LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 1er

                                     Maître d'ouvrage

Vu  la constitution ;
Vu  la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu  la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu  le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publiques ;
Vu le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam 1er ;
Vu le décret N° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes d'arrondissement de Bafoussam 1er,IIem et IIIeme;
Vu Le Décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passationdes Marchés ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03juillet 2017portant nomination de Monsieur CHAÏBOU en qualité De Préfet du Département de la Mifi ;
Vu l'arrêté N°00000228/A/M1NATD/DCTD du 05/11/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issu du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam 1er Dépanement de la Mifi, Région de l'Ouest ;
Vu  La Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017.
Vu le DAG n°01/CA.BFM ler/CIPM/BIP 2018 du 27/02/2018 relatif aux Travaux de construction d'une adduction d'eau potable (AEP) àNdlengdam dans la Commune de Bafoussam 1er ; (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Vu le procès-verbal d'ouverture des offres par la CIPM/BFM 1er en date du 20/03/2018
Vu le procès-verbal d'examen du rapport de la SCA en date du 21/03/2018
Vu la proposition d'attribution par la CIPM ;
Considérant nécessités de service.

                                                 DECIDE
Article 1 : Le marché objet de l'appel d'offres suscité est pour compter de la date de signature de laprésente Décision, attribué à :

Article 2 : 1) L'entreprise susvlsée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature de la lettre commande y relative.
2) Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiqueé partout ou besion sera