SOCIETE NATIONALE DE RAFFINAGE
DÉCISION N° f) /SONARA/DGICAB DU 7 4tm 201e
PORTANT ATTRIBUTION À L'ENTREPRISE DSC MARINE SERVICES S.A., DU MARCHÉ ADAPTÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION D'UN NAVIRE AFIN DE TRANSPORTER 44.000 TM MENSUELLES MINIMALES DE PRODUIT PETROLIERS FINIS SUR UNE PÉRIODE DE SIX (06) MOIS ENTRE LE PORT DE LA SONARA À LIMBE ET LA SCDP À DOUALA À COMPTER DU 1er/07/2024.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 portant adoption des Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;
Vu la résolution n°03/CA/2024 du 26/03/2024 modifiant et complétant la résolution n°02/CA/2018 du 07/09/2018 ;
Vu la résolution n°01/CA/2024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu le procès-verbal d'analyse des offres des soumissionnaires au Dossier de Consultation d'Entreprises (DCE) n°0835-0836-0837-0838-0839-0840/DCL/DMLOG/SMEM/B0-AD/SM/JM/ek du 19/05/2024, élaboré et validé le 19/06/2024 par Comité d'Analyse des Dossiers de Consultations composé de Monsieur ABDEL AZIZ (Directeur Commercial - Président), Monsieur ESSASSANOHO Appolinaire (Directeur de l'Audit Interne - Membre), Madame NGO NKOT Huguette (Chef du Département des Finances - Membre), Monsieur MINYEM Bertrand (Chef de Département des Mouvements et de la Logistique - Membre), Monsieur DIA Gabriel (Secrétaire du Conseil d'Administration - Membre) et Monsieur MAME Paul (Chef de Département des Marchés - Rapporteur) ;
Vu la correspondance DCL/CDMLOG/ek/212/2024 du 19/06/2024 portant clarification à l'offre financière dans le cadre de l'analyse des soumissions au DCE ;
Vu la correspondance n°00081_24/PCA/NBB/bpy du 25/06/2024 portant avis conforme du Conseil d'Administration préalablement à l'attribution par l'Autorité Contractante du Marché consécutif au DCE n°0835-0836-0837-0838-0839-0840/DCL/DMLOG/SMEM/B0-AD/SM/JM/ek du 19/05/2024,
D
Article 1 Le marché adapté relatif à la mise à disposition d'un navire afin de transporter 44.000 TM mensuelles minimales de produit pétroliers finis sur une période de six (06) mois entre le port de la SONARA à limbe et la SCDP à douala à compter du 1er/07/2024, objet du Dossier de Consultation d'Entreprises (DCE) du 19/05/2024, est attribué à l'entreprise DSC MARINE SERVICES S.A. - P.O. Box
Siège Social Cap Limboh Head Office Cape Limboh - 8 P P.O.Box 3455 Limbe Republique du Cameroun / Republsc of Carneroon
Tél.: {2371233 33 22 38 / 233 33 22 39 / 233 42 38 15 / 233 42 38 17 • Fax: 12371 233 33 21 138 / 233 42 34 44 • www.sonara-cm.cen socictc-Anonyrne au Capital de 14 560 06) Sue F CFA IPIPIWAUALAIFU1111.1-2/11,, t lm/1211016/w 11/201 /il/K6/2018 N de contribuable M 12/6 00(10 011
|
386 Limbe, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 7.135.920.000 (sept milliards cent trente-cinq millions neuf cent vingt mille) et un délai d'exécution de six (06) mois,
Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée puis
publiée par insertion dans le Journal des Marchés P ' e par I'ARMP et partout où besoin sera.
LIMBE Le 26-06-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EL HADJ BAKO HAROUNA