Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-04-2018 à 16:15
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COMMUNE DE BANGANGTÉ
DECISION N°03-2018/D/ SG/C-BGTE/2018LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGANGTEAUTORITE CONTRACTANTE
Source de financement

Vu  la Constitution ;
Vu  la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu  le Déciet n 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;
Vu  le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisaiion etfonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu  le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n®200l/0 IS du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  IArrêté n°00042/A/MINATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Conslatant l'élection du Maire de Bangnngié et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest,
Vu  la Circulaire n°001/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu  la Circulaire N°001l/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu  lettre circulaire N°001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence des
Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   la Décision n°00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation des Marchés Publics
auprès de la commune de Bangangté ;
Vu  le DAO N°01/AONO/MINMAP/DR-ÛU/DD-NDE/C-BGTE/SPM/ClPM /2018 DU 26 FEVRIER 2018 les travaux de construction d'une AEP solaire à Maja
Vu Le procès-verbal de la proposition d'attribution n°04 du 02 Avril 2018 de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.

                                               DECIDE:

Article 1: Les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-aprés:

DAO

Désignation

Adjudicataire

Montant HT

Montant TTC

Délai

Observations

 

 

DAO

N°001/AONO/M1N

MAP/DR-OU/DDNDE/

CBGTE/

SPM/CIPM

/20I8 DU26

FEVRIER 2018

 

 

 

 

Construction d'une

AEP solaire à Maja

 

 

 

ETS Forage

Water

BP Dla

TEL : 656 56 45

85

 

 

 

 

16 324 400

FCFA

 

 

 

19 466 847

FCFA

 

 

 

 

trois (03)

mois

 

 

ETS Forage Water,

techniquement

qualifié et 1er

ETS EPL le petit

monde disqualifié

pour absence d'une

pièce administrative

(Attestation de

localisation

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera

BANGANGTE Le 04-04-2018
Le MAIRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE