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Au lieu de ...
- 1. CRITERES D’EVALUATION
Les critères de sélection des soumissionnaires se déclinent ainsi qu’il suit par lot :
14.1. LOT N°1 : ASSURANCES DU PATRIMOINE DE LA SONARA
14.1(a). CRITERES ESSENTIELS
L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur:
- Présentation générale de l’offre ………………………………………..…….… .03 points
- Références générales du Groupement….. ……………………………………...18 points
- Références spécifiques du Groupement dans les risques Dommages aux biens sur les trois (03) derniers exercices………………………………………..………………………..………….10 points
- Références spécifiques du chef du Groupement dans la gestion comme apériteur des polices d’assurances Dommages aux biens dans une industrie pétrochimique ou sidérurgique sur les trois (03) derniers exercices (2015, 2016 et 2017)……………………………................................................. 07 points
- Taux moyen du Groupement dans la couverture des engagements règlementés (Cer): moyenne (2015, 2016, 2017)…………………………………………………………………………………. 18 points
- Taux moyen du Groupement dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms): moyenne (2015, 2016,2017)…………………………………………………………………………… 15 points
- Traités de réassurance du Groupement dans la branche Dommages aux biens… 15 points
- Compréhension des TDR, garantie et plafond conforme au DAO ………………… 06 points
- Modalité de règlement des sinistres…………………………………………………… 06 points
- Adhésion aux DAO (CCAP et termes de références paraphés sur toutes les pages, signés en leur dernière page et portant mention « Lu et Approuvé » …………………………………………. 02 points
TOTAL ………………………………………………………………………………………100 points
14.1(b). CRITERES ELIMINATOIRES
- Dossier administratif incomplet,
- Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
- Injonction, de redressement, de recapitalisation ou mise sous surveillance par la CIMA, à l'un des assureurs du Groupement sur les trois (03) dernières années ;
- Un assureur du Groupement ne justifie pas d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
- Avoir fait l’objet d’une sanction ou mesure de surveillance par la CIMA ou toute autorité de régulation dans les trois (03) dernières années;
- N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 lors de l’addition des notes des critères essentiels.
14.2. LOT N°2 : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE
14.2(a). CRITERES ESSENTIELS
L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur:
- Présentation générale de l’offre …………………………………………...…….… .03 points
- Références générales du Groupement….. …………………………….…………...18 points
- Références spécifiques du Groupement dans les risques de Responsabilité civiles sur les trois (03) derniers exercices………………………………………..………………………..…..………….10 points
- Références spécifiques du chef du Groupement dans la gestion comme apériteur des polices d’assurances Responsabilités Civiles Exploitations dans une industrie pétrochimique ou sidérurgique sur les trois (03) derniers exercices (2015, 2016 et 2017)……………………………...................................................... 07 points
- Taux moyen du groupement dans la couverture des engagements règlementés (Cer): moyenne (2015, 2016, 2017)………………………………………………………………………..……………. 18 points
- Taux moyen du Groupement dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms): moyenne (2015, 2016,2017)………………………………………………………..……………………… 15 points
- Traités de réassurance du Groupement dans la branche Responsabilités Civiles .. 15 points
- Compréhension des TDR, garantie et plafond conforme au DAO ………………… 06 points
- Modalité de règlement des sinistres…………………………………………………… 06 points
- Adhésion aux DAO (CCAP et termes de références paraphés sur toutes les pages, signés en leur dernière page et portant mention « Lu et Approuvé » …………………………………………. 02 points
TOTAL ………………………………………………………………………………………100 points
14.2(b). CRITERES ELIMINATOIRES
- Dossier administratif incomplet,
- Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
- Injonction, de redressement, de recapitalisation ou mise sous surveillance par la CIMA, à l'un des assureurs du groupement sur les trois (03) dernières années ;
- Un assureur du Groupement ne justifie pas d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
- N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 lors de l’addition des notes des critères essentiels.
14.3. LOT N°3 : ASSURANCES DES RISQUES DE TRANSPORT
14.3(a). CRITERES ESSENTIELS
L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur:
- Présentation générale de l’offre …………………………………………...…….… .03 points
- Références générales du Groupement….. …………………………….…………...18 points
- Références spécifiques du Groupement dans les risques de transport dans une entreprise industrielle sur les trois (03) derniers exercices………………………………………..……...………….10 points
- Références spécifiques du chef du Groupement dans la gestion comme apériteur des polices d’assurances transports sur les trois (03) derniers exercices (2015, 2016 et 2017)…………………………….............................................................................. 10 points
- Taux moyen du Groupement dans la couverture des engagements règlementés (Cer): moyenne (2015, 2016, 2017)………………………………………………………………………..……………. 18 points
- Taux moyen du Groupement dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms): moyenne (2015, 2016,2017)………………………………………………………..……………………… 15 points
- Traités de réassurance du Groupement dans la branche transport ……………….. 12 points
- Compréhension des TDR, garantie et plafond conforme au DAO ………………… 06 points
- Modalité de règlement des sinistres…………………………………………………… 06 points
- Adhésion aux DAO (CCAP et termes de références paraphés sur toutes les pages, signés en leur dernière page et portant mention « Lu et Approuvé » …………………………………………. 02 points
TOTAL ………………………………………………………………………………………100 points
14.3(b). CRITERES ELIMINATOIRES
- Dossier administratif incomplet,
- Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
- Injonction, de redressement, de recapitalisation ou mise sous surveillance par la CIMA, à l'un des assureurs du Groupement sur les trois (03) dernières années ;
- Un assureur du Groupement ne justifie pas d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
- Avoir fait l’objet d’une sanction ou mesure de surveillance par la CIMA ou toute autorité de régulation dans les trois (03) dernières années;
- N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 lors de l’addition des notes des critères essentiels.
14.4. LOT N°4 : ASSURANCES DU PARC AUTOMOBILE
14.4(a). CRITERES ESSENTIELS
L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur:
- Présentation générale de l’offre …………………………………………...…….… .03 points
- Références générales du soumissionnaire…………………………….…………...17 points
- Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques automobiles sur les trois (03) derniers exercices………………………………………..……...……………………………….10 points
- Cadence de règlement des sinistres des cinq (05) dernières années et pour la durée d’existence des Compagnies de moins de cinq (05) ans ……………………….............................. 20 points
- Couverture des engagements règlementés (Cer) : moyenne (2015, 2016, 2017).. 18 points
- Couverture de la marge de solvabilité (Cms) : moyenne (2015, 2016,2017)……..15 points
- Compréhension des TDR, garantie et plafond conforme au DAO ………………… 10 points
- Modalité de règlement des sinistres…………………………………………………… 05 points
- Adhésion aux DAO (CCAP et termes de références paraphés sur toutes les pages, signés en leur dernière page et portant mention « Lu et Approuvé » …………………………………………. 02 points
TOTAL ………………………………………………………………………………………100 points
14.4(b). CRITERES ELIMINATOIRES
- Dossier administratif incomplet,
- Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
- Injonction de redressement ou de recapitalisation de la CIMA à l'un des assureurs ;
- Absence de l’adhésion au Code CIMA ;
- N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 lors de l’addition des notes des critères essentiels.
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