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Publié le 16-09-2021 à 15:19
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET N° D13-517/ASMI/MINSANTE/SG/DEP/CPP DU 14/09/2021 POUR LA SELECTION D’UN CABINET (FIRME) DEVANT MENER L’ETUDE ACTUARIALE SUR LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE AU CAMEROUN
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement du Cameroun, s’est engagé a doté le pays d’un système de Couverture Santé Universelle, dont l’objectif est d’offrir des soins et services de santé de qualité, de promouvoir l’équité dans la distribution des services et la protection contre le risque financier en santé. Quatre grands principes orientent la mise en œuvre de la CSU au Cameroun notamment, l’universalité, l’affiliation obligatoire, la solidarité nationale, la responsabilité générale de l’État. Pour ce faire un ensemble de postulat de base ont été validé. Ces postulats de base adressent, les questions de renforcement de l’offre de santé, de l’organisation de la demande, de la gouvernance et du financement du système. S’agissant du financement, il est primordial de mettre en place un mécanisme Perrin et efficient qui participera significativement à la réduction des barrières d’accès aux soins et services de santé. Cette pérennité nécessite que le financement de la CSU soit équilibré en recettes et dépenses avec des projections sur plusieurs années. Ceci passe forcément selon les normes en protection sociale en santé, par un cadrage actuariel qui repose sur une modélisation détaillée et réaliste.

2.Objet New(Additif)

Dans le but de faire l’équilibre financier de la Couverture Santé Universelle (CSU), le Ministère le Ministère de la Santé Publique veut procéder au cadrage actuariel de la CSU afin d’en connaître les coûts futurs à long terme (projection sur 10 ans), et de définir les conditions de sa viabilité financière.

3.Consistance des prestations New(Additif)

En vue de renseigner les décideurs en matière de protection sociale en santé, sur l’évolution financière du système de Couverture Santé Universelle au Cameroun, l’étude de manière spécifique doit :
- Identifier les sources de financement en tenant compte de toutes les solutions possibles dont les prélèvements sur les salaires (privé formel et public), les contributions sociales du secteur informel et par l’impôt (subventions) ;
- Étudier la cohérence des différentes données relatives au financement de la CSU ;
- Analyser le panier de soins et services de santé en se basant sur la nomenclature médicale en vigueur et sur le plafonnement éventuel des prises en charge des soins et services de santé et des modalités de prise en charge de ces derniers, tout en incluant les objectifs prioritaires de santé publique et la maîtrise des coûts y relatifs ;
- Faire des projections sur dix (10) ans des ressources et des charges du système, permettant ainsi le lien entre le système de financement et le panier de soins et services de santé ;
- Vérifier la cohérence entre le coût du système de gestion de la CSU, traitant notamment les questions de système d’information, de recouvrement des contributions sociales, d’immatriculation des bénéficiaires et du contrôle médical et les recettes projetées ;
- Faire des simulations sur la sensibilité du bilan actuariel variant les hypothèses de départ (hypothèses pessimistes et optimistes) ;
- Faire une analyse des résultats et procéder au test de sensibilité ;

Ces évaluations doivent se baser les phases de la CSU, et certaines hypothèses d’évolution relatives à la population, pour pouvoir faire des estimations sur les recettes et les dépenses futures. Pour chaque situation, le cabinet doit déterminer les données nécessaires et les hypothèses démographiques et économiques à la lumière des changements qui peuvent survenir dans l’environnement du système.

4.Participation et origine New(Additif)

Les cabinets intéressés par cette étude devront justifier des compétences suivantes :
- disposant de solides références internationales en matière de Couverture Santé Universelle ou de couverture maladie ;
- disposant de solides références nationales ou internationales en matière d’étude actuariale ;
- ayant une bonne connaissance du contexte sanitaire, socio-économique et juridique du Cameroun ;
- ayant au moins deux experts en extraction, analyse, recoupement et assainissement des données ;
- disposant d’un chargé des travaux, titulaire d’un diplôme supérieur d’actuariat d’une école ou d’une université internationalement reconnue ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine des études actuariales ;
- disposant d’au moins un actuaire avec des compétences en protection sociale en santé ;
- disposant d’au moins un ingénieur expert en extraction de données ;
- le cabinet devra dans son dossier d’appel d’offre, décrire de manière claire et concise sa méthodologie pour la réalisation de l’étude.
-  il devra avoir des capacités de communication en français et/ou en anglais, de rédaction des livrables.

5.Financement New(Additif)

L’étude sera financée par le Budget du Ministère de la Santé Publique des exercices 2021 et suivants.

6.Remises des offres New(Additif)

Les Manifestations d’intérêt doivent être rédigées en langue française et ou anglaise et déposées en 5 exemplaires dont (1) un original et (4) quatre copies, à la Direction de la Promotion de la Santé du Ministère de la Santé Publique,sise au quartier Mballa II, entrée de l’hôpital Jamot de Yaoundé, Tél : 677777291/ 690135107 au plus tard 21 (vingt et un) jours à compter de la date de publication du présent ASMI à 15H, délai de rigueur. Elles devront comportées la mention suivante :

« Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un cabinet (Firme) devant mener l’étude actuariale sur la Couverture Santé Universelle au Cameroun »

7.Composition du dossier New(Additif)

Les documents suivants devront être transmis afin que le dossier de candidature soit considéré comme complet aux fins d’ouverture et d’analyse :
- une lettre de motivation ;
- un document, détaillé et signé faisant ressortir les qualifications du cabinet ;
- un dossier administratif du cabinet ;
- les copies certifiées des diplômes exigés ou attestation du diplôme des différents experts du cabinet ;
- les justificatifs probants des références dans les études similaires (1ère et dernière page des contrats avec attestation de bonne fin etc….). Le maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des justificatifs produits ;
- une note méthodologique de compréhension de la mission ;
- une proposition financière éventuellement ;
- une présentation du dossier en cinq (05) exemplaires ; dont un (01) original et quatre (04) en copies.  

 

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Durée et Calendrier de l’étude
L’étude s’éclatera sur 3 mois au plus, conformément au calendrier suivant :
- Phase1 : Sur site (Yaoundé)
Un mois sur site pour l’étude du contexte et les premières itérations pour l’extraction des données, la rencontre avec les membres du Groupe Technique National CSU et les autres acteurs. Une remise des résultats préliminaires est attendue à cette phase en 2021.

- Phase 2 : Hors site
Un mois pour l’étude, l’analyse, l’extraction, le recoupement et l’assainissement des données et les premières simulations d’études actuariales. Le rapport provisoire est à remettre au plus tard à la dernière semaine de la phase 2. La validation interne par le MINSANTE sera effectuée dans les trois semaines qui suivent la transmission par e-mail et en copie physique des notes de validation en 2022.

- Phase 3 : Sur site (Yaoundé)
Un mois pour la rédaction du rapport définitif et la présentation en 2022.

Les rapports /livrables :
- Rapport final modèle actuariel de cadrage de la CSU disponible ;
- Rapport d’hypothèse et option de modélisation de la CSU disponible.

Les cabinets intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur la présente manifestation d’intérêt à l’adresse ci-après :
Ministère de la Santé Publique, Direction de la Promotion de la Santé, sise au quartier Mballa II, entrée de l’hôpital Jamot de Yaoundé, Tél : 677777291/690135107, e-mail : fmahamat2@yahoo.fr .

YAOUNDE Le 14-09-2021
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie