LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA. AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La constitution ;
Vu la loi N'°2004/0I7 du 22juilici 2004d'oriemaiion de la décentralisation ;
Vu Ia loi N°2004/018 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu La loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées :
Vu Le décret N° 2004/275 du 24Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements
communaux, modifié par décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 .
Vu le décret N'2004/du 24Septembrt: 2004portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux fonctions de préfet du département
des Bamboutos ;
VU Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant
création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal
du 30 Septembre dans la commune de Mbouda .
Vu la Décision N 01443/CAB MINMAP du 1er Août 2014 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès
de certaines communes ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative àl passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics .
Vu La circulaire n°004/CAB PM du.30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics .
Vu La circulaire N005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013. prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution
des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
Vu La circulaire n°00000683/C/MINFI du 02/01/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget
de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés
pour l'Exercice 2015
Considérant l'AVIS D'Appel d'Offre National Ouvert N°03/AONO/C-MDBA /CIPM/18 DU 13 FEVRIER 2018POUR L'EXECUTION
DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE MBOUDA-DEPARTEMENT
DES BAMBOUTOS (LOT2 et 3)
DECIDE
Article 1er: les entreprises ci-après sont attribuiaires des letire-coinmandes relatives à l'AVIS d'Appel N°-03/AONO/C-MDBA /CIPM/18 DU 13
FEVRIER 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DANS CERTAINES LOCALITÉS DE LA COMMUNE DE MBOUDA-DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS( lot 2 et 3) dont les références, le montant d'attribution et le délai d'exécution sont récapitulés
dans le tableau ci-aprés :
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Numéro dossier |
adjudicataire |
Mont TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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DAO N° 03/AONO/C-MDBA/CIPM/18 l’exécution des travaux d’électrification dans certaines localités de la commune de Mbouda-département des Bamboutos Lot 2 électrification Batiamékié |
ETS GTC BP : TEL : 675 45 77 97 |
31 556 764 (trente un millions cinq cent cinquante six mille sept cent soixante quatre) francs cfa |
Trois (03 mois) |
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DAO N° 03/AONO/C-MDA/CIPM/18 l’exécution des travaux d’électrification dans certaines localités de la commune de Mbouda-département des Bamboutos Lot 3 électrification Baloum
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ETS MADAMAR BP : 812 MBOUDA TEL : 679 32 16 58 /699 57 15 06 |
20 982 634 (vingt million neuf cent quatre vingt deux mille six cent trente quatre ) Francs cfa |
Trois (03 mois) |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-