Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la souscription d’une police d’assurance Maladie pour les personnels du Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS), le Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) et le Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) pour la période allant du 1er Avril 2021 au 31 décembre 2023.
Les prestations à exécuter portent sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs au personnel du CNLS, du PNLT et du PNLP.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel relatif à l’ensemble des prestations, pour la période de 36 mois est de trois cent trente-cinq millions cinq cent quarante-sept mille deux cent trente-quatre (335 547 234) FCFA Hors Taxes, soit quatre cent millions cent quarante-mille soixante-seize (400 140 076) FCFA Toutes Taxes Comprises.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire gérer la police d’assurance par un courtier qu’il aura retenu, lequel sera rémunéré par la compagnie d’assurance.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Mondial, pour la partie hors taxes, et le Budget de l’Etat du Cameroun, pour les taxes.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble « DE LA SANTE » situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme Cameroon Onligne E-Procurment System (COLEPS) aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.
Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois, la soumission en ligne ne dispense pas le paiement des frais d’acquisition du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, tél/fax 222 22 10 21,au plus tard le 25/03/2021 à 13 heures précises, et devra porter mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT »
EN PROCEDURE D’URGENCE
Nº 008 /AONO/MINSANTE/CIPM/2021 DU 23 FEV 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE COMPTE DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME POUR LA PERIODE 2021-2023
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
La période de couverture est de trois ans et se présente comme suit :
- Tranche ferme : du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021
- Tranche conditionnelle N°1 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Tranche conditionnelle N°2 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
La période de couverture de chaque phase prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un huit millions (8 000 000) de Francs CFA, délivré par un établissement financier agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
11. Taille et format des fichiers
Pour la soumission, en ligne les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- 5 MO pour l’offre administrative,
- 10 MO pour l’offre technique,
- 5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivant :
- Format PDF pour les documents textuels,
- JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers à transmettre.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être encours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 25/03/2021 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique, Tel : 222 23 52 25.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés peuvent assister à cette séance d’ouverture.
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
14.1 Critères éliminatoires
Fausses déclarations ou falsification des pièces ;
Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
Ne pas être une compagnie d’assurance ;
Absence de l’agrément du Ministère des Finances autorisant à exercer dans le secteur des assurances et spécifiquement dans le domaine de l’Assurance maladie ;
Absence de l’attestation de l’adhésion aux conditions CIMA prouvant que le soumissionnaire n’est ni sous administration provisoire, ni en liquidation ;
Absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une sanction de la part de la CIMA pour mauvais paiement des sinistres, au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Note technique inférieur à 80 points sur 100 ;
Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon des marchés publics durant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020) ;
Absence de la caution de soumission.
14.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
Présentation générale de l’offre (3 pts) ;
Références générales du soumissionnaire ancienneté (6 pts) ;
Références spécifiques du soumissionnaire (15 pts) ;
Description détaillée des garanties offertes (16 pts)
Modalité de mise en jeu de la garantie (10 pts) ;
Partenariat international ou Traités de réassurance en cours de validité (08 pts) ;
Couverture des engagements règlementés (20 pts) ;
Couverture de la marge de solvabilité (10 pts) ;
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années (tableau C10 b, tableau D et F des exercices 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019) (10 pts) ;
Qualité de service (2 pts) ;
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le Cocontractant de l’Administration sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :
Coefficient de pondération de la note technique : 0,8
Coefficient de pondération de la note financière : 0,2
La note définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
ND = 0,8 NT + 0,2 NF.
Nombre maximum de lots
L’ensemble des prestations constitue un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique, situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble la santé ou au secrétariat de l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial de Lutte contre la SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, situé au premier étage de l’Immeuble ex-PSFN à côté de l’Immeuble de la Santé, tél : 657 10 38 40 / 677 81 67 81/650 84 87 45/696 98 40 22 ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.
Fraude et corruption
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.