L’Administrateur lance pour le compte du Fonds routier pour
 l’exercice budgétaire 2021, un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des prestations d’assurance (Lot 1 : Automobile ; Lot 2 : individuelle accidents, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité civile chef d’entreprise). 

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :
-   Lot n°1 : assurance automobile ;
-   Lot n°2 : assurance individuelle accidents, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité civile chef d’entreprise.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

pour un montant prévisionnel global de vingt-six millions cinq cent mille (26 500 000) francs CFA TTC, soit vingt millions (20 000 000) FCFA pour le lot 1  et six millions cinq cent (6 500 000) FCFA pour le lot 2.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peut être attributaire de plus d’un (01) lot. 

La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux compagnies d’assurance maladies de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres national ouvert sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Fonds routier de l’exercice 2021 pour un montant prévisionnel global de vingt-six millions cinq cent mille (26 500 000) francs CFA TTC, soit vingt millions (20 000 000) FCFA pour le lot 1  et six millions cinq cent (6 500 000) FCFA pour le lot 2.

Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté aux heures ouvrables (08h 00 - 12h 30, et 14h 00 - 15h 30) au Fonds routier sis au 12^ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-21, dès diffusion du présent avis.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu dans les bureaux du Fonds routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage, porte 12.21 –Tél. (237) 222.22.47.52 - Fax : (237) 222.22.47.89 – Yaoundé – Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial CAS ARMP n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 50 000 (cinquante mille) FCFA, non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP…… ; FAX ……… ; TEL…………

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel devra parvenir au bureau du courrier porte 12-21, au plus tard lundi 05 avril 2021 à 10 heures locale ; 

Each tender drafted in French or English in seven (07) copies, that is, one (01) original and six (06) duplicates labelled as such, should be forwarded to the Road Fund not later than Monday 5th April 2021 - at 10 o’clock local time.

La période d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter du 1^ier mai 2021 à minuit pour le lot 1 et du 1^ier avril 2021 minuit pour le lot 2.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de : quatre cent mille (400 000) FCFA pour le lot 1 et cent trente mille (130 000) FCFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Cette caution pourra avoir l’une des formes suivantes :
Versement ou virement dans le « compte caution » ouvert auprès de la SCB Cameroun – agence du Boulevard du 20 mai :
Code banque :                        10002 -                       Code guichet :            00031
Numéro de compte : 12014073151                        Clé RIB :          39
Code IBAN :                CM21 1000
Code B.I.C. (SWIFT) :  CRLYCMCXXXX
Cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréés par le Ministre en charge des Finances.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d'appel d'offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission entraînera le rejet de l'offre sans aucun recours.
 

L’ouverture des offres se fera en un temps, soit l’ouverture des offres administratives, techniques et financières. Toutes les offres financières seront lues en séance d’ouverture.

 L''ouverture des offres aura lieu le  lundi 05 avril 2021 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier, dans la salle de conférences du Fonds Routier sis à l’immeuble SNI 13^ème étage porte 13-06 ; 

The opening of administrative, technical and financial bids shall take place on Monday 5th April 2021 - at 11 o’clock local time. This exercise will be conducted by members of the Road Fund Internal Tender’s Board, in the conference room of the Road Fund located at SNI Building, 13th floor- Door 13-06.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-     Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-     Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48h après l’ouverture des plis ;
-     Absence de la caution de soumission ;
-     Absence d’agrément du MINFI;
-     Note technique inférieure à 08 « oui » sur 10 pour le lot 1, et 41 « oui » sur 45 pour le lot 2;
-     Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-     Avoir fait l’objet d’une mise sous surveillance de la CIMA, du MINFI ou de l’ARMP au cours des trois (3) dernières années ;
-     Absence de la convention de collaboration avec le courtier du Fonds routier dans le cadre du présent DAO.
-     Offre financière inférieure à 90% TTC du budget alloué pour chaque lot.
 2. Critères essentiels
Lot 1 : Assurance automobile 
Les offres techniques seront évaluées sur la base binaire sur les 10 critères suivants :

Lot 2: Individuel accident, globale dommages, tous risques informatiques et responsabilité Civile Chef d’entreprise.

Les offres techniques seront évaluées sur la base binaire sur les 45 critères suivants :

Les critères  et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel et la moins-disante conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : BP 6221 Yaoundé ; FAX 00 (237) 222 224 789 ; TEL. 00 (237) 222 224 752.