LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANKA
Grand Cordon de l'Ordre National du Mérite Camerounais

Vu  la Constitution de la république du Cameroun ;

Vu la loi n°92/2002 du 14 août 2002 fixant les conditions d'élections des conseillers Municipaux ;

Vu la loi 11° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales décentralisées ;

Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de communes et établissements Communaux

      et les textes Modificatifs subséquents ;

Vu le Décret n° 2017/094 du 13 Mars 2017 portant nomination de Monsieur MAMOUDOU aux fonctions de Préfet du Département du Haut-Nkam ;

Vu l'arrêté N°00000342/A/MINATD/DCTD du 20 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur DJEUGA Bernard aux fonctions du Maire

     de la commune de Banka à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;

Vu les prévisions du budget de l'exercice 2017 de la commune de Banka Considérant les nécessités de services ;

Vu le procès-verbal de la session du 09 avril 2018 de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics de la Commune de Banka ;

Considérant    LA DEMANDE DE COTATION N°01 /ADC/C-BKA/CIPM/2018 DU 15 MARS 2018 POUR L'ÉQUIPEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE

                         DE BANKA

DECIDE :

Article 1er : La Demande de Cotation suscitée relative à l'équipement de l'Hôtel de Ville de la Commune de Banka, est pour compterde la date de signature de la présente décision déciarée infructueuse ;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-