LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU. MAITRE D'OUVRAGE

Vu la Constitution
Vu la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de ta Décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par
Le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;
Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort
territorial et les textes modifiants subséquents ;
Vu le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation des marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant i"élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30Septembre 2013 ;
Vu la décision N° 01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014constatant la composition des Commissions Internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La demande de cotation 02... /DC/C.BBJ/SG/CIPM/2018 du 09/02/2018 pour la fourniture en matériel médical au Centre de Santé Intégré de Bamendou dans la Commune de Babadjou ;
Vu Le procès-verbal N° 03 /PV.CBBJ/CIPM/2018 du 15/03/2018 proposant l'attribution de La Lettre-commande relative à la demande de cotation pour la fourniture en matériel médical au Centre de Santé Intégré de Bamendou dans la Commune de Babadjou ;

                                         DECIDE

Article 1er  : La Lettre-commande objet de La demande de cotation N" 02/DC/C/BBJ/CIPM/2018 du 09/02/2018 pour la fourniture en matériel médical au Centre de Santé Intégré de Bamendou dans la Commune de Babadjou ; Est pour compter de la date de signature De la présente décision attribuée àl'ETS CLOSOPHE B.P ... Tél :677 81 33 12. Pour un Montant TTC de 7400 000 F(Sept Millions Quatre Cent Mille Francs). Et pour un délai d'un mois.
Article 2: La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera./-