LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA TER
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu       la constitution :

Vu       le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

Vu       le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu       le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°20121074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu       l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 poilant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d^-Arrondissement d'Edéa

Vu       l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du II Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu       la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publies ;

Vu       la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu       la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Président des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes :

Vu       la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu       la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20/07/2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu       le procès verbal de la session du 28/03/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1".

Considérant l'Avis de Consultation N°01/1)C/CAEI^ER/CABM/CIPM/SM du 07 Mars 2018 pour l'acquisition d'un véhicule pick-up 4x4 double cabines. Commune d'Arrondissement d'Edéa 1'. Département de la Sanaga Maritime. Région du Littoral.