LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA MENOUA.

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

         des Marchés Publics ;

Vu     Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001/048

          portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu    la circulaire n''004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur SIGNOU Boniface, Délégué Départemental des Marchés

         Publics de la Menoua ;

Vu     la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

          de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour

          l'exercice 2018;

Vu     le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/MlNMAP/DR-OU/DD-ME/SPM/CDPM/2018 du 05 février 2018 pour les travaux

         de construction d'un bloc de deux salles de classe et des bureaux dans certains établissements d'enseignement secondaire

          du département de la Menoua, région de l'Ouest

Vu     Le rapport d'analyse des offres ;

Vu    la Décision n°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics

Vu    le Procès-Verbal N°00055050 du 12 Mars 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics portant

         proposition d'attribution ;

 DECIDE

Article 1^{er  :}L’unique soumissionnaire du lot 1 ci-après a été retenu comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation suscitée ainsi qu’il suit :

Article 2.- Les lots 2 et 3 sont par conséquent déclarés infructueux et relancés.  

  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-