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AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°001

L’Autorité  chargée des Marchés Publics est désignée comme destinataire des recours à l’ouverture des plis et en phase d’attribution en marges des dispositions des articles 173 et 175

La désignation pour les recours en phase d’ouverture des plis et d’attribution est adressée au Comité d’examen des recours(CER)

Le délai de signature de signature du marché est de sept (07) jours à compter de la date de réception du projet de marché ;

Le délai de signature du marché est de cinq (05) jours ouvrables comme le stipule l’article 107 du Code des Marchés Publics.

L’inadéquation entre certains articles du Règlement Particulier  de L’Appel d’Offre (RPAO) et ceux du RGAO, en marge des exigences du DTAO qui voudraient  que  les informations du RGAO par ailleurs précisées dans le RPAO gardent la même nomenclature.

Harmoniser le Règlement Particulier (de l’Appel d’Offre (RPAO) et le RGAO relativement au DTAO

Le projet de marché est examiné par la commission de Passation des Marchés en violation des dispositions de l’article 9(g) du Code des Marchés

L’adoption du projet de marché par la Commission des Marchés est annulée comme le stipule l’article 9(g) du Code des Marchés Publics

La liste des Banques et Assurances agrées et habilitées à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics n’est pas conforme à celle actualisée par le MINFI

Trouver en annexe la liste actualisée des Banques et Compagnies d’Assurances agrées par le MINFI