Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics (Autorité contractante), lance pour le compte du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, un APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT pour la réalisation des études en vue de la formulation du Programme de Développement des Aires Aménagées le long des routes nationales et du réseau intégrateur d’Afrique Centrale.

Les prestations comprennent notamment :
Phase 0 : Rapport de premier établissement ou de démarrage (Programme d’action)
Dans un délai d’un (1) mois après la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations au cocontractant, le consultant soumettra un rapport de mobilisation et de démarrage des prestations. Ce rapport de premier établissement résumera les premières constatations/éléments déterminants de l’étude et donnera y compris les éventuelles contraintes et celles qui sont susceptibles d’affecter la réalisation de l’étude, les causes et les mesures d’atténuation, la méthodologie prévue et l'état de mobilisation du personnel et du matériel affectés à l'étude, un programme révisé d'exécution de l'étude.

Phase 1 : Diagnostic et analyse de la situation des aires d’arrêt
Cette phase consistera à faire l’état des lieux de la situation des aires d’arrêt existantes ou non, en décrivant les phénomènes observés, tant dans les zones de ces aires que dans celles où ces dernières sont anormalement absentes. Cet état des lieux devra être accompagné de commentaires sous fond notamment d’analyse des phénomènes observés, des manquements relevés, ainsi que des perspectives.
Au cours de cet exercice, il devra réaliser des enquêtes de terrain et pour ce faire, il devra préalablement soumettre le questionnaire y relatif, à l’approbation de la commission de suivi et de recettes techniques.

Phase 2 : Etude de faisabilité et d’implantation des aires aménagées
Sur la base des informations recueillies et générées en phase 1, le consultant devra explorer les possibilités de mise en place des aires aménagées, en évaluant de façon approfondie, les aspects techniques, financiers, socio-économiques, juridiques, etc. s’y rapportant, en caractérisant et identifiant les zones possibles de mise en place desdites aires aménagées.
A cet effet, il travaillera en étroite collaboration avec les maires pour identifier les sites d’implantation des aires aménagées et éventuellement, pour discuter des modalités de participation et de gestion des ouvrages.
Ceci suppose que préalablement à cette mission, le consultant aura de commun accord avec la commission de suivi et de recettes techniques, arrêter la liste des routes concernées.

Phase 3 : Conception des aires aménagées
Après la mise en évidence de la faisabilité et l’implantation des aires aménagées, le consultant devra définir leur aspect technique (structural et architectural), en tenant notamment compte des environnements immédiats, dans lesquels elles se trouvent. Cette définition pourra selon la convenance, s’appliquer à l’ensemble, une partie ou chaque route. Cette convenance devra clairement être établie et justifiée par le consultant. Au terme de cette conception, une estimation des coûts de réalisation devra également être faite.

Phase 4 : Etude socio-économique et environnementale des aires aménagées
Sur la base des données techniques et financières issues de la précédente étape, le consultant devra pousser l’étude économique amorcée à « l’étape 2 », pour ressortir la rentabilité économique et sociale du projet, notamment par le calcul des indicateurs comme la VAN, le TRI et le DRCI. Il sera entre autres judicieux de mener l’analyse en tenant compte de l’intérêt aux Investissement privés et à ceux des CTD.
Le volet environnemental devra quant à lui faire l’objet de TDR spécifiques, à valider par le Comité Interministériel pour l’Environnement. En tout état de cause, celui-ci devra être en conformité avec le Décret N° 2013/0171/PM du 14/02/2014 qui fixe les modalités de réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social, ainsi que l’Arrêté N° 070/MINEP du 22/04/2005 qui fixe les catégories d’opération dont la réalisation est soumise à une Etude d’Impact Environnemental et Social.

Phase 5 : Proposition d’un plan de mise en place et d’un mode de gestion des aires aménagées
Il est attendu du consultant, la description de la planification et de la programmation des actions à mettre en œuvre. Il devra définir les axes stratégiques et les composantes de mise en œuvre des aires aménagées qui orienteront l’aménagement des axes routiers au Cameroun dans les prochaines années. En plus de cela, il devra également produire les dossiers de consultation des entreprises.
Le consultant devra aussi à titre indicatif, proposer des scénarii de financement du programme (Budget d’Investissement Public, Partenariat Public-Privé, Contrat Plan Etat-Communes, financements extérieurs ou conjoints…).

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de quatre cent trente-cinq millions (435.000.000) francs CFA.

Les prestations, objet du présent Dossier d'Appel d'Offres, sont constituées en un seul et unique lot.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques et/ou Groupements de Bureaux d’Etudes Techniques figurant dans le tableau ci-après, présélectionnés par le Maître d’Ouvrage à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°002/2016/AAMI/MINEPAT du 21 mars 2016 :

Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent se mettre en groupement ni entre eux,
ni avec un autre Bureau d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), exercices 2016 et suivants, ligne budgétaire n°50 94 709 07 110000 2025.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au 1er étage du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, Tél/Fax 222 22 22 95 83, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au 1er étage du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, Tél/Fax 222 22 22 95 83, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de cent soixante-quinze mille (175.000) francs CFA payable, au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir sous plis fermés, à la Cellule d’Appui au lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics, sise au rez-de-chaussée du Bâtiment A du MINMAP à Yaoundé, au plus tard le _10/02/2017_ à 13 heures, et déposées contre récépissé. Elles devront porter la mention :

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° _002_/AONR/MINMAP/CCPM-SPI/2016 DU_03/01/2017  POUR LA REALISATION DES ÉTUDES EN VUE DE LA FORMULATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES AIRES AMENAGEES LE LONG DES ROUTES NATIONALES ET DU RESEAU INTEGRATEUR D’AFRIQUE CENTRALE »
FINANCEMENT : BIP-MINEPAT, EXERCICES 2016 ET SUIVANTS.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heures de dépôt seront irrecevables.

Le délai global d’exécution du marché est de quatorze (14) mois calendaires répartis conformément au calendrier d’exécution dont le détail est indiqué au point VI des Termes de Référence. Soit :

Ce délai global qui court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage
des prestations par le Maître d’Ouvrage après signature de l’Autorité Contractante, ne prend pas
en compte les périodes de validation des rapports par le Maître d’Ouvrage.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre des Finances du Cameroun, et d’un montant égal à huit millions sept cent mille (8.700.000) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation indiqué à l’article 10 ci-dessus seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang ou compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

Les pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le _10/02/2017_ à 14h 00, par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles (CCPM-SPI), sise au Rez-de-chaussée du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant ses services, ancienne ambassade des Etats-Unis Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.

Critères éliminatoires
a) Absence d’une pièce administrative ou non-conformité après un délai d’au plus 48 heures;
b)  l'absence de la caution de soumission ;
c) Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
c1)    Note méthodologique comprenant :
Observations et suggestions éventuelles sur les TDR ;
organisation;
Planning cohérent de la mission ;
c2) Un Chef de mission ayant les qualifications exigées ci-après :
Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civil ou en architecture ou en urbanisme ou équivalent de niveau minimum Bac+5 ;
Justifier d’une expérience générale d’au moins 15 années dans le domaine du génie civil ou de l’architecture ou de l’urbanisme ;
Avoir participé comme expert dans l’un des domaines sus-évoqués, à au moins 02 études de formulation de programme/projet de développement intégré et 03 études de conception des infrastructures liées au BTP ;
Justifier d’une expérience comme Chef de mission dans au moins 02 études de formulation des programmes/projets intégrés.
c3)    les attestations d’inscription aux ordres professionnels auxquels doit appartenir le personnel clé du BET ;
c4)    un précontrat de sous-traitance avec un laboratoire géotechnique agréé par le Ministère des Travaux Publics, si le BET n’a pas de laboratoire agréé ;
d) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
e) Offre financière incomplète pour absence de : lettre de soumission (timbrée, datée et signée suivant le modèle), bordereau des prix unitaires, détails quantitatif et estimatif, sous-détails des prix ou décomposition des prix ;
f) N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100 ;
g) Note de la qualification et de l'expérience du personnel clé (hormis le chef de mission) inférieure à 40/57
h) Moins de 50% des experts du personnel clé sont de nationalité camerounaise ;
i) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

14.2.     Critères essentiels
Les principaux critères essentiels d’évaluation technique sont les suivants :

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 75 points sur 100 seront analysées.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm) /F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière) / 100.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires du présent Appel d’Offres National Restreint, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appel d’Offres (CALAO) sise au rez-de-chaussée du Bâtiment A du MINMAP à Yaoundé.