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Le Maire de la Ville de Douala lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la présélection des compagnies d’assurance locales devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la souscription des polices d’assurances automobile et globale dommages au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.

Les prestations à exécuter sont regroupées en deux (02) lots :

–         Lot N° 1 : Assurance Automobile :

Elle vise la couverture du parc automobile de la Communauté Urbaine de Douala constituée des camions, engins lourds, véhicules de tourisme, des utilitaires, des pick-up et des engins à deux roues (motocyclettes).

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :

• Responsabilité civile (RC) / Responsabilité Tiers Incendie (RTI) ;
• Vol partiel ;
• Tierce collision ;
• Incendie ;
• Vol ;
• Braquage ;
• Bris de glace ;
• Avance recours ;
• Individuel personne transportée ;
• Défense recours ;
• Dommage tous accidents / Tous Risques ;
• Autres garanties.

–         Lot N° 2 : Assurance Globale Dommages :

Ce lot couvre l’ensemble des bâtiments des infrastructures, des équipements techniques et informatiques.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-dessous :

• Incendie ;
• Explosion ;
• Vol avec effraction ;
• Dégâts des eaux (1^er risque) : dommages directs y compris frais de recherche des fuites ;
• Bris de glaces : Dommages directs ;
• Tous risques informatiques ;
• Risques annexes (risques de grève, émeutes, mouvements populaires, responsabilité civile chef d’entreprise ou propriétaire d’immeuble, vandalisme…).

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux compagnies d’assurance locales à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la réalisation d’un marché, en application de l’Article 184 du Code des Marchés Publics.

Les dossiers de candidatures rédigés, en français ou en anglais et six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, seront remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Douala
Direction des Services Généraux et Patrimoine
Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics
B.P. 43 Douala
Tél. (237) 233 42 15 09 – Fax : (237) 233 42 69 50
Au plus tard le 27/09/2021 à 15h00, heure locale, avec la mention : 

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
N°019/ASMI/CUD/SG/DSGP/2021
Du  13/09/201
POUR LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCES EN VUE DE LA FOURNITURE DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET GLOBALE-DOMMAGES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA POUR LES EXERCICES 2022-2023-2024

Les entreprises intéressées devront fournir un dossier administratif et un dossier technique.

1. a.    Le Dossier Administratif (enveloppe A)

Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou copies légalisées par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03 mois) :

-      Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée à 1500 FCFA faisant connaitre les noms, prénoms et qualité du signataire ;

-      Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;

-      Une attestation d’immatriculation ;

-      Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charges des Finances ;

-      Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;

-      Une attestation de non redevance signée des services compétents des impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;

-      Un registre de commerce ;

-      Une attestation pour soumission de la CNPS ;

-      Un plan et une attestation de localisation certifiés et en cours de validité ;

-      Une copie de l’attestation d’adhésion au code CIMA.

L’absence ou la non validité de l’un de ces documents entrainera l’élimination de la candidature.

1. Le Dossier Technique (Enveloppe B)

                            i.         Les références du soumissionnaire en général dans les risques similaires

Les candidats présenteront leurs références ci-dessous détaillées qui devront être justifiées par les pièces suivantes :

• Le Nom du Maître d’Ouvrage ;
• Les copies de huit (08) contrats signés dans les divers domaines (première et dernière page) ;
• Le lieu d’exécution du projet ;
• Les attestations de bonne fin délivrées par les maitres d’ouvrage.

                           ii.        Les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires

• Son chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années (2018, 2019, 2020), le chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à 1 milliard FCFA ;

                          iii.        Description détaillée des garanties offertes ;

                         iv.        Modalités de mise en jeu des garanties ;

                          v.         Couverture en réassurance dans la branche concernée ;

                         vi.        Certification ISO 9001/2015 ;

                        vii.        Couverture de la marge de solvabilité ;

                       viii.         Couverture des engagements réglementés.

L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :

1. a.    Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

                i.         Absence d’une pièce administrative aux prescriptions du présent Avis ;

               ii.        Fausses déclarations, substitution ou falsification de pièces ;

              iii.        Absence d’agrément d’exercer dans le secteur des Assurances ;

              iv.        Absence d’attestation d’adhésion au code CIMA ;

               v.         Couverture des engagements réglementés inférieure à 100% sur l’un des exercices 2019, 2020 ;

              vi.        Note technique inférieure à 70 points sur 100.

1. b.    Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

 N.B. : Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront pré-qualifiés.

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Direction des Services Généraux et du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Douala, sise à la voirie municipale, immeuble NSIA, 2^ème étage, aux heures ouvrables entre 07h30min et 15h30min.

Les compagnies d’assurance retenues à l’issue de cette évaluation seront consultées dans le cadre d’Appel d’Offres National Restreint subséquent pour lequel le présent Avis à Sollicitation est élaboré.