LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MFOUNDI,

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu       La constitution ;

Vu       Le décret n^o2004/275 du 24 septembre 2004portant code des Marchés Publics ;

Vu       Le décret n^o2011/408/ du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;

Vu       Le décret n^o2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu       Le décret n^o2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par        Le décret n^o2013/271 du 05 Août 2013 portant ;

Vu       Le décret n^o2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       Le décret n^o2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001portant création et, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu       Le décret n^o2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Public;

Vu       L’Arrêté  n^o033/CAB/PM  du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics;

Vu       L’Arrêté  n^o0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination de Monsieur ZOMEKA BEYE Fabrice Anselme au poste de Délégué Départemental Marchés Publics du Mfoundi;

Vu       La Décision  n^o00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 portant composition  des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics;

Vu       La circulaire n^o OO4/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu       La circulaire n°002 et n° 003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 qui précise les modalités de mutation économique des Marchés Publics

Vu       La circulaire n^o 00O1/C/MINFI du 02 Janvier 2018  portantes instructions  relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu       le Dossier d’Appel d’Offres N°009/AONO/MINMAP/DR-CE/DDMAP/CDPM/MFDI/2017 du 20 Février  2018 pour les travaux de construction d’un(01) bloc de deux salles de classe au C.E.S D’EMANA Village, dans le Département Mfoundi, Région du centre ;

            Financement : BIP MINESEC 2018

Vu       Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mfoundi en date du 26 mars 2018, complété par la proposition d’attribution de ladite Commission en date du 29 mars 2018

DECIDE

Article 1:        l’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné

Article 2 :       La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou  besoin sera./-