LE DELEGUE DEPATEMENTALDES MARCHES PUBLICS DU MFOUNDI,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu |
la constitution ; |
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Vu |
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Vu |
le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Vu |
le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ; |
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Vu |
le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
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Vu |
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n°004/CAB/PM du 30² décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
l’arrêté présidentiel N° 0747/CAB/PR du 27 novembre 2017portant nomination de Monsieur ZOMEKA BEYE Fabrice Anselme au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Mfoundi ; |
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Vu |
La Décision no 00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 portant composition des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Circulaire no 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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Vu |
la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; |
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Vu |
La circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018, portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ; |
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Vu
Vu
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Le Dossier d’Appels d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 006/ AONO/MINMAP/SG/DR-CE/DDMAP-MFDI/SPM/CDPM/2018 du 14 FEVRIER 2018 pour le bitumage d’une voie d’accès dans la Commune de Yaoundé VI : entrée du Centre de santé de L’INSTITUT LA ROSIERE SUPERIEURE A SIMBOCK. le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des marchés en date du 02 mars 2018.
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D E C I D E :
Article 1er– L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appels d’Offres susmentionné :
N° Lot |
Soumissionnaire |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
Lieu d’exécution |
1 |
ISIR BP : 25514 Yaoundé Tel : 672 74 85 50 |
36 250 808 |
04 mois |
Yaoundé 6ème |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-