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Publié le 10-03-2021 à 16:10
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°S2/43/003/AONO/MINFOPRA/ CIPM/2021 DU 05 MARS 2021EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE STATION WAGON 4X4 POUR LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE. FINANCEMENT : BIP MINFOPRA, EXERCICE 2021. IMPUTATION : 50 618 05 340010 2280  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice 2021, le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son Département Ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la fourniture d’un (01) véhicule Station Wagon de 11CV de caractéristiques telles que décrites dans le Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Montant prévisionnel T.T.C. (F CFA) 55 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont reparties en un (01) lot Unique comme suit :

Lot

Désignation

 
Quantités

Montant prévisionnel
T.T.C.
(F CFA)

Délai de
livraison
 

Type de
     prestation

Lot
Unique

Acquisition d’un (01)
véhicule Station Wagon de
11 CV

1

55 000 000

30 jours

       Acquisition
        véhicule

TOTAL

1

55 000 000

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget du MINFOPRA,  Exercice 2021 et suivants,  Imputation : 50 618 05 340010 2280, pour un coût prévisionnel total de cinquante-cinq millions (55 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal du MINFOPRA. L’acquisition du DAO se fera sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 50 000 ( cinquante mille) FCFA

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

L’acquisition du DAO se fera sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de  cinquante mille (50 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.
 
1-    Présentation des offres
Les documents constituant l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite  placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, ainsi que la version numérique de l’offre financière le cas échéant, sera déposée contre récépissé au plus tard le 31 MARS à 11 heures (heure locale) au Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal du MINFOPRA, téléphone 222 22 05 23 et devra porter la mention : 
 
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT 
N°S2/43/003/AONO/MINFOPRA/ CIPM /2021 DU -05 MARS 2021
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE STATION WAGON 4X4 POUR LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
 
        FINANCEMENT : BIP MINFOPRA, EXERCICE 2021.
                       IMPUTATION : 50 618 05 340010 2280.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de trente (30) jours calendaires. La livraison s’effectuera au Garage Administratif de Yaoundé.                      

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances et de montant égal à : Un million cent mille (1 100 000) Francs CFA
 
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel que présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes délivrée par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier  de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 31 MARS 2021 à 12 heures précises (heure locale), par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFOPRA dans la salle de réunions du 5ème étage du bâtiment principal , porte 510.

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires
 
1)    Pièces administratives incomplète pour:

Absence de l’original de la caution de soumission ;
Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
2)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
Planning et délai de livraison ;
L’autorisation du fabricant, du concessionnaire ou du représentant du fabriquant agréé pour commercialiser les fournitures;
Le prospectus et les fiches techniques du fabricant ;
Une capacité financière d’un montant supérieur égal à seize millions cinq cent (16  500 000) de francs CFA ; établie par une banque de 1er ordre.
Non-respect de 70 % des caractéristiques techniques mineures ;
Non satisfaction de l’une des caractéristiques techniques majeures ci-après :
 
VEHICULE STATION WAGON DE 11 CV
MOTEUR    
Nombre de cylindre                                                             4
Type de moteur                                                                  en ligne
Carburant                                                                            diesel
Cylindrée (cm3)                                                                 2982
Puissance maxi (kW) à tr/mn                                             120/3400
Puissance maxi (ch) à tr/ mn                                                           160/34OO
CARROSSERIE                   
Nombre de portes     5 portes
DIMENSIONS         
Angle de sorti (degre)                                                          25
Angle d’attaque  (dregre)                                                     31
Dimension(Lxlxh) en mm                                                  5010 *1885* 1890
Empattement  (mm)                                                                       2790
Garde au sol (mm)                                                               215
Rayon de braquage (m)                                 5,8
          TRANSMISSION                              
Transmission                                                                         4 fois 4 permanents
Boite de vitesse                                                                               manuelle
POIDS/CAPACITE 
volume réservoir carburant secondaire (L)                                      63
Capacité réservoir carburant(L)                                           87
Poids à vide(KG)                                                                             2410
Poids total autorise en charge (kg)                                     2990
Contrôle de trajectoire                                                                         VSC
Climatisation                                                                  Automatique bi-zone
 
 
3)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée, datée et signée;
Le bordereau des prix unitaires (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page;
Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté à la dernière page ;
Le sous – détail des  prix unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
Omission d’un prix unitaire quantifié.
4)    Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
5)    Absence du certificat d’homologation ou du PV de validation du prototype de véhicule délivré par le Ministère des Transports ;
6)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 04 critères sur l’ensemble des 06 critères essentiels;
 
14.2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
-       Présentation sur 01 critère ;
-       Planning de livraison sur 01 critère ;
-       Garantie sur 01 critère ;
-       Service après-vente sur 01 critère ;
-       Références du soumissionnaire sur 01 critère ;
-       Preuve d’acceptation des conditions du Marché validé sur 01 critère.
N.B Seuls les soumissionnaires qui ne tomberont pas sur le coup de critère éliminatoire seront éligible à l’évaluation financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés, 5ème étage, porte 506 du bâtiment principal du MINFOPRA, téléphone 2 22 22 05 23.
 
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 677 20 57 25 ou 699 37 07 48. 

YAOUNDE Le 05-03-2021
Le MINISTRE
LE JOSEPH