Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Sava à Mora. Autorité Contractante ;

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ; 

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; Vu le Décret n 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marctiés Publics et ses textes d'application subséquents ; -

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics :

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifianl et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu I'Arrêté Présidentiel n" 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux Marchés Publics ;

Vu I'Arrêté Présidentiel n° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de Monsieur NADIA TITUS au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics de Mayo-Sava

Vu.la Décision 0016/D/MINMAP/SG/DAG du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n'°004/CAB/PM du 302 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marches Publics ;

Vu la Circulaire N°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015, portant instructions relatives àl'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exéculion du Budget de l'État, des Établissements Publics
I'Exercice 2016 ;

Vu l'Avis de Consultation n°003/AC/PR/MINMAP/SG/DREN/DDMAP-MS/CDPMMS-AG/EN/2016 du 25/08/2016 en procédure d'urgence pour l'acquisition d'un (01) véhicule neuf Pick-up 4x4 double cabine climatise 09 cv, commune de KOLOFATA, département du MAYO-SAVA, Région de l'Extrême-Nord

Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de ia Commission Départementaie de Passation des Marchés Publics du Mayo-Sava en date du 15 septembre 2016.

DECIDE

ARTICLE 1er:Le soumissionnaire ci-après, est retenu pour la livraison d'un (01) véhicule neuf Pickup 4x4 double cabine climatise 09 cv, commune de KOLOFATA, Département du MAYO-SAVA Région de l'Extréme-Nord : Ets CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI), BP 1217 Douala ;pour un montant de Trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA TTC et pour un délai de livraison de trente (30) jours calendaires.

La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera,/