Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu le Décret N°2011/0408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°00000185/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur WANDJI Thomas au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2';
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°00I/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 D2cembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001/C//MINF1 du 02 Janvier 2018 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au
suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Entreprises, des Etablissements Publics, des Collectivités
Territoriales Décentralisées et des Organismes Subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/CAN2/CIPM/2018 du 19 Février 2018 pour les travaux d'entretien des routes en terre dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba: tronçons de route Ecole Publique d'Ekangté-village-carrefour Ndogmoa ; entrée collège Socka PK0+00 au PK0+500 avec traitement des points critiques sur la montée CRTV et construction d'un dalot sur le tronçon de route Nzouvelos-nouvelle route d'Ekangté, Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral.
Considérant les recommandations du rapport de la sous-commission d'analyse technique ;
-DECIDE‑
Article 1er: Les Ets FRED & FRANK, Tél : 699 465 257, a été retenue comme adjudicataire du marché relatif travaux d'entretien des routes en terre dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème: tronçons de route Ecole Publique d'Ekangté-village-carrefour Ndogmoa ; entrée collège Socka PK0+00 au PK0+500 avec traitement des points critiques sur la montée CRTV et construction d'un dalot sur le tronçon de route Nzouvelos-nouvelle route d'Ekangté, Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral. pour un montant de FCFA 25 499 494 (Vingt cinq millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent quatre vingt quatorze francs) TTC, et pour un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-