LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'OUEST
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation
des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZOO née NTAMETAL Angeline, Délégué Régional
des Marchés Publics de l'Ouest ;
Vu la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation
des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI de la 28/12/2016 portante instruction relatives à l'exécution des lois de finances au suivi et au contrôle
de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres
organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;
Vu le procès-verbal de la session du 10 Avril 2018 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres N°09/AONR/MINMAP/DR-OU/SMAS/CRPM-SPI/2018 DU 13 MARS 2018 POUR LE RECRUTEMENT
D'UN BUREAU D'ETUDE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES TRAVAUX REHABILITATION DES ROUTES (I) BAS FOND
LATSIT-BAPENG-DJUT-SITE TOURISTIQUE SIKADI (II) EEC MBENG (BAHOUAN) - CHEFFERIE BAHOUAN ET BRETELLE HIALA
ET TRAVAUX D'ACHEVEMENT DU PONT SUR LA RIVIERE TCHOU'NDAAH (BAS FONDS NDJUT/BAS FOND BEMESSENG)
DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU- DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX- REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE)
D E C I D E :
Article 1er : Les Marchés, objet du Dossier d'appel d'Offres susvisé sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré infructueux :
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-