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Publié le 09-04-2018 à 16:11
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
DECISION N°004/D/BUNEC/DG/ DAF/SMA DU29 MARS 2018      PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL    OUVERT N° 001/AONO/BUNEC/CIPM/2018 DU 14 FEVRIER  2018 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL LOT 1 ET 2 (EN PROCEDURE D’URGENCE).    
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

 

Vu    la Constitution ;

Vu   la Loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la Loi N° 2014/027 du 23 septembre 2014 ;

Vu   la Loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du  Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu   la loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Public  et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu   le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu   le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu   le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu  le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 3012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu   la Circulaire n°001 / CAB /PR DU 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire N° 004 CAB/ PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des  Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à L’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de

      L’Etat, des Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales  Décentralisées et des autres  Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018;

Vu   le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 001/AONO/BUNEC/CIPM/2018 du 14  Février 2018 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage au Bureau National de l’Etat Civil lot 1 et 2 ;

Vu la lettre n°034 / L/ BUNEC/CIPM/SEC du 23 mars 2018 portant propositions d’attribution ;        

      Considérant  les nécessités de services,

 

DECIDE :

 

Article 1er : les entreprises  ci-après citées, sont retenues  comme attributaires des Lettres-Commandes  relatives au Dossier d’Appel d’Offres  susmentionné:

 

Maître d’Ouvrage

Lieu d’exécution

Entreprise

Montant TTC (en FCFA)

Délai d’exécution

Lot 1

BUNEC

Yaoundé, Bertoua et Ebolowa

DAK GARDIENNAGE SARL.  BP : 1023 Yaoundé

TEL 222 21 54 78

13 124 988

Neuf (09) mois

Lot 2

BUNEC

Bafoussam, Buea, Bamenda, Douala.

ESSOKA SECURITY.

BP : 2178 Bamenda

TEL : 699 60 93 44

 15 025 500

Neuf (09) mois

 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 29-03-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE