LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM Ier Maître d'ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publiques ;

Vu le Décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam 1er;

Vu le Décret N° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes

      d'arrondissement de Bafoussam Ier,IIème et IIIème ;

Vu Le Décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés ;

Vu  le Décret N°2017/343 du 03 juillet2017 portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité De Préfet du Département

      de la Mifi ;

Vu  l'Arrêté N°00000228/A/MINATD/DCTD du 05/11/2013 constatant réélection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin

       du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam 1" Département de la Mifi, Région de l'Ouest ;

Vu   la Circulaire n° 001/C/MINFl du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi

        et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités

         Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018;

Vu  la Demande de cotation n°01/DC/CA.BFM 1" /CIPM/2018 du 27/02/2018 pour l'équipement du Centre de Santé Intégré

      de Tomdjo dans la commune de Bafoussam 1er ;

Vu le Procès-verbal d'ouverture, d'examen et proposition d'attribution de la CIPM/BFM 1er en date du 20/03/2018

Considérant  les nécessités de service.

DECIDE

Article 1 : Le marché objet de la cotation susvisée est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à :

Article 2 : 1) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature du contrat y relatif. 2) Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de livrer.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-