Le Maire de la Commune de NKOTENG, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres ayant pour objet le recrutement d'un consultant pour l’étude en vue de l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de NKOTENG.

Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°001/E/2//ASMI/MINDUH/2021 du 12/01/2021 pour l’élaboration des documents de planification urbaine dans certaines dans certaines communes du Cameroun au titre de l’exercice 2021.

Cette étude vise à cadrer le développement de la commune de NKOTENG à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
-          Réaliser la cartographie de base ;
-          Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
-          Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
-          Élaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
-          Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du POS ;
-          Élaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;
-          Élaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
-          Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS. Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.
 
L’étude sera réalisée en deux tranches :
La tranche ferme sera réalisée dans le cadre du BIP MINHDU 2021. Elle sera consacrée à la définition Diagnostic territorial et constitution de la base de données
La tranche conditionnelle sera prise en charge dans le cadre du BIP MINHDU 2022 à la suite de la tranche ferme pour approfondir les études d’aménagement du POS. Elle se réalisera en deux missions :
-          Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d’aménagement ;
-          Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme.

Les coûts prévisionnels des prestations, Toutes Taxes Comprises, est de 95 000 000 (quatre-vingt-quinze millions) francs CFA répartis ainsi qu’il suit :
-          Tranche ferme pour l’Exercice 2021 : 50 000 000 (cinquante millions) francs CFA ;
-          Tranche conditionnelle 1 pour l’Exercice 2022 : 45 000 000 (quarante-cinq millions) francs
Le présent appel d’offres ne concerne que la tranche ferme d’un montant de 50 millions de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°0001/E/2/ASMI/MINDUH/2021 du 12/01/2021. Il s’agit de :

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Urbanisme et du Développement Urbain, exercices 2021 et suivant.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de NKOTENG, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à l’Hôtel de ville de NKOTENG, Service de la Passation des Marchés, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 100 000 (cent mille) FCFA payable à la Recette Municipale de NKOTENG.

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à l’Hôtel de ville de NKOTENG, Service de la Passation des Marchés, au plus tard le mardi 23/03/2021 à 10 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°007/AONR/C-NKOTENG/CIPM/2021 DU 1^er /03/2021, POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2021 et suivant
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai global de réalisation de l’étude est de douze (12) mois (y compris les délais de validation des rapports par dispositif prévu à cet effet par le Maître d’Ouvrage), réparti ainsi qu’il suit : 
-          Tranche ferme pour l’Exercice 2021 : cinq (05) mois ;
-          Tranche conditionnelle pour l’Exercice 2022 : sept (07) mois ;
Pour chaque tranche, le délai prendra effet à compter de la date T0 de notification au Consultant de l’Ordre de service de démarrage de ladite tranche

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Un million (1 000 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire. Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entrainera le rejet immédiat de l’offre.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le mardi 23/03/2021 à 11 heures précises dans la Tour de l’Hôtel de ville de NKOTENG par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NKOTENG ;

• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence ou non-conformité des pièces administratives requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures ;
2. Absence de la caution de soumission ;
3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
5. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
6. Note technique inférieure à 70% des critères de qualifications. 

2 Critères essentiels

1. Personnel Clé………………………………………………………………50 points ;           
2. Références du consultant…………………………………………………30 points ;
3. Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 10 points ;
4. Planning et méthodologie proposée ……………………………….……10 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale Ng sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après : 

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : 

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : 

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale globale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Départementale du Développement Urbain et de l’Habitat de la HAUTE-SANAGA, aux heures ouvrables.
 
Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.