Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority, Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres pour la souscription d’une police d’assurance automobile au titre des exercices budgétaires 2021 - 2022 et 2023. 

La couverture attendue dans le cadre de cette police s’articule autour de :
Responsabilité civile  et Recours Tiers Incendie;
IPT/IAC : Individuel Accident Personnes Transportées/ Individuel Accident Conducteur ou protection conducteur;
Défense recours ou assistance judiciaire ;
Dommages par accidents ;
Bris de glaces ;
Vol Total, Vol Partiel, Brigandages ;
Braquage ;
Incendie et Explosions.
Assistance à la réparation
NB :
a)   La couverture du risque «dommages par accident» ne concerne que le matériel roulant neufs ou de moins 5 ans, le reste bénéficiera uniquement des garanties ci-après indiquées:
Responsabilité civile  et Recours Tiers Incendie ;
Individuel Accident Personnes Transportées (IPT), à raison d’un million (1 000 000) FCFA par tête en cas de décès ; un million (1 000 000) FCFA par tête en cas d’invalidité et cent mille (100 000) FCFA par tête pour frais médicaux et pharmaceutiques.
b)   S’agissant des motos, elles seront couvertes en :
Responsabilité civile ;
Défense et recours et
Individuel Accident Conducteur ou protection chauffeur ;
c)   Franchises :
Les franchises applicables dans le cadre du présent projet se déclinent ainsi qu’il suit :
-      Responsabilité Civile / Recours Tiers Incendie    : Sans franchise
-      IPT/IAC                                                                    : Sans franchise
-      Défense Recours ou Assistance  Juridique         : Sans franchise
-      Dommages par accidents                                   : 10% min 100 000 F CFA
-      Assistance réparations                                          : 10% min 50 000 F CFA
-      Bris de glaces                           : 10% valeur de remplacement et min 15 000 FCFA
-      Vol Total, Vol partiel, Brigandages    : 10% du sinistre et au minimum 75 000 FCFA
-      Braquage                                             : 10% du sinistre et au minimum 75 000 FCFA
-      Incendie du véhicule assuré              : 10% du sinistre et au minimum 75 000 FCFA
 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent millions (100 000 000) FCFA pour les trois tranches correspondant aux trois années 2021, 2022 et 2023.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices  2021, 2022 et 2023.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale – Direction Technique - Sous-direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone : +237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis. Dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC. La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Remise des offres : le 19 mars 2021 au plus tard à 14 heures.

Les prestations sus évoquées s’effectueront sur trois  (03) ans, de Janvier 2021 à  décembre 2023.
-  Tranche ferme : du 1^er janvier au 31 décembre 2021 ;
-  Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2022 
-  Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de deux millions (2 000 000) Francs CFA, délivré par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

Ouverture des offres : le 19 mars 2021 à partir de 15 heures.

Qualifications du personnel et références professionnelles

Critères éliminatoires :

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif  après 48 heures ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des Assurances du MINFI; 
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces;
• Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique;
• Note technique inférieure à 28 oui sur 36 possibles ;
• Absence d’états C4, C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2017, 2018 et 2019) et,
• Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour des prestations non exécutées, mal exécutées ou pour défaillance.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail :contact@ccaa.aero.
Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir la CONAC par son numéro vert gratuit 1517.