Dans le cadre de la recherche constante de solutions pour l’amélioration de la gouvernance urbaine au Cameroun, le Président de la République,
Son Excellence Paul Biya, a signé le 21 avril 2004 la loi n°2004/003 régissant l’urbanisme au Cameroun. Par la suite, en 2008, le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement a pris un ensemble de décret pour compléter certaines dispositions de cette loi.
Ces textes ont notamment institué l’élaboration des Documents de Planification Urbaine (DPU) pour l’ensemble des municipalités. Ce processus
engagé depuis 2008 a permis de doter à ce jour (huit ans) près de 20% des municipalités du Cameroun de DPU. Ce résultat mitigé est dû aux difficultés
rencontrées non seulement au plan financier, mais également et surtout au plan technique. C’est ainsi que les praticiens pointent du doigt des manquements
profonds dans la loi susvisée, notamment l’imprécision sur le contenu attendu dans chaque type de DPU. Si la question de capacité technique reste à poser,
les acteurs chargés de la préparation des commandes et du suivi des études d’élaboration de ces documents peinent à définir avec aisance et sans
ambiguïtés les Termes de Référence de ces études et dénoncent l’inexistence d’un cadre commun et partagé de suivi.
Par ailleurs, avec l’avènement de cet important outil de gouvernance urbaine qu’est le DPU, plusieurs grands projets d’aménagement urbain ont
été définis et nécessitent des investigations complémentaires pour leur maturation complète avant l’entame des phases opérationnelles de terrain.
Il s’agit de projets intégré avec de bonnes perspectives au plan économique, social et environnemental.
Aussi, le Gouvernement envisage-t-il :
- l’élaboration d’un guide méthodologique pour la conduite d’un processus complet d’élaboration des DPU ainsi qu’un
manuel de procédures de suivi de ce processus ;
- la révision de la loi susvisée pour l’arrimer aux récentes évolutions, notamment le nouvel agenda urbain arrêté au cours de la Conférence
Habitat III tenue à Quito en Equateur en octobre 2016 ;
la réalisation des études d’aménagement et des études techniques de certains grands projets urbains dans les villes de Douala et Yaoundé.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Consultants, Bureaux d’Etudes ou Consultants
individuels, nationaux devant participer aux Appels d’Offres Nationaux Restreint portant sur la réalisation de certaines études d’aménagement,
techniques, environnementales et stratégiques.
Il comprend les études suivantes pour lesquelles les Consultants pré-qualifiés seront consultés par Appel d’Offres :
- l’étude d’élaboration d’un guide méthodologique pour l’élaboration des Documents de Planification Urbaine :
o Présenter de façon détaillée la méthodologie d’élaboration des documents de planification ;
o Présenter de façon détaillée le contenu d’un rapport diagnostic, d’un rapport justificatif et d’un règlement d’urbanisme
pour chaque type de document d’urbanisme ;
o Présenter de façon détaillée les documents graphiques à produire pour chaque type de document d’urbanisme, la précision
et l’échelle requise pour chaque graphique ainsi que le contenu ;
o Proposer une charte (colories, symboles, etc.) pour les documents graphiques ;
- l’étude d’élaboration d’un manuel de procédures de suivi des Documents de Planification Urbaine :
o définir les différentes procédures d’instruction des différentes étapes d’élaboration des documents de planification tels que prescrites
par la loi, y compris les procédures liées au suivi administratif et financier ;
o préciser de façon claire l’initiateur de chacune des procédures et le rôle des différents acteurs de suivi intervenant dans cette procédure ;
o proposer un cadre synthétique de présentation des différentes procédures à l’effet d’en faciliter la compréhension et l’usage.
- l’étude visant la révision de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun :
o Présenter le contenu des textes afin de dégager leurs limites et de faire des amendements ;
o Elaborer les projets textes devant améliorer la mise en application de ladite loi ;
- l’étude visant l’établissement d’une stratégie générale de remblais/déblais du site du projet « Sawa Beach » à Douala :
o caractériser le contexte topographique de l’ensemble du territoire de « Sawa Beach » sur la base des relevés réalisés à l’étude de faisabilité ;
o caractériser le contexte géotechnique et biologique propres aux différentes zones du site et identifier les contraintes associées
au remblayage ou déblayage ;
o proposer les niveaux topographiques à atteindre afin de permettre l’aménagement en respect des prescriptions relatives
aux pentes et à la gestion naturelle des eaux pluviales ;
o proposer les niveaux topographiques à atteindre pour le quartier Youpwé, en vue d’assurer une protection du quartier
contre les inondations, et en vue de minimiser les nuisances sur les populations résidentes ;
o identifier les types et les caractéristiques géotechniques des matériaux de remblais permettant d’atteindre les niveaux
topographiques proposés ;
o évaluer les quantités de matériaux de remblais requis pour atteindre les niveaux topographiques proposés.
o identifier et localiser l’ensemble des sources de matériaux de remblais dans l’agglomération de Douala et ses environs ;
o analyser quantitative et qualitative les matériaux présents dans chacune des sources identifiées ;
o évaluer les coûts de matériaux de remblais pour chacune des sources, et estimer les coûts totaux de l’opération
de remblais pour les différentes zones du territoire de « Sawa Beach » ;
o classer les sources de matériaux selon les forces, faiblesses, opportunités et contraintes présentes, notamment
en ce qui a trait au transport.
o faire des recommandations portant sur les sources de matériaux à utiliser pour optimiser l’opération ;
o proposer une stratégie de transport des matériaux de remblais et pour la réalisation des travaux.
- l’étude d’impact environnemental et social du projet « Sawa Beach » à Douala :
o évaluer les risques et les impacts des installations associées au projet « Sawa Beach » ;
o produire le Plan de Gestion environnemental et Social (PGES) du projet « Sawa Beach »;
o produire le Plan de Relocalisation et de Compensation (PRC) des personnes qui seront déplacées du fait du projet ;
o produire le Plan de Gestion des Risques et Situations Critiques (PGRSC) dans la mise en œuvre du projet « Sawa Beach » ;
o produire le Plan de Participation du Public (PPP) dans la mise en œuvre du projet « Sawa Beach » ;
o produire le Plan de Renforcement des Capacités Institutionnelles (PRCI) des acteurs impliqués dans la mise en œuvre
et la gestion du projet « Sawa Beach » ;
- l’étude d’Elaboration du Plan Sommaire d’Urbanisme d’Eboné :
o faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle de la ville;
o définir de manière concertée la vision du développement de la ville à long terme, assortie d’objectifs stratégiques précis ;
o fixer l’affectation des sols ;
o définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et
servitudes particulières d’utilisation du sol ;
o définir le périmètre urbain à l’horizon du plan ;
o produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du PSU ;
o élaborer un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) pour la ville;
élaborer les documents graphiques et les documents annexes du PSU.

