LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA. AUTORITE CONTRACTANTE

Vu La constitution ;

Vu la loi N'°2004/0I7 du 22juilici 2004d'oriemaiion de la décentralisation ;

Vu Ia loi N°2004/018 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu La loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées :

Vu Le décret N° 2004/275 du 24Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

le décret N 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 .

Vu le décret N'2004/du 24Septembrt: 2004portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux fonctions de préfet du département des Bamboutos ;

VU Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin municipal du 30 Septembre dans la commune de Mbouda .

Vu la Décision N 01443/CAB MINMAP du 1^er  Août 2014 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;

Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics .

Vu La circulaire n°004/CAB PM du.30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics .

Vu La circulaire N005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 Prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics

Vu La circulaire n°00000683/C/MINFI du 02/01/2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2015

Considérant l'AVIS D'Appel d'Offre National Ouvert N°07/AONO/C-MDBA /CIPM/18 DU 16 FEVRIER 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE BATCHIEPA DANS LE GROUPEMENT BAMENDJINDA

Considérant la propositiond'attribution de Mars 2018
                                      DECIDE :

Article 1 l'entreprise ci-après est attributaire de la lettre-commande relative à l'AVIS d'Appel d'Offres N°07 /AONO/CMDA/CIPM/17 DU 16 FEVRIER 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE BATCHIEPA DANS LE GROUPEMENT BAMENDJINDA dont les références, le montant d'attribution et le délai d'exécution sont
récapitulés dans le tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-