LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu L’arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal du dossier N°1 de la session du 27 Mars 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
Considérant l’Avis de consultation N°02/DC/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BAM/CDPM/2018 du 02 Mars 2018 pour l’équipement de la résidence du Sous-préfet de l’arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Considérant la lettre N°0011/L/C18.03/BAG du 03/04/2018 du Sous-préfet de l’Arrondissement de NDOM et l’article 33 du Règlement Général de la consultation ;
DECIDE
Article 1er : La Société FEUKOUN & FILS NDJOM, B.P :189 Edéa, N° Contribuable : M011612483973X ; N° RC : RC/EDA/002/B/2016 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’Avis de Consultation susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la Lettre – Commande : six millions neuf cent quatre-vingt-huit mille cinq cent vingt-trois (6.988.523) Francs CFA Toutes Taxes comprises.
Délai de livraison : Un (01) mois calendaire.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.