Financement : Budget d'Investissement Public, Exercice 2018

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA,
Autorité Contractante

Vu la constitution ;

Vu la loi n°2004 /17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n°2004 /18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du
08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;

Vu l'arrêté n°00000187/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Maire et des Adjoints
au Maire à l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral ;

Vu l'arrêté n° 00000008/A/MINATD/DCTD du 07 avril 2016 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au
Maire de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral ;

Vu l'arrêté n°016/A/M1NMAP du 15 janvier 2014 portant création de la Commission interne de passation des
marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;

Vu décision n°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition de la Commission interne de
passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa

Considérant la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Considérant la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés publics ;

Considérant la circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018

Considérant le Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2018 ;

Considérant l'Appel d'offres N°01/A0NO/C-BONALEA/CIPM/2018 du 02 mars 2018 pour les travaux de construction du bâtiment de soins au CSI de Miang, dans la Commune de Bonaléa, Département du Moungo ;

Considérant le rapport de la Sous-commission d'analyse des offres du 29 mars 2018 ;

Considérant les procès-verbaux des séances des 23 et 29 mars 2018 de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa, relatifs à l'ouverture des offres et à la proposition d'attribution ;

Considérant la lettre de proposition d'attribution N°007/2018/L/PR/MINMAP/CIPM-CB du 29 mars 2018 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa,

DECIDE

Article ler: L'entreprise ci-dessous est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relatif à l'Appel d'Offres susvisé :

Article 2 : Le Représentant de ladite entreprise adjudicataire est prié de se présenter, pour suite de la procédure, au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, Tel : 652 02 68 57 / 699 91 90 24 / 696 32 48 59 dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours. Passé ce délai, le Maire se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.