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINHDU, Exercice 2017 et suivants.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et
trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat
et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 15 FEVRIER 2017 à 12 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°00117/ASMI/MINHDU/2017 DU 13 JANVIER 2017
POUR LA REALISATION DE CERTAINES ETUDES D’AMENAGEMENT, TECHNIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET STRATEGIQUES DANS
LE CADRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2017 ET SUIVANTS.

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :

Partie 1 : Pièces Administratives
La «Partie 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a. Une lettre timbrée de motivation dûment signée du candidat ;
b. La copie de la patente en cours de validité et certifiée conforme par le service émetteur ;
c. La copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
d. L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;
e. L’original ou la photocopie datant de moins de trois mois de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Nota benne :
(1) le maître d’ouvrage appréciera qu’en cas de groupement cela se fasse entre des BET internationaux et nationaux
(2) Le consultant qui n’est pas installé au Cameroun produira uniquement les pièces a et d ci-dessus citées.
(3) En cas de groupement et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus :
 Le consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;
 Le mandataire est tenu de produire toutes les pièces sus-évoquées ;
 Les membres sont astreints à produire les pièces e (s’ils sont installés au Cameroun) ou d (s’ils ne le sont pas).
Il est précisé que l’absence ou la non- validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.

Partie 2 : Dossier Technique
La liste des experts clé de la firme
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
 Pour l’étude d’élaboration d’un guide méthodologique pour l’élaboration des Documents de Planification Urbaine (Consultant individuel) :
o Un (01) Chef de Mission Urbaniste (sénior) avec une expérience avérée à l’international et une bonne connaissance du contexte camerounais ;
 Pour l’étude d’élaboration d’un manuel de procédures de suivi de l’élaboration des Documents de Planification Urbaine :
o Un (01) Chef de Mission Urbaniste (sénior) avec une expérience avérée en élaboration des documents de planification urbaine et ayant une bonne expérience dans le suivi, le contrôle et la passation des marchés publics au Cameroun ;
 Pour l’étude visant la révision de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun :
o Un Chef de mission urbaniste (BAC + 5) inscrit à l’ONUC, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience générale, d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
 Coordination d’au moins trois (3) études similaires;
 Avoir participé à au moins trois (03) études sur les normes (réglementation en matière d’urbanisme), bien connaître le contexte camerounais et être inscrit à l’Ordre professionnel correspondant ;
o Un juriste de niveau universitaire (BAC + 5), spécialisé en Droit de l’urbanisme. Il devra posséder : au moins sept (07) années d’expérience générale en droit général (production des textes législatifs et réglementaires), au moins 05 années d’expérience professionnelle spécifique en droit de l’urbanisme ;
o Un Architecte-urbaniste inscrit à l’ONUC et à l’ONAC: de niveau universitaire (BAC + 5). Il devra posséder au moins sept (07) années d’expérience générale, au moins 05 années d’expérience professionnelle spécifique dans le domaine de l’urbanisme ;
 Pour l’étude générale de la stratégie de remblais/déblais du site du projet « Sawa Beach » à Douala :
o Un Chef de mission (au moins BAC+5), Ingénieur spécialisé en géologie et géotechnique
 Formation en génie géologique ou science géotechnique.
 Expérience minimale :
• Participation à trois études d’aménagement urbain, de complexité et dans un contexte similaire à ceux faisant l’objet des présents TDR;
• Coordination de grands travaux de remblais et déblais dans un contexte urbain;
• Expérience avérée dans les opérations de remblais et déblais à proximité d’un fleuve ou d’une zone maritime, dans un contexte où la nappe phréatique est élevée;
• Expérience avérée en tant que personnel permanent ou comme Consultant attitré de la firme candidate ou la firme mandataire en cas de groupement : avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études géologiques et géotechniques en tant que personnel-clé pour cette firme.
o Un Ingénieur de génie civil
 Formation en génie civil (BAC+5) ;
 Spécialisation en dragage de lit de cours d’eau majeur ou océanique.
 Expérience minimale :
• Réalisation de chenaux d’accès, opérations de dragage, épis de protection des plages ou les systèmes de protection contre l’érosion en utilisant de nombreux calculs de structure,
• la modélisation numérique et physique et les codes de dimensionnement des structures;
• quinze (15) ans d’expérience pratique dans le domaine de spécialité.
o Un Ingénieur géotechnicien
 Formation en génie géotechnique ou disciplines connexes ;
 Spécialisation en remblais et déblais dans le cadre de projets urbains.
 Expérience minimale :
• Expérience dans les travaux en zone humide et marécageuse;
• Dix (10) ans d’expérience pratique dans le domaine de spécialité.
o Un Géomètre-topographe
 Formation en Informatique, en Géographie, en Topographie ou en Statistiques.
 Spécialiste en SIG. Expérience minimale : maîtrise du logiciel COVADIS, utilisés par le SIG de la CUD.
o Un Environnementaliste :
 Formation en Sciences environnementales ou disciplines connexes (BAC+4) ;
 Expérience minimale d’au moins 5ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques environnementaux naturels et urbains ;
 Expérience en Afrique au Sud du Sahara et justifier d’au moins trois (03) références dans les projets similaires ;
 Bonne connaissance du développement durable.
 Pour l’étude d’impact environnemental et social du projet « Sawa Beach » à Douala :
o Un Chef de Mission (BAC+5), justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en évaluation environnementale :
 Chef de mission d’au moins trois (05) études d’évaluation d’impacts environnemental et social ;
 Avoir au moins sept (07) ans d’expérience dans le domaine de l’aménagement urbain (restructuration ou rénovation urbaine) ;
 Avoir participé à au moins trois (03) études de planification stratégique et d’aménagement urbain;
 Des connaissances acquises sur le plan international, sur les pays similaires au contexte Camerounais seraient un atout.
o Un Ingénieur Environnementaliste :
 Formation en Sciences environnementales ou disciplines connexes (BAC+4) ;
 Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans en analyse environnementale de projets urbains ;
 Justifier d’au moins deux (02) références dans les projets similaires ;
 Bonne connaissance du développement durable.
o Expert en écologie tropicale
 Formation en science de la terre (BACC + 4) ;
 Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans en analyse écologique de projets urbains avec forte expérience en zone marécageuse (faune et flore);
 Justifier d’au moins deux (02) références dans les projets similaires ;
o Spécialiste en éducation environnementale
 Formation en Sciences environnementales (BAC+4) ;
 Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans en analyse environnementale de projets urbains ;
 Justifier d’au moins deux (02) références dans les projets similaires ;
 Bonne connaissance du développement durable.
o Spécialiste en géomorphologie dynamique :
 Formation en science de la terre (BACC + 4) ;
 Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans en analyse géomorphologique de projets urbains ;
 Justifier d’au moins deux (02) références dans les projets similaires ;
o Un Sociologue urbain :
 Titulaire d’un diplôme sanctionnant les études postuniversitaires, au moins BAC+4, dans le domaine de la sociologie urbaine ou équivalent ;
 Expérience professionnelle d’au moins 05 ans en matière de gestion urbaine, de programme de développement urbain local et dans les analyses sociologiques des projets similaires;
 Expert en déplacements involontaires
 Avoir réalisé avec succès comme sociologue urbain au moins trois (03) études dans les domaines sus-cités.
o Socio économiste
 Titulaire d’un diplôme sanctionnant les études postuniversitaires, au moins BAC+4, dans le domaine de la géographie ou équivalent ;
 Expérience professionnelle d’au moins 05 ans dans le domaine de la géographie humaine et ayant de l’expérience dans les questions de genre;
o Expert en développement participatif habitué aux problématiques des peuples des forêts tropicales
 Formation BAC + 4 au moins ;
 Expérience minimale d’au moins trois (03) ans d’expérience avérée aux problématiques des peuples des forêts tropicales ;
 Avoir participé à au moins deux (02) études d’aménagement urbain.
 Pour l’étude d’Elaboration du Plan Sommaire d’Urbanisme d’Eboné :
o Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine:
 Formation en urbanisme (BAC+5)
 Avoir au moins 7 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine.
 Avoir participé à au moins 03 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission ;
 Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC).
o Un Ingénieur VRD :
 Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain (BAC+5)
 Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets ;
 Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
 Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine en Afrique au Sud du Sahara et bien connaître
l’environnement communal camerounais et les questions relatives à l’environnement urbain.
o Un Expert Système d’Information Géographique (SIG) :
 Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste
en Systèmes d’Information Géographique
 Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
 Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
 Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
NB : les expériences des personnels clés doivent être assez récentes (10 à 15 ans au plus)
Les références du Cabinet
Le Cabinet produira la liste de ses références réalisées dans les domaines ci-après pour chaque étude, pendant les quinze (15) dernières années :

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être
justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne
fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir :
le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires
à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies
certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
• La liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, etc.) présents au siège du Cabinet ;
N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC,
et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 30 millions de FCFA.

 Critères éliminatoires :
- Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Avoir deux (02) études et plus en cours d’exécution au MINHDU ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

 Critères essentiels d’évaluation
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
• Personnel : 60 points
• Références : 25 points
• Matériel : 10 points
• Groupement avec un cabinet International : 05 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.