Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu le Déciet n 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisaiion etfonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n®200l/0 IS du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu IArrêté n°00042/A/MINATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Conslatant l'élection du Maire de Bangnngié et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest,
Vu la Circulaire n°001/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001l/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu lettre circulaire N°001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence des
Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Décision n°00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation des Marchés Publics
auprès de la commune de Bangangté ;
Vu le DAO N°01/AONO/MINMAP/DR-ÛU/DD-NDE/C-BGTE/SPM/ClPM /2018 DU 26 FEVRIER 2018 les travaux de construction d'une AEP solaire à Maja
Vu Le procès-verbal de la proposition d'attribution n°04 du 02 Avril 2018 de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.
DECIDE:
Article 1: Les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-aprés:
DAO |
Désignation |
Adjudicataire |
Montant HT |
Montant TTC |
Délai |
Observations |
DAO N°001/AONO/M1N MAP/DR-OU/DDNDE/ CBGTE/ SPM/CIPM /20I8 DU26 FEVRIER 2018 |
Construction d'une AEP solaire à Maja |
ETS Forage Water BP Dla TEL : 656 56 45 85 |
16 324 400 FCFA |
19 466 847 FCFA |
trois (03) mois |
ETS Forage Water, techniquement qualifié et 1er |
ETS EPL le petit monde disqualifié pour absence d'une pièce administrative (Attestation de localisation |
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera