DÉCISION N°022/SONARA/DG/CAB DU 25 juin 2024............. PORTANT ATTRIBUTION À L'ENTREPRISE ATEF INDUSTRIEL Sarl, DU MARCHÉ RELATIF À LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DE FROID ET CLIMATISATION DE LA SONARA. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ; Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu la résolution n°2/SONARNAGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 portant adoption des Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; Vu la résolution n°03/CA/2024 du 26/03/2024 modifiant et complétant la résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 ; Vu la résolution n°01/CA12024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la correspondance CIPM_06-23/S024-24/PA/004.24 du 30/05/2024 portant proposition d'attribution du marché consécutif à l'appel d'offres n°004.24/AONO/SONARA/CIPM/2024 du 02/04/2024,