Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale (CAB), composante du Cameroun, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat portant sur le recrutement d’un « CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL AU PROJET DORSALE A FIBRE OPTIQUE D’AFRIQUE CENTRALE – CAB « COMPOSANTE CAMEROUN ».

L’objectif global du projet CAB est de contribuer à : 
ü l’intégration régionale à travers la mise en œuvre d’interconnexions terrestres à fibre optique entre tous les pays d’Afrique centrale ;
ü la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC sur le climat des affaires dans la sous-région ;
ü la création d’emplois grâce à l’effet catalytique des TIC sur tous les secteurs d’activité ;
ü l’extension de la production des biens et services aux fins de l’avènement d’une industrie numérique dans la sous-région.

La BAD a adopté en décembre 2013 un Système de Sauvegardes Intégré (SSI) qui est conçu pour promouvoir la durabilité des résultats des projets par la protection de l’environnement et des personnes contre les éventuels impacts négatifs des projets. Les sauvegardes de la BAD ont pour objectifs : (i) d’éviter, dans la mesure du possible, les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes concernées, tout en optimisant les bénéfices potentiels du développement, (ii) de minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs des projets sur l’environnement et les personnes touchées, à défaut de les éviter et (iii) d’aider emprunteurs/clients à renforcer leurs systèmes de sauvegarde et développer leur capacité à gérer les risques environnementaux et sociaux. La Banque requiert que les emprunteurs/clients se conforment à ces sauvegardes lors de la préparation et de l’exécution des projets. La déclaration de politique de sauvegardes intégrée établit les principes essentiels qui fondent l’approche de la Banque en matière de sauvegarde. 

Le travail consiste à utiliser les méthodes et techniques conformes aux procédures d’audit environnemental et social.
A cette fin, l’auditeur devra se rendre sur les sites des travaux (zones des travaux, ainsi que les lieux où se sont réinstallées les personnes affectées par le projet (PAP), si applicables, pour collecter systématiquement toutes les informations qui permettent d’évaluer la conformité environnementale, sécuritaire et sociale du projet. En particulier il s’agit de (i) examiner les procédures et les pratiques afin de vérifier le degré de respect des législations/règlementations/normes en matière de gestion environnementale et sociale du projet et (ii) évaluer la mesure dans laquelle les principes et instructions internes des traitements des problèmes environnementaux et sociaux (y compris le mécanisme de gestion des plaintes-MGP) ont été appliqués.
Pour cela, l’auditeur doit accomplir les tâches non exhaustives suivantes :
1° Définir les critères et l’étendue de l’audit notamment :

• Identifier les références/référentiel (lois, règlements, normes, procédures, documents techniques de base, etc.) applicables,
• Organiser une réunion de cadrage avec la Cellule Infrastructures. Cette réunion devrait permettre de discuter, d’une part, des critères et de l’étendue de l’audit proposés par l’Auditeur, et d’autre part, des modalités et de l’organisation de la mission en vue de faciliter l’atteinte des objectifs de l’audit.

• Identifier les sites et ou procédés d’opération en fonction des activités exécutées,
• Préparer un protocole d’audit et un plan ou un calendrier,
• Préparer les questionnaires et guides de vérifications ou d’entrevue pour la collecte des données.

2° Collecter les données sur les sites des travaux et procéder à l’analyse des non-conformités environnementales et sociales :

• consulter les rapports produits par l’équipe de mise en œuvre, et autres sources de données (documents de passation des marchés, contrats signés, rapports EIES, PCR, PGES de chantiers, rapports de mise en œuvre, etc.),
• effectuer les visites de sites des travaux (zones des travaux, bases-vies, voies d’accès, gîtes d’emprunts, carrières, etc. selon le cas), ainsi que les lieux de réinstallation des PAP, s’il y a lieu,  pour observations, y compris les prises de photos ;
• appliquer les questionnaires et guides d’entretien aux personnes de niveaux et de fonctions différentes impliquées ou concernées par le projet (y compris les PAP, s’il y en a), surtout celles qui ont des activités ou accomplissent des tâches soumises à l’audit environnemental et social,
• consulter, éventuellement, les plaignants et vérifier leurs la nature de leurs plaintes et les modalités de résolution,
• identifier et décrire les impacts/risques environnementaux et sociaux observés et potentiels liés aux activités du  projet,
• évaluer les risques sur la santé et la sécurité des employés et des communautés riveraines,
• décrire les procédures internes mises en place pour lutter contre la pollution (gestion des nuisances et des accidents issus des activités), les dégradations, les risques à court moyen et long terme, les externalités socioéconomiques découlant des activités.

3° Proposer un plan de mesures de correction :

• préparer un plan de correction et d’amélioration par rapport à chacune des non-conformités recensées (normes, procédures, qualité, etc.) permettant de restaurer la conformité de ces projets avec la règlementation nationale et les sauvegardes environnementales et sociales de la Banque, et de mieux prévenir l’apparition de problèmes similaires à l’avenir,
• pour ce qui concerne la mise en œuvre des PCR  et si applicable: (i) identifier et analyser les progrès et les écarts de la mise en œuvre par rapport aux exigences applicables ii) proposer les mesures correctives par rapports aux éventuels écarts; (iii) proposer des mesures pour l’identification et la gestion des problèmes survenus lors de l’exécution des PCR, qui n’avaient pas été identifiés à la conception, de sorte à ce qu’ils ne constituent pas un risque pour la bonne exécution du projet ; (iv) s’assurer de tirer des leçons pour la mise en œuvre de futurs projets/situations similaires en RDC,
• proposer éventuellement une estimation du coût des plans d’atténuation, identifier les acteurs responsables de la mise en œuvre de chaque mesure corrective, ainsi que le calendrier relatif à la mise en œuvre des différentes mesures,
• présenter les résultats de l’audit à la structure de coordination du projet  et aux autres intervenants aux projets pour observations ; y compris la BAD, et un rapport final tenant compte des commentaires écrits des différents intervenants concernés par l’audit.

Un consultant ayant une expérience avérée en conduite d’études similaires (préparation de document d’évaluation/analyse environnementale au standard requis) et devra répondre au profil suivant :
ü  Être détenteur d'un diplôme de niveau universitaire (BAC+5) en sciences de l'environnement, sciences sociales  ou équivalent ;
ü  Avoir au moins dix  (10) années d'expérience globale dont  cinq  (5) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales ;
ü  Avoir participé à au moins trois (3) missions d’audit environnemental et social de projets pendant les cinq (5) dernières années, dont au moins deux (2) pour des projets routiers et similaires ;
ü  Avoir réalisé ou participé à au moins une (1) une mission dans le domaine des évaluations environnementales et sociales de projets pendant les cinq (5) dernières années ;
ü  Avoir une connaissance approfondie des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Africaine de Développement (BAD), ainsi qu’une bonne connaissance des lois et règlements nationales en la matière ;
ü  avoir une maitrise sur le plan théorique et pratique des projets financés par la Banque Africaine de Développement et/ou la Banque mondiale et devra en outre maitriser les exigences de Sauvegardes opérationnelles et Système de Sauvegarde intégrée de la BAD en matière d’étude environnementale et sociale
ü  Avoir des compétences en matière de règlementation en matière environnementale et sociale serait un atout.

EXIGENCES
ü  la nécessité de préserver l'indépendance du consultant qui réalise l'audit vis-à-vis des activités à auditer et d'éviter les conflits d'intérêt de quelque nature que ce soit ;
ü la nécessité pour le consultant d'avoir un devoir de réserve et de confidentialité durant toute la mission ;
ü  le maintien d’une conduite irréprochable et le respect de l'ensemble des acteurs et des règles et procédures en vigueur au niveau national et à la BAD.

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale (CAB), composante du Cameroun.

Chaque dossier rédigé en  français ou en anglais et en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre copies marqués comme tels devra parvenir sous pli fermé avec accusé de réception ou par courrier électronique au plus tard le  13 Septembre 2021  à 15h 30  précises, heure locale et porter expressément la mention :

« AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET N°000500 /AMI/MPT/UCP-CAB/2021 DU27 AOUT 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL AU PROJET DORSALE A FIBRE OPTIQUE D’AFRIQUE CENTRALE – CAB « COMPOSANTE CAMEROUN »

Chaque dossier de candidature placé dans une enveloppe fermé unique, comprendra les pièces suivantes :

• Une demande manuscrite timbrée au tarif en vigueur, adressée à Monsieur le Coordonnateur du projet CAB ;
• Une lettre de motivation ;
• Un Curriculum Vitae détaillée, daté et signé du candidat et faisant état de la qualification et de l’expérience professionnelle du candidat ;
• Les justificatifs de l’expérience professionnelle du candidat ;
• Une copie certifiée conforme de la carte nationale du candidat datant de moins de trois mois ;
• Une copie certifiée conforme du diplôme le plus élevée relatif au poste à pourvoir et datant de moins de trois mois.
• Une attestation de présentation de l’original du diplôme  datant de moins de trois mois ;
• Un extrait de casier judiciaire bulletin N°3 datant de moins de trois mois ;
• Un certificat médical établi par un médecin exerçant dans une formation sanitaire publique ;
•  une attestation de disponibilité.

Les critères de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, édition de mai 2008, (version révisée en juillet 2012), qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

A l’attention de Monsieur Le Coordonnateur
Derrière la Poste Centrale face ancien Central Téléphonique 
BP : 6061 Yaoundé - Tél : 222 23 55 16 - Fax : +237 222 23 54 99
E-mail : cabprojectcameroon@gmail.com avec copie à bissombipierre@yahoo.fr