LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, « AUTORITE CONTRACTANTE

• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret N°20111412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret N°20111408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2012 1075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°20121074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°20121076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°20011048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
• Vu la Circulaire N°0011CAB1PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté N°01751C.AB1PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
• Vu la Décision N°00151DIMINMAPISGIDAI du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
• Vu le Décret N°20131271 du OS Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
• N°20 I 21074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Budget d'Investissement Public - Exercice 2016- Imputation : 50.1 7.4414140.2260;
• Considérant l'Appel d'Offres N° 016/004-8/A0NO/PR/MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 0810412016 Relatif à la Fourniture du matériel de bureau à la Délégation Régionale de la Communication du Littoral ;
• Vu la lettre N^°005731INIMINMAPISGICERDISTIndy du 11 Août 2016 de Monsieur le Ministre des Marchés Publics instruisant de rapporter la Décision N^°0251D1PRIMINMAPIDRMAP-LT/SMAS/BSMA/2016 du 18 mai 2016, s'il y a lieu ;
• Considérant le Procès-Verbal de la session n°069 du 08 Septembre 2016 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ;
• Vu la lettre de la proposition d'attribution N°362/143/L/CRPM/LT du 13 Septembre 2016 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral ;