patrimoine ;
• Un descriptif de tous les coûts financiers nécessaires à la sécurisation/obtention des titres fonciers de ce patrimoine.

La participation au présent appel à manifestation d'intérêt est ouverte aux Consultants de droit camerounais justifiant d’une parfaite expérience dans le domaine concerné.

Les prestations de service relatives au présent avis seront financées par les Recettes Propres de l’ANAFOR au titre de l’exercice 2021, pour un coût prévisionnel total de 10.000.000 FCFA TTC (dix millions).

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais, faites en sept (07) exemplaires dont un original marqué comme tel et six (06) copies, devront être déposées à l’ANAFOR, 1^e étage, porte 102, au plus tard le __13 AOUT 2021__ à 12 heures précises.
Elles devront porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET » 
N° ____2537____/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/SCIPM/2021 DU__29 juillet 2021 
RELATIF AU «RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE FONCIER ET FORESTIER DE L’ANAFOR» 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes présentées en deux volumes:

Volume A : Dossier administratif

Ce volume devra comprendre les pièces administratives suivantes en originaux ou copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois.

a-    Une lettre de motivation timbrée et dûment signée du candidat ;

b-   Une copie du registre de commerce ;

c-    Une copie de l’attestation d’immatriculation;

d-   Une attestation de non redevance ;

e-    Le plan de localisation.

Volume B : Dossier technique

Les pièces requises ci-après, justifiant la compétence et l’expérience du Consultant, devront être impérativement produites dans le dossier technique :Le Prestataire sera un Cabinet établi au Cameroun, avec une personnalité juridique reconnue (SARL, ETS…), et agréé à la profession immobilière ;

• Justifiant d’une expérience minimum de cinq (05) ans dans les missions de conseil en immatriculation foncière, le Cabinet devra avoir assuré au moins une (01) mission similaire d’accompagnement dans une procédure d’immatriculation d’un terrain d’une superficie au moins égale à 10 000 ha ;
• Les experts requis pour le volet opérationnel de la mission, devront être au nombre de trois (03) suivant les différents profils ci-après :
• Expert-Juridique en droit foncier, Chef de mission, Diplômé d’un BAC + 5 au moins, il devra être un expert en procédure d’immatriculation foncière, cumuler une expérience professionnelle minimum de cinq (05) ans dans les travaux de conseil en immatriculation foncière et avoir exécuté au moins une (01) mission similaire ;
• Ingénieur des Eaux et Forêts, Expert en droit forestier : diplômé d’un BAC+3 et cumulant une expérience professionnel d’au moins cinq (05) ans dans les techniques de sécurisation des réserves forestières, périmètres de reboisement et unités forestières d’aménagement et avoir exécuté au moins une (01) mission similaire ;

• Géomètre : Expert en cartographie et levers topographiques, il devra cumuler une expérience professionnelle minimum de cinq (05) ans dans les travaux de cartographie et levers topographiques et avoir exécuté au moins une (01) mission similaire.

(1) L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères essentiels ci-dessous sur 100 points :

(2) Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issu de l’évaluation technique une note au moins égale à 70 points sur 100 seront pré qualifiés pour la phase suivante.

Les renseignements complémentaires sur le présent avis peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’ANAFOR, 1^e étage, porte 102.

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Technique mis sur pied par le Directeur Général de l’ANAFOR et les prestataires retenus seront informés des résultats par voie de communiqué